Texte intégral
Gendarmerie nationale
Q. : Quel jugement, monsieur le ministre, portez-vous sur la nouvelle organisation du service de nuit des unités de gendarmerie départementale ? Quels sont, de votre point de vue, les mérites d'une telle organisation et dans quelles directions convient-il de travailler pour la perfectionner ? Pouvez-vous en particulier nous confirmer que, faisant référence aux déclarations du Premier ministre, il n'y aurait pas de suppression de brigades ?
R. : La gendarmerie joue un rôle irremplaçable de service public de proximité. J'entends que cet aspect de sa mission soit renforcé dans les années à venir. Il le sera selon diverses modalités qui font partie de mon plan pluriannuel pour la gendarmerie. Je le soumettrai dans les temps à venir au gouvernement. La démultiplication de la présence de la gendarmerie sur le territoire, tant par le maintien des unités existantes que par le développement de leur mobilité, notamment grâce aux futurs "postes mobiles avancés", et par l'amélioration de l'accueil du citoyen font partie des mesures qui me paraissent indispensables.
Brigades territoriales rurales
Q. : Le Premier ministre a déclaré il y a quelques mois qu'il suspendrait la "désertification administrative provinciale". Est-ce à dire qu'il n'y aura plus de suppression de brigades et que les dossiers en cours – notamment celui de la brigade de Labastide-Rouairoux dans le Tarn – seront annulés ?
R. : La décision du Premier ministre s'applique à la gendarmerie comme à tous les services publics. Les suppressions des brigades territoriales en Zone rurale sont donc toujours suspendues. Si ultérieurement des modifications du dispositif devaient être envisagées, cela se fera nécessairement en harmonie avec la politique d'aménagement du territoire arrêtée par le gouvernement. En outre, il va de soi que la plus large concertation avec les élus devra être menée. En ce qui concerne des cas comme celui de Labastide-Rouairoux, les suppressions prévues ont été annulées, un nouvel examen des dossiers ayant fait apparaître la nécessité du maintien de ces brigades.
Femmes gendarmes
Q. : Le recrutement des femmes gendarmes a été suspendu. Pouvez-vous nous dire si une reprise est envisagée à court terme et si le quota des femmes dans la gendarmerie sera augmenté ou maintenu ?
R. : Suspendu fin 1992 comme tenu du nombre très important de candidates, le recrutement de sous-officiers féminins vient d'être rouvert le 1er septembre dernier. Le quota existant – qui est de 7,5 % – a été établi il y a plusieurs années pour des raisons de gestion. Rien n'est en l'état déterminé pour l'avenir mais je crois qu'il faut être ouvert à toute possibilité d'évolution. Par ailleurs, le nombre de candidatures masculines a lui-même fortement augmenté. La gendarmerie peut ainsi choisir ses futurs sous-officiers parmi les meilleurs candidats.
Effectifs (Gendarmerie nationale)
Q. : Pouvez-vous nous préciser si vous envisagez d'inclure dans la future loi de programmation militaire une politique d'accroissement des effectifs de la gendarmerie ? Dans ce domaine particulier comment la Gendarmerie vous paraît-elle pouvoir conserver sa dispersion actuelle sur le territoire sans réorganisation ou augmentation d'effectifs ?
R. : Le plan pour la gendarmerie que je présenterai au Premier ministre prévoit plusieurs mesures en matière de personnels dont notamment l'accroissement significatif des effectifs et le recentrage de l'emploi sur les missions prioritaires. C'est ainsi que le recrutement d'employés administratifs et d'état-major permettra de libérer les militaires d'un certain nombre de tâches administratives et que le recours à des gendarmes auxiliaires constituera une force d'appoint précieuse pour les unités opérationnelles. Vous constaterez que j'ai déjà obtenu une avancée significative dans ce domaine dès le présent budget, soit la création de 800 emplois. Je voudrais, de façon plus générale, souligner l'effort exceptionnel réalisé dans le budget de la Défense en faveur de la gendarmerie en 1994 : ses crédits de fonctionnement progresseront de 4 % et ceux consacrés à son équipement de 5,40 %.
Personnels civils
Q. : Pensez-vous qu'il serait envisageable d'affecter dans la gendarmerie les personnels civils excédentaires au sein de la Défense et, notamment, de la Délégation générale pour l'armement ?
R. : La diversification du recrutement est effectivement une voie à ne pas négliger. Ainsi, l'affectation des personnels civils provenant d'organismes relevant de la Défense, actuellement en cours de restructuration, dans des emplois administratifs où techniques constituera une aide précieuse pour les tâches administratives qui pèsent sur les gendarmes.
Ministère de la Justice
Q. : Vous savez que l'augmentation des transfèrements est constante. Estimez-vous qu'il serait temps d'entamer une négociation avec le ministère de la Justice pour définir une politique nouvelle dans ce domaine qui, à notre avis, devrait comprendre des dispositions spécifiques à inclure dans le code de procédure pénale afin de mieux utiliser les juges d'instruction et les officiers de police judiciaire territorialement compétents au lieu de détention ?
R. : Un des objectifs important de mon plan de restructuration pour la gendarmerie consiste à recentrer l'Armé sur ses missions régaliennes et prioritaires. J'ai ainsi décidé de faire dresser un état des tâches n'ayant qu'un rapport lointain avec les missions essentielles de la gendarmerie. Au terme de ce travail, nous pourrons donc définir plus précisément celles qui devraient être supprimées. La question des transfèrements judiciaires figure évidemment au nombre des points qui seront à examiner. La réponse à celte question ne dépend pas que de nous mais aussi de nos partenaires que sont le ministère de l'Intérieur et surtout en la matière, le ministère de la Justice.
ONU
Q. : Est-il envisageable de poursuivre ou même de renforcer la participation de la gendarmerie au sein des forces de l'ONU ?
R. : Les missions exécutées dans le cadre de l'ONU symbolisent et confortent l'appartenance de la gendarmerie aux armées et elles correspondent à leur savoir-faire. N'oublions pas que la gendarmerie est présente, pour préserver la paix, sur de très nombreux théâtres dans le monde : par exemple, depuis longtemps au Liban, au Salvador, au Cambodge, en Yougoslavie et, prochainement, en Haïti. Partout où ils servent, les officiers et sous-officiers offrent une image brillante de l'institution et j'ai reçu plusieurs messages de félicitations les concernant. On comprend que la gendarmerie soit régulièrement sollicitée. Toutefois, il y a un équilibre à conserver avec les missions prioritaires de sécurité qui incombent sur le territoire.
Gendarmes retraités
Q. : Les retraités de la gendarmerie sont différents des retraités des autres grandes formations militaires. Ils estiment, en effet, qu'une mission de soutien de leurs camarades d'active leur est dévolue. Avez-vous, de ce fait, un message à faire passer aux retraités de la gendarmerie ?
R. : Dès ma prise de fonctions, j'ai pu mesurer le dynamisme des associations de retraités de la gendarmerie. Chacune, à sa manière, maintient vivant le lien qui attache les "anciens" à leur institution. Le 23 juin dernier, j'ai tenu à rencontrer leurs présidents pour mieux connaître les problèmes particuliers des veuves et des retraités de la gendarmerie. Certaines aspirations ne peuvent malheureusement être satisfaites, compte tenu des difficultés budgétaires actuelles – je pense en particulier à l'intégration plus rapide de l'indemnité de sujétion spéciale de police dans le calcul des retraites et à l'augmentation de la pension de réversion. Entre le souhaitable et le possible, il y a souvent une marge qu'on ne peut combler. L'application aux retraités et aux veuves de certaines dispositions du protocole Durafour devrait cependant améliorer leur condition. De façon générale, je souhaite que les retraités soient associés aux grandes réflexions sur l'Armé et son devenir. Ils nous apportent leur ardeur ainsi que la richesse de réflexion et le recul des "anciens". Ils demeurent à part entière membres de l'institution, qu'ils considèrent comme une grande famille, et concourent à renforcer son unité en perpétuant ses traditions.
Inspection générale de la Gendarmerie nationale
Q. : Ne croyez-vous pas qu'il faudrait que la gendarmerie se dote d'une inspection des services à l'instar de celle qui existe dans la Police nationale et ce dans le but de diligenter les enquêtes judiciaires dans lesquelles des personnels de la gendarmerie sont impliqués. Dans le même sens, à titre interne, lorsqu'il y a un conflit de personnes ou un dysfonctionnement dans un service, ne conviendrait-il pas de saisir plus systématiquement de l'affaire une autorité qui n'appartienne pas à la chaîne hiérarchique des intéressés ?
R. : J'ai effectivement décidé de renforcer l'inspection générale de la Gendarmerie nationale et de réformer son statut de façon à lui permettre de diligenter plus largement les enquêtes internes qui pourraient être nécessaires. Par ailleurs, en ce qui concerne les éventuels conflits de personnes que vous évoquez, je crois qu'une concertation bien conçue doit être de nature à les éviter. Je tiens beaucoup au développement de cet aspect des relations humaines au sein de l'Armé, sans bien entendu que pour autant cela ne porte atteinte à son caractère militaire qui ne doit jamais être perdu de vue.
Article du ministre d'État, ministre de la Défense dans le mensuel "Terre Magazine"
Patrimoine militaire
Le patrimoine historique des Armées est considérable. Ce sont près de cent quatre-vingt-dix monuments historiques, une quarantaine de musées, des archives et un immense héritage artistique composé de musiques, de peintures, de livres qui témoignent de la gloire de nos armées, de leurs souffrances aussi, de la pérennité ces valeurs que nous défendons. Les initiatives de l'état-major de l'Armée de Terre, notamment celles de son journal d'information, "Terre Magazine", visant à sensibiliser ses personnels, militaires et civils, pour leur faire mieux connaître les monuments, les musiques et les musées les plus représentatifs de son patrimoine militaire, doivent être soulignées et encouragées.
Terre Magazine
La réalisation de ce dossier sur le patrimoine militaire vient à point, me semble-t-il, en un temps où le rappel de notre histoire à travers ses monuments et ses musées se révèle être "un puissant facteur d'unité de la Nation". En consacrant une part importante de ce magazine d'information au patrimoine national qui lui est confié, l'état-major de l'Armée de Terre répond au souci de faire prendre conscience, non seulement de l'importance, mais aussi de la fragilité de ce patrimoine.
Importance par le nombre et la richesse comme le montre ce dossier d'information mais aussi fragilité, car il disparaît tous les jours, par insuffisance de réflexion et d'attention. Au-delà des cessions, par les domaines, d'immeubles devenus inutiles aux besoins des armées, de véhicules, d'avions ou de bâtiments de la Marine devenus obsolètes, les carences dans l'entretien des immeubles inutilisés où abandonnés, les insuffisances dans les règles de conservation des documents, qui formeront les archives de demain, sont autant de menaces face à l'exigence de mémoire. Même si de nombreuses initiatives individuelles ou locales contribuent à atténuer cette fragilité.
Collectivités locales
Toute action à l'égard du patrimoine suppose une réflexion, des choix et des décisions. À tous les niveaux. Mais la gestion de ce patrimoine doit être conduite, au sein de la Défense, en fonction des besoins des Armées. Les Armées ont besoin de ce patrimoine pour l'exécution des missions qui leur sont confiées. Les immeubles, les terrains, les musées sont utilisés pleinement. Toutefois, si certains d'entre eux ne sont plus nécessaires ou ne peuvent être entretenus, deux voies peuvent être envisagées : l'aliénation pure et simple à des collectivités, à des associations en vue d'une éventuelle réutilisation ; l'établissement de conventions de gestion avec des collectivités locales ou des associations, pour permettre d'en assurer la conservation, la mise en valeur ou la protection, sans que les Armées n'en perdent la propriété.
Ministère de la Culture
L'effort de restauration et d'entretien du patrimoine architectural des Armées, mené conjointement avec le ministère de la Culture, depuis une dizaine d'années doit être poursuivi.
Ministère chargé du Tourisme
Le ministère de la Culture avec lequel nous préparons "un troisième protocole d'actions" – le ministère chargé du Tourisme, avec lequel nous avons passé une convention en 1993 – sont à même de dire tout ce que les collectivités territoriales peuvent attendre, au plan culturel et touristique, de la mise en valeur et de l'ouverture au public du patrimoine confié à la Défense.
Monuments
Ce patrimoine militaire s'ouvre de plus en plus aux visiteurs, dans les limites imposées par les contraintes de sécurité. C'est ainsi qu'entre 1985 et 1993, la participation des armées à la "Journée du Patrimoine" est passée de 21 à 84 monuments ouverts au public, pour une fréquentation dépassant, cette année, les 115 000 visiteurs.
Musées
Les Français et les étrangers qui visitent notre pays sont, nous le voyons bien avides d'expositions et de musées. Ceux-ci doivent satisfaire un public que l'émergence des techniques nouvelles dans le domaine muséologique rend de plus en plus exigeant. Les efforts financiers qui vont être consentis pour le Musée de l'Armée aux Invalides, de l'ordre de 25 millions de francs par an, pendant cinq ans, permettront de rénover une institution qui doit s'inscrire plus résolument dans le présent, et dans laquelle les personnels de l'Armée de Terre doivent mieux se reconnaître. Les artisans de cette politique en faveur du patrimoine, militaires et fonctionnaires qui l'ont conçue et qui la mettent en œuvre, en coopération étroite avec les ministères de la Culture et du Tourisme, doivent être chaleureusement félicités et remerciés.
Génie militaire
Le patrimoine vivant de la Défense, nous le devons à ces grands bâtisseurs et stratèges, architectes et ingénieurs du génie militaire, qui ont édifié les places fortes que nous pouvons encore admirer aujourd'hui. Je veux bien entendu parler, en premier lieu, de Vauban, architecte, urbaniste et homme de guerre.
Mais aussi d'autres grands bâtisseurs militaires : Errard de Bar-le-Duc, Cormontaigne, Haxo, Séré de Rivières. Tous ces hommes ont conçu et réalise des ouvrages militaires remarquables sur le plan technique en même temps que des œuvres d'art.
Très bientôt, des directives sur l'amélioration esthétique des grands programmes architecturaux de la Défense seront adressées aux états-majors pour retrouver, dans nos constructions modernes, l'esprit de ces grands prédécesseurs. Je suis convaincu que notre patrimoine monumental, muséal et musical, nos traditions militaires, constituent un pilier essentiel de notre esprit de défense, puisqu'il touche au plus profond de nos racines, en réunissant, dans une mémoire commune, la Nation et son Armée.