Texte intégral
Textes et décisions – Congrès de Liévin – 18-19-20 novembre 1994
Rapport d'activité (résumé)
Ce rapport d'activité rend compte de l'action de deux secrétariats et premiers secrétaires successifs : Michel Rocard, du congrès du Bourget au conseil national du 19 juin ; Henri Emmanuelli, depuis cette date à ce jour.
Pendant les six mois qui ont suivi le congrès, le parti a beaucoup travaillé. Nous avons participé à la manifestation du 16 janvier pour la défense du service public de l'éducation et de la laïcité. Nous participons depuis à l'action de 107 organisations pour la poursuite du mouvement. Les 5 et 6 février 1994, à Paris, étaient lancées les premières Assises de la transformation sociale. Ces rencontres se sont poursuivies tout au long de l'année et se termineront les 3 et 4 décembre à Saint-Denis, autour du thème « Quelles perspectives maintenant pour la politique ? » Nous avons organisé une convention nationale sur l'emploi les 26 et 27 février à Cergy-Pontoise. Elle nous a permis de poursuivre notre réflexion sur le problème central de la société française.
Les élections cantonales du mois de mars ont été pour nous un succès car nous avons conservé 449 cantons, nous en avons perdu 106 et gagné 105. Enfin, les élections européennes du 12 juin, préparées par la convention nationale des 16 et 17 avril, n'ont pas été à la hauteur de nos espérances. La liste socialiste a obtenu 14,5 %. Ces élections ont été suivies du conseil national du 19 juin qui a vu la démission de Michel Rocard et l'élection d'Henri Emmanuelli, avec la mise en place d'un nouveau secrétariat national. Dès le début du mois d'août et pendant tout l'été, le parti s'est exprimé sur la douloureuse situation de l'Algérie. Dans les premiers jours du mois de septembre s'est tenue notre université d'été à La Rochelle qui a été une réussite exceptionnelle en réunissant, dans le même lieu, plusieurs manifestations telles que le conseil national de la Fédération des élus, celui du MJS, les journées parlementaires, la réunion des premiers fédéraux. Dès la fin de l'université d'été, nous avons lancé notre campagne de rentrée en direction des salariés : 400 000 affiches ont été tirées, 2 millions de tracts ont été diffusés, qui nous ont permis d'être à nouveau présents aux portes des entreprises, d'être en prise avec la réalité sociale et de reparler à ceux qui sont notre première base électorale.
Il me faut maintenant, dans le cadre de ce rapport d'activité, et au nom de la direction qui a voulu et organise ce congrès, poser les questions auxquelles nos débats, puis le Premier secrétaire, dans la conclusion de nos travaux, devront apporter des réponses claires, simples et mobilisatrices :
Comment concilier rassemblement et retour du débat ?
Comment concilier culture de gouvernement et culture d'opposition ?
Comment aborder l'échéance présidentielle ?
Être socialiste
Motion adoptée par le congrès de Liévin
Nous publions l'ensemble des amendements à la motion « Être socialiste », débattus dans les sections et les fédérations du parti, tels qu'ils ont été adoptés lors du congrès de Liévin. Les références des pages, colonnes et paragraphes dans lesquels viennent s'insérer ces amendements renvoient au texte tel qu'il était présenté dans le « Vendredi » – spécial congrès n° 238 du 7 octobre dernier.
Page 6, 2e colonne, 4e paragraphe : « La montée du chômage n'est pas due » devient « La montée du chômage n'est pas seulement due ».
Page 7, 2e colonne, 37e ligne : remplacer « réformette » par « réforme ».
