Texte intégral
Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs les présidents,
Mesdames et Messieurs,
C'est bien volontiers que j'ai répondu à votre invitation, M. le président, et c'est avec plaisir que je participe aujourd'hui à votre Assemblée générale annuelle.
Malgré un programme particulièrement chargé, ce qui a nécessité de votre part et je vous en remercie quelques bouleversements dans l'organisation de cette Assemblée générale.
Malgré ces contraintes donc, je tenais à participer personnellement à vos travaux comme je l'avais fait également l'année dernière, presque jour pour jour.
Je vous avais alors fait part de ma détermination à mettre en œuvre sans délai les mesures de redressement qui s'imposaient et à rétablir les conditions permettant d'assurer l'avenir de notre forêt et de notre filière-bois.
Je vous disais ma détermination à dégager les moyens financiers, nécessaires à cette ambition, malgré le contexte économique alors très difficile.
Je vous disais ma volonté de rétablir, sur le budget du Fonds forestier national, les paiements pour les chantiers de travaux forestiers en cours ou déjà réalisés.
Je vous avais également fait part de ma volonté d'engager avant la fin de l'année 1993 les mesures complémentaires que la sauvegarde de notre filière-bois, dans son ensemble, imposaient.
Tous ces engagements eut été tenus.
J'y reviendrai dans la suite de mon intervention en reprenant les points que vous venez d'évoquer dans votre propos M. le Président, propos dont j'ai apprécié le caractère à la fois prospectif et concret.
Ceci me donne l'occasion de rappeler quelques éléments qui fondent la politique forestière française et qui en forment la trame.
D'abord la reconnaissance des fonctions multiples de l'espace forestier : fonction économique, fonction écologique et fonction sociale, ces trois fonctions étant gérées simultanément.
Je suis, pour ma part, convaincu de la justesse de ce choix et non moins convaincu qu'il faut régulièrement le réaffirmer.
La qualité des forêts françaises, qui sont parmi les mieux gérées du monde même s'il nous reste encore des marges de progrès, est le résultat de ce choix.
Notre patrimoine forestier s'accroît, se valorise.
Notre forêt est équilibrée et diversifiée, en ce qui concerne la répartition des essences ; elle est variée et accueillante tout en conservant un bon niveau de productivité.
La préservation de toute ces qualités et donc celle de la multifonctionnalité de la forêt implique naturellement une place particulière à la fonction économique parce qu'elle est le fondement même de l'édifice et parce que c'est d'elle que naît l'essentiel de sa richesse et donc de ses revenus.
Je soulignerai ensuite le regain d'intérêt marqué, depuis deux années, pour les questions forestières aussi bien au niveau international que communautaire.
Si au niveau international les discussions, souvent confuses et compliquées, s'attachent surtout à donner un contenu concret à la notion de gestion forestière et de développement durable de la forêt, les discussions communautaires me paraissent être surtout marquées par une redécouverte du rôle de la forêt dans l'aménagement du territoire, dans la gestion de l'espace et dans le développement local.
La France a sur ce point une longue et une constante expérience. Je m'attache pour ma part, chaque fois que la nécessité et l'opportunité se font jour, à construire à Bruxelles une réelle approche commune fondée d'abord sur une logique forestière propre, sur une logique de filière-bois ; certaines convergences, notamment en terme d'occupation de l'espace et de soutien à l'activité agricole et rurale ne sont pas étrangères à la cohérence de cette démarche et cela tend, bien sûr, à la renforcer.
Depuis votre assemblée générale du 10 juin 1993, un travail important a été fait. Il a été fait, rappelons-le, dans un contexte difficile marqué par les difficultés du marché du bois et des produits dérivés et dans un contexte d'une situation économique qui restait déprimée.
Les mesures prises ont été multiples et je ne reviendrai pas en détail sur chacune d'entre elles.
Il s'est agi :
– d'un effort déterminé de redressement du Fonds forestier national ;
– de la gestion de la crise de la filière bois aussi bien sur le plan international que sur le plan national ;
– de la prise en compte au niveau national des évènements extérieurs tels que les conséquences en termes de valorisation de l'espace de la politique agricole commune ou bien les résultats de la conférence de Rio dans le domaine forestier.
J'ai, Monsieur le président, écouté avec attention vos analyses et vos propositions ; tout particulièrement celle concernant la mise en place d'un programme d'amélioration des performances de la forêt et de la filière-bois.
Je partage votre objectif de renforcer les chances de la forêt et de la filière, de développer les emplois dans ces secteurs d'activité.
Comme je l'ai dit à l'occasion du débat d'orientation au Parlement, et en particulier jeudi dernier devant nos sénateurs, mais aussi devant l'assemblée plénière du Conseil économique et social le mois dernier, tenir le territoire c'est y maintenir des activités qui ont d'abord pour vocation de valoriser ce territoire l'activité forestière au sens large en est avec l'agriculture, et au même titre qu'elle, le meilleur exemple.
J'ajoutais qu'en terme d'emplois, et vous venez de le rappeler, M. le président, la forêt et la filière bois ont une place éminente, puisqu'au volume de ces emplois (500 000) s'y ajoute leur localisation dans l'espace rural.
J'insistais également sur une nécessaire gestion harmonieuse du territoire rural.
En termes de politique forestière cela doit conduire à la valorisation du patrimoine existant et de son potentiel économique, tout en permettant au développement équilibré de l'agriculture et de la forêt comme composantes naturelles de l'espace.
Pour ma part, c'est dans cet esprit que j'ai conduit et que je continuerai de conduire la politique forestière nationale et la mise en œuvre des réglementations et des dispositions communautaires dans ce domaine.
J'y reviendrai tout à l'heure.
Avant de conclure sur ces aspects de la politique forestière, je voudrais réaffirmer la nécessité d'une véritable cohésion de la filière, toute entière, pour accompagner et compléter le dialogue et l'action concerté entre professionnels et pouvoirs publics.
Je souhaite que chacun ait une réelle conscience de cette exigence en dehors de laquelle, j'en suis convaincu, la route du progrès n'existe pas.
Fixer des objectifs, et je souhaite qu'ils soient ambitieux pour la forêt et la filière-bois, nécessite que ces objectifs soient partagés pour être soutenus.
Pour ma part, sous ces réserves et dans le respect du caractère multifonctionnel de la forêt je soutiendrai ces initiatives.
Le programme d'amélioration de performances que vous venez d'ébaucher, Monsieur le président, dès lors qu'il est en cohérence avec ces obligations et en cohérence avec les orientations que le gouvernement a retenues pour le développement de l'espace rural, pourrait faire l'objet d'un examen plus approfondi destiné à en définir les implications, et les conditions de sa faisabilité.
Venons-en maintenant à quelques points particulièrement importants, que vous avez évoqués à l'instant M. le Président et sur lesquels je souhaite revenir.
Après avoir, au printemps 1993 et juste avant votre dernière assemblée générale, pris les mesures nécessaires pour débloquer la situation du Fonds afin qu'il puisse reprendre ses interventions, je me suis engagé avec détermination dans un effort de restauration et de consolidation du FFN.
Je ne reviendrai pas sur le détail des décisions arrêtées par le Parlement ; vous les connaissez.
Cette première série de mesures n'a pu aboutir qu'avec le soutien déterminant qui leur a été apporté et en particulier le vôtre.
L'État a pris sa part à ce dispositif en contribuant fortement au redressement financier du fonds: les mesures qui ont été décidées et mises en œuvre conduisent à une contribution budgétaire annuelle supplémentaire de l'État de 234 MF en année courante et de 344 MF pour la seule année 1994.
Elles assurent, ces mesures, un total retour au bénéfice de la filière de son effort contributif et elles allègent les charges du FFN par la prise en compte sur crédits budgétaires des divers frais personnels.
De même l'État a pris à sa charge, comme vous le savez, la compensation budgétaire pour le BAPSA résultant de la suppression réclamée depuis longtemps de la contribution de la filière bois à son financement
Vous venez, M. le Président, dans le cadre de la poursuite du redressement du FFN de formuler un certain nombre de propositions précises. Je les examinerai avec la plus grande attention car le Fonds forestier national à mes yeux est un outil essentiel de la politique forestière et de la filière bois.
Je souhaite que les travaux engagés par le comité d'orientation se poursuivent activement, afin d'adapter les interventions du Fonds aux besoins actuels de la forêt et de la filière.
Enfin, je suis d'accord avec vous pour dire que le FFN est l'instrument majeur d'une politique d'amélioration des performances du secteur.
Pour conclure sur ce point, je rappelle que le plan de consolidation du FFN n'est mis en œuvre que depuis moins de 6 mois ce qui ne permet pas de faire une analyse pertinente de ses résultats et encore moins, me semble-t-il, d'en tirer des conséquences définitives.
L'examen des recettes sur les quatre premiers mois de l'année montre une amélioration de celles-ci mais il est indispensable d'avoir un recul minimum pour en constater les effets, je vous propose d'en faire un bilan en septembre prochain.
On peut cependant déjà observer un certain nombre d'indicateurs orientés favorablement au sein de la filière : qu'il s'agisse du contexte général des ventes de bols avec une hausse de la demande et des prix, du redressement du prix des sciages ou de celui de la pâte à papier.
Parallèlement la poursuite et l'accélération du redressement de l'économie française continuera d'avoir d'ici la fin de l'année un effet positif amplifié sur l'ensemble des secteurs et en particulier sur ceux qui sont liés à la filière bois, le logement par exemple.
2. Le financement de la restructuration forestière
J'ai été très intéressé par les propos qui ont été tenus sur ce point ; en effet, je crois moi aussi que l'on ne pourra pas préparer l'avenir de la forêt française en se désintéressant de la structure de la propriété. Favoriser l'agrandissement et éviter le démantèlement sont des objectifs qui s'intègrent parfaitement à un programme de performances et je suis disposé à étudier avec vous la proposition que vous venez de me faire à ce sujet.
3. Le boisement des terres agricoles
J'ai rappelé l'an dernier que nous devions nous montrer prudents dans ce domaine : à chaque session du Parlement, j'entends des députés ou des sénateurs se plaindre de la fermeture de telle vallée ou de tel boisement inconsidéré. J'avais plaidé pour un boisement raisonnable.
La diversité des situations régionales permet une application du règlement européen 2080/92 qui prévoit une aide à la plantation de surfaces agricoles, ainsi qu'une aide à l'amélioration des forêts appartenant à des agriculteurs.
Un régime de prime destiné à compenser les pertes de revenus pour les agriculteurs était déjà opérationnel.
Il est étendu, avec les adaptations nécessaires, aux propriétaires non exploitants.
Le décret instituant cette nouvelle prime est en cours de signature et il sera publié très prochainement.
La commission départementale d'aménagement foncier dans laquelle les propriétaires forestiers privés sont représentés contribuera à la mise en place par le préfet des conditions d'attribution, et de zonages éventuels pour rester dans le cadre raisonnable dont j'ai parlé.
Nous devrions ainsi remplir, de façon simultanée, plusieurs objectifs :
– accompagner la réforme de la PAC en donnant au monde rural des possibilités de diversification, et en assurant la gestion de l'espace ;
– améliorer notre potentiel forestier économiquement intéressant, le parcellaire agricole étant généralement mieux structuré, desservi et en situation de relief mécanisable ;
– tenir l'engagement souscrit par notre pays qui a ratifié la convention mondiale sur les changements climatiques.
L'ensemble des surfaces concernées par les mesures devrait atteindre 30 000 ha/an en 1998 ce qui confirme bien notre volonté d'une application réelle mais raisonnable.
Le plan français témoigne de l'importance du rôle de la forêt et de la filière bois dans l'aménagement du territoire, du maintien de l'activité du monde rural et des emplois qu'il génère. Il permet à la France de bénéficier des opportunités communautaires tout en conservant un équilibre de son territoire rural.
4. Les contrats de plan dans le secteur forestier
L'année 1993 a vu la négociation de la troisième génération des contrats de Plan État-Région pour 1994-1998. Certains redoutaient que le secteur forêt-bois dont les résultats ne sont visibles qu'à long terme, n'ait pas, au sein des priorités exprimées localement, la place qui est la sienne et qu'il soit systématiquement écarté au profit d'actions aux effets plus rapides et plus spectaculaires. Il n'en a rien été, puisque le montant total des actions contractualisées, c'est-à-dire financées par l'État et les régions, passe de 1 milliard pour 1989-1993 à 1,6 milliard pour la période 1994-1998.
Ceci signifie d'abord que les actions des précédents contrats ont été jugées intéressantes et bien conduites, mais aussi que profession, administration et collectivités ont su s'entendre au niveau local.
Le ministère de l'agriculture et de la pêche a confirmé ses priorités en termes d'accompagnement et de développement de la filière-bois en acceptant de mobiliser les moyens financiers nécessaires.
J'ajoute, et pour préciser cet effort, qu'en ce qui concerne les seuls investissements de production (boisement, reboisement, voirie) j'y consacrerai 670 MF sur 5 ans soit un doublement de l'effort pour la période précédente.
5. Les forestiers et l'environnement
Le caractère multifonctionnel de la forêt fait du forestier un acteur naturel et privilégié de la gestion et de la protection de l'environnement. Je suis pour ma part convaincu qu'il faut dans ce domaine surmonté des méfiances anciennes voire certaines positions « idéologiques » par le dialogue et la concertation ; sur ce point, je me ferai votre interprète auprès de mon collègue ministre de l'environnement sur les demandes que vous avez présentées et qui sont importantes.
À cet égard le projet de loi sur la protection de l'environnement actuellement déposé sur le bureau du Parlement traite de ces questions.
Une étude très fine des dispositions envisagées sur le cas des associations me semble nécessaire pour bien définir les conditions dans lesquelles votre demande pourrait être étudiée.
6. La défense de la politique française à l'extérieur
Nous assistons à un double phénomène dans le contexte forestier mondial :
– une partie visible : ce sont les conférences de Rio et d'Helsinki, et les suites de ces conférences ;
– une partie moins visible, qui consiste elle-même en une double bataille dont les enjeux sont étroitement liés :
* une bataille pour conquérir des marchés solvables ;
* une bataille pour conquérir l'opinion publique.
Ces deux derniers points sont liés.
La France à l'une des sylvicultures les plus anciennes, et les plus « durables ». Elle est durable en raison de sa diversité et sa variété. C'est le résultat d'une action déjà longue et de la sagesse des sylviculteurs qui ont su à la fois développer le potentiel de notre forêt et sa productivité mais aussi conforter son avenir.
Mais il ne suffit pas d'être excellent. Encore faut-il le faire savoir, et faut-il aussi que les indicateurs de gestion, qui servent de critères et de repères aux yeux de l'opinion, et, par voie de conséquence en matière commerciale, tiennent compte de cette réalité objective.
En application de ses engagements internationaux le ministère de l'agriculture et de la pêche a publié son plan national de mise en œuvre de la déclaration des principes forestiers adoptés par la CNUED à Rio en 1992. Vous avez largement été associé à la rédaction de ce plan et je vous remercie pour votre collaboration importante et efficace.
Sachons à la fois faire cesser nos propres critiques et faire connaître nos réussites par une politique de communication, qui pourrait, par exemple, mettre en garde contre les fausses bonnes idées au nom desquelles quelques contresens économiques et écologiques peuvent être largement diffusés: « une fenêtre en PVC c'est autant d'arbres sauvés » par exemple, affirmation qui oublie l'origine du PVC.
Pour en revenir à l'essentiel dans le domaine international la France tient, avant tout, à affirmer que la meilleure façon de défendre la forêt est de lui permettre de remplir simultanément l'ensemble de ses fonctions.
7. La crise du bois
Je ne rappellerai pas, dans le détail, les conditions dans lesquelles s'est déroulée cette crise dont les causes ont été clairement identifiées : surproduction mondiale de pâte à papier, dévaluations monétaires des pays nordiques et ralentissement de la croissance. Cette crise, de loin la plus importante que nous ayons connue dans le secteur depuis trente ans, commence à s'estomper et il me paraît utile de commencer à en tirer quelques leçons.
En premier lieu, Il est certain que l'information et l'analyse économiques sont nécessaires pour permettre de mieux prévoir et de mieux gérer les variations de conjoncture. Vous avez mis l'accent sur votre volonté d'améliorer l'information économique des propriétaires sylviculteurs. Je salue cette initiative en vous assurant du soutien de l'administration car il faut dans ce domaine conjuguer nos efforts afin d'être complémentaires et non concurrents.
En second lieu, Il s'agit de continuer à soutenir les actions de regroupement de l'offre et en particulier celles des coopératives et des groupements que la crise a parfois sévèrement touchés. Sur ce point, le soutien du ministère, dans la limite de ses moyens, vous est acquis.
En troisième lieu, Il s'agit de travailler à prospecter et à élargir les emplois du bois afin d'avoir des marchés à la fois plus stables et plus diversifiés. La promotion du bois est à cet égard indispensable et doit automatiquement accompagner un programme d'amélioration des performances.
8. La TVA sur le bois de chauffage et les dégâts de gibier en forêts
Ces deux questions ne relèvent pas comme vous le savez de la compétence exclusive du ministre chargé des forêts.
En ce qui concerne la question du taux de la TVA, le Gouvernement a indiqué que si d'ici à la fin de l'année nos partenaires européens n'appliquaient pas le taux normal, la situation antérieure au 26 juillet 1991 serait rétablie en ce qui concerne les produits de l'horticulture.
Je puis vous annoncer que les mêmes dispositions seront appliquées pour les produits de la sylviculture ; c'est-à-dire qu'il y aura aussi un retour à la situation antérieure. Pour les bois de chauffage qui auraient vu leur taux de TVA augmenter en 1991, le taux réduit sera rétabli.
Je sais que la question des dégâts de gibier en forêt est importante puisque les dégâts faits aux jeunes peuplements coûtent cher au propriétaire forestier. Votre Intervention sur ce sujet, Monsieur le Président, a fait exactement le point actuel de cette question. Les conclusions du rapport de Monsieur Servat recueillent mon accord de principe et je les soutiens. Les différences d'appréciation qui peuvent subsister sur ce rapport font l'objet actuellement de discussions avec mon collègue, ministre de l'environnement. Dans ces discussions, j'ai évidemment toujours à l'esprit les nécessités et les contraintes des sylviculteurs.
Pour conclure
J'ai à plusieurs reprises, au cours des dernières semaines, eu l'occasion de réaffirmer mon ambition pour l'espace rural.
C'est une ambition pour l'agriculture mais c'est aussi une ambition, la même ambition, pour la forêt et pour la filière-bois.
Nous venons de faire ensemble un vaste tour d'horizon des préoccupations qui sont celles des propriétaires forestiers et des sylviculteurs. Elles sont aussi celles de toute la filière et j'y suis évidemment particulièrement attentif.
Votre proposition de construire un programme d'amélioration des performances pour la forêt et la filière-bois est tout à fait intéressante. J'observe que dans son principe elle s'intègre bien dans la démarche que j'ai, vous le savez, retenue pour l'agriculture.
Je suis tout à fait disposé à l'encourager rapprochant ainsi politique agricole et politique forestière au service du pays.
Dans les domaines que nous venons d'évoquer ensemble des mesures concrètes ont été prises et d'autres le seront.
De nouvelles perspectives pour notre forêt et notre filière-bois sont ainsi ouvertes.
Je souhaite que nous nous y engagions ensemble et vous pouvez être assurés de ma volonté pour la forêt et la filière-bois.
Je vous remercie de votre attention.