Page 8, chapitre Un devoir de « critique radicale » : insérer entre les 2e et 3e paragraphes : « Ces propositions devraient être portées non seulement par notre parti, mais aussi par les partis membres de l'Internationale socialiste. Une action résolue en ce sens devra être menée au sein de l'Internationale socialiste. »
Page 9, chapitre « Emploi » : le paragraphe : « Les socialistes agissent pour défendre l'emploi… » devient : « Les socialistes agissent pour défendre l'emploi partout où il est menacé. Ils s'opposent à ce que licenciements et précarité de l'emploi soient érigés en régulation du marché du travail et notamment au recours au travail précaire par l'État, les administrations publiques et les collectivités territoriales (par l'intermédiaire d'associations). Ils font de la lutte contre le chômage l'objectif premier de toute politique de gauche. »
Page 9, chapitre « Emploi », à la fin du 8e paragraphe ajouter : « Un contrôle rigoureux de l'application des lois par un renforcement en moyens des conseils des prud'hommes est indispensable. De même une attention toute particulière doit être accordée aux plans de licenciement engagés dans les filiales des grands groupes industriels français. Bien souvent, la filiale est un moyen d'externaliser les erreurs de gestion, les mauvais choix en terme d'investissement, voire de reconquérir à peu de frais (hors le facteur humain !) une compétitivité en baisse. Nous ne devons pas accepter qu'un grand groupe fasse le choix de la rentabilité immédiate au détriment de l'emploi et de la présence française sur tel ou tel segment du marché. Pour cela, il faudra définir les modalités que pourrait revêtir l'intervention de l'État dans le cadre d'une politique industrielle prenant à la fois en compte des critères d'indépendance nationale, de parts de marché et d'emplois. »
Page 9, chapitre « Salaires », le deuxième paragraphe devient : « Les socialistes proposent plus particulièrement le resserrement de l'éventail des revenus (salaires, primes, intéressements…) l'augmentation des bas salaires et du Smic… »
Page 9, chapitre « Salaires », ajouter à la fin du dernier paragraphe : « Pour cela, ils proposeront des contrats pluriannuels de codéveloppement avec les pays en voie de développement. Ceux-ci devront assurer d'une part une contrepartie à certaines délocalisations nécessaires au développement de ces pays par des débouchés à nos produits et services nationaux ; d'autre part des reconversions des personnels concernés grâce à un financement provenant en partie des ressources issues de l'exportation garantie de certains de nos produits et services. »
Page 9, chapitre « Réduction du temps de travail », ajouter à la fin du premier paragraphe : « La réduction du temps de travail, qui constitue un instrument efficace de redistribution de la richesse entre capital et travail, doit participer à la lutte contre le chômage et pour la création d'emplois. À cet égard, les socialistes réaffirment que le secteur public doit donner l'exemple, ce qu'il ne fait pas (Air France) ou ce qu'il fait insuffisamment (politique salariale dans la fonction publique ou dans le secteur nationalisé). »
Page 10, 4e paragraphe, la phrase : « Les pouvoirs des comités d'entreprise, des délégués du personnel doivent être renforcés… » devient « Les pouvoirs des comités d'entreprise, des délégués du personnel, dans le privé et ceux des CAP et CTP dans le public ; doivent être renforcés. »
Page 10, chapitre « Développer les emplois de service », après : « aides maternelles, aides ménagères, travailleuses familiales, soins à domicile, crèches… » ajouter : « création d'une AZEM par classe de maternelle ».
Page 10, chapitre « Santé, protection sociale » 2e paragraphe, après : « Elle doit garantir à tous un accès à des soins de qualité… » ajouter : « Seul le développement d'une politique de réseaux sanitaires associant les CHU, les hôpitaux généraux, les cliniques privées, et la médecine de ville permettra à chacun de trouver sa place pour la mise en œuvre de projets de santé publique sur objectifs – locaux, régionaux, nationaux – évalués à partir des besoins réels recensés, indicateurs de santé, tableaux de bord, et non plus seulement en fonction de l'offre et des moyens disponibles. »
Page 10, chapitre « Santé, protection sociale », 2e paragraphe, après : « Les régimes de retraite doivent rester protégés de la spéculation financière et fondés sur la répartition et la solidarité entre les générations », ajouter : « Les socialistes qui réaffirment leur attachement au droit à la retraite à 60 ans, proposent de compléter cette mesure en abaissant l'âge du départ en retraite en fonction de la pénibilité du poste de travail occupé, ainsi que la possibilité de départ en retraite dès que le salarié a obtenu le nombre d'annuités nécessaires. »
Page 10, 3e colonne, 4e paragraphe, après « un certain nombre de propositions doivent être avancées », ajouter : « Par exemple le contrat d'union civile. »
Page 10, 3e colonne, dernier paragraphe, 16e ligne, la phrase : « … leur montant devenir proportionnel aux revenus de la famille. » devient « …leur montant devenir inversement proportionnel aux revenus de la famille. »
Page 11, le 2e paragraphe devient : « Les Contrats emploi-solidarité, forme temporaire d'activité, doivent bénéficier d'une couverture retraite. Le recours à ces contrats, dans le cadre du traitement social du chômage, doit avoir pour objectif d'insérer ou de réinsérer les intéressés dans le monde du travail grâce notamment à la formation à mi-temps prévue par la loi. Lorsque la charge de travail le justifie, ils doivent être remplacés par des créations d'emplois à plein temps. »
Page 11, le chapitre « Sida » précédemment page 13 vient s'insérer entre les chapitres « Santé, protection sociale » et « Exclusion ».
Page 11, dans le nouveau chapitre « Sida », ajouter à la fin du paragraphe « la limitation des risques » : « Installation de distributeurs de préservatifs dans tous les lieux fréquentés par les jeunes. »
Page 11, chapitre « Exclusion », à la fin du premier paragraphe, ajouter : « Il faut appliquer l'ordonnance du 11 octobre 1945 et la loi Besson de 1991 relatives aux réquisitions des logements pour les personnes nécessiteuses, sans domicile fixe. Les dizaines de milliers de logements vides appartenant aux grandes entreprises publiques doivent impérativement être réquisitionnés pour mettre fin à cette forme inqualifiable d'exclusion. De plus, l'État doit mettre en œuvre une politique de taxation des logements inoccupés. »
Page 11, chapitre « Puissance publique et économie », 3e paragraphe, ajouter entre l'avant-dernière et la dernière phrase : « Ils exigent notamment que l'aérospatiale reste dans le secteur public. »
Page 12, 2e paragraphe, après « …de distribution de l'eau ? » ajouter : « De même, la puissance publique ne devrait-elle pas jouer un rôle plus important dans le secteur énergétique ? »
Page 12, le chapitre « Agriculture, monde rural », devient « Agriculture, monde rural, mer ».
Page 12, chapitre « Agriculture, monde rural », fin du 2e paragraphe, ajouter : « De même, ils considèrent que le littoral qui n'a pas vocation à la mono-industrie touristique doit conserver ses activités économiques traditionnelles (pêche, cultures marines, fonction portuaire…) »
Page 12, chapitre « Agriculture, monde rural », paragraphe « les socialistes proposent », ajouter un dernier point : « De protéger, dans une Europe en construction, nos producteurs dépendants de la mer. »
Page 12, chapitre « Sécurité », 3e paragraphe, ajouter en fin de paragraphe : « basées sur le principe républicain du droit du sol, ce qui signifie l'abrogation des lois « Pasqua » des 23 juillet, 10 et 24 août 1993. »
Page 13, chapitre « Toxicomanie », insérer un nouveau premier paragraphe ainsi formulé : « Le développement de la toxicomanie est avant tout la résultante des phénomènes d'exclusion et de marginalisation dont sont victimes des pans entiers de la population française, notamment dans les quartiers défavorisés de nos villes. Aussi les socialistes affirment-ils que le succès de toute politique de prévention et de lutte contre la toxicomanie est conditionné par l'intégration de cette politique dans le cadre plus large d'une politique de la ville visant à mettre fin au développement d'une société duale. »
Page 13, avant dernier paragraphe, après « un redéploiement vers le transport ferroviaire » ajouter : « davantage d'aménagements cyclables notamment en milieu urbain… sont des pistes qu'il faut suivre. »
Page 14, 3e paragraphe, ajouter en fin de paragraphe : « Les socialistes s'engagent à promouvoir la recherche et le développement d'énergies nouvelles non polluantes afin de remplacer l'énergie atomique. »
Page 14, chapitre « Éducation », premier paragraphe, après « Chaque jeune doit donc avoir les possibilités d'accéder au savoir », ajouter « à la culture ».
Page 14, chapitre « Éducation », 3e paragraphe, après : « les formes civiles du service national » ajouter « qui ne sont intéressantes qu'à condition qu'elles ne soient pas réalisées au détriment des emplois existants ou à créer, »
Page 14, chapitre « Éducation », le 6e paragraphe devient : « Les socialistes doivent imaginer des formules, notamment fiscales, pour inciter les entreprises françaises à investir plus dans la formation alors qu'elles le font dix fois moins qu'en Allemagne et mettre à l'étude un vrai contrat de formation professionnelle prolongement de la formation initiale, il pourrait être annuel ou pluriannuel, en alternance entre la formation et la vie active, cofinancé par les entreprises et la puissance publique, respectant les obligations de formation et les règles sociales élémentaires. »
Page 14, chapitre « Éducation », 3e colonne, le 2e paragraphe, ajouter à la fin du paragraphe « Dans ce cadre, les crédits de formation individuelle (CFI) seront remis en vigueur en liaison avec tous les partenaires. »
Page 14, Insérer entre les chapitres « Éducation » et « Laïcité » un chapitre « Sport » ainsi formulé : « Il revient aux socialistes, qui n'acceptent pas que le sport soit sacrifié à l'économie et tout ce que cela engendre de néfaste (tricherie, violence, dopage, argent…), de réaffirmer les valeurs humanistes et formatrices du sport. Nous devons être à l'origine d'un grand débat dans le pays pour que le sport soit mieux reconnu dans la vie sociale… Pour cela, il faut aider de manière très significative à ce que l'école soit le premier lieu de diffusion de la culture sportive et augmenter sensiblement les moyens du ministère de la Jeunesse et des Sports pour faciliter l'aide aux clubs et la création d'infrastructures de proximité permettant l'exercice d'activités sportives. »
Page 14, chapitre « Laïcité », premier paragraphe, ajouter à la fin du paragraphe : « En ce sens, les socialistes demandent l'abrogation du statut scolaire en vigueur en Alsace et Moselle. Dans un premier temps ils proposent la transformation de l'obligation de l'enseignement religieux en option facultative. »
Page 14, entre les paragraphes « Laïcité » et « Logement », insérer d'abord un paragraphe « Service national » ainsi formulé : « Aujourd'hui, le service national est à l'origine d'innombrables inégalités entre les jeunes. Il s'agit de le faire évoluer pour qu'il devienne, enfin, un véritable outil de citoyenneté et de solidarité au service de la collectivité. La réduction de la durée du service national à 6 mois ne résoudra rien en soi. Plus le service est réduit et plus il est source de désordre dans la vie des jeunes, dans le fonctionnement de l'armée, des administrations ou des associations qui ont un rythme de vie annuelle. Nous proposons, pour notre part, de faire reposer le service national sur un libre choix pour l'appelé ou la jeune fille volontaire entre une forme civile de 12 mois ou une forme militaire revalorisée de 10 mois. La double durée qui pénalise injustement les objecteurs de conscience disparaîtrait de ce fait. Ce type de réforme permettrait :
Plus d'universalité et le maintien d'un contingent militaire limité d'appelé(e)s compatibles avec le choix d'une « armée de conscription ».
L'ouverture du service civil à tous les jeunes quelle que soit leur origine et pas seulement à une élite.
Les formes de service civil recouperaient des missions d'intérêt général, non concurrentielles des emplois de service public dans les domaines de l'environnement, du social et de l'humanitaire. La priorité serait donnée au soutien au tissu associatif. Par là même le service national rénové peut devenir un instrument de cohésion sociale, un outil de lutte contre les exclusions et les inégalités.
Puis un chapitre : « Anciens combattants » ainsi formulé : « Les socialistes, considérant l'importance des sacrifices consentis par les anciens combattants d'Afrique du Nord et l'égalité de traitement dont ils doivent bénéficier par rapport aux combattants des autres conflits, proposent :
Le droit à la retraite anticipée à 55 ans, pour les demandeurs d'emploi en fin de droits, ainsi que pour les pensionnés à 60 % et plus ; Le droit à la retraite avant 60 ans en fonction du temps passé en Afrique du Nord. »
Page 15, chapitre « Logement », 5e paragraphe, après « De revoir les critères d'admission dans les HLM », ajouter : « De simplifier, en l'unifiant, le système des aides à la personne. » et « De faire respecter le droit au logement pour tous en faisant appliquer la loi de réquisition concernant les bureaux vides et les logements inoccupés. »
Page 17, chapitre « L'organisation du territoire », premier paragraphe, la dernière phrase devient : « L'exemple de l'enseignement dont les charges d'investissement et de fonctionnement matériel sont réparties entre la commune (primaire), les départements (collèges), les régions (lycées) et l'État (universités), mais dont la gestion des moyens en professeurs et la définition du contenu des programmes ou des examens restent de la seule compétence de l'État, comme facteurs essentiels de l'unité nationale et de l'intégration des personnes vivant dans notre pays, est sur ce point éclairant. »
Page 17, chapitre « L'organisation du territoire », entre le premier et second paragraphe, ajouter un nouveau paragraphe ainsi formulé : « Dans la vie de la cité, l'association est le lieu de la médiation sociale. Un tissu associatif fort est un facteur d'équilibre social, d'avancée dans la démocratie locale. Un véritable statut de l'élu associatif, des possibilités réelles de formation pour les responsables d'associations, la mise à disposition de moyens d'études et d'intervention sur les conditions du développement et de l'efficacité du mouvement associatif. »
Page 18, chapitre « L'organisation du territoire », ajouter un dernier paragraphe intitulé : « La vie associative » et ainsi formulé : « Le monde associatif a besoin d'être soutenu dans une société où se développe l'individualisme. Nous devons sérieusement penser au statut de l'élu associatif afin de redynamiser cet élément essentiel à la cohésion sociale. »
Page 19, 3e colonne, entre les 3e et 4e paragraphes, ajouter deux nouveaux paragraphes ainsi formulés : « Alors que des entreprises s'internationalisent de plus en plus, c'est aussi au niveau des groupes européens que doivent être organisées la représentation et la participation des salariés (comité de groupe européen, conventions collectives européennes). Au-delà de l'action législative, nous devons favoriser le renforcement du syndicalisme européen. »
Le Quart sociétal
Le congrès de Liévin a ratifié les propositions du bureau national issues de la commission (1) présidée par Daniel Percheron et du bureau national du 16 novembre, concernant les modalités de désignation de 102 membres supplémentaires du conseil national : le quart sociétal.
Nous avons rassemblé, avant de décrire ses modalités précises de désignation :
– le texte extrait de la motion finale du Bourget qui fonde la création d'un quart sociétal,
– l'article 7.4 de nos nouveaux statuts adoptés au congrès du Bourget, qui définit la nouvelle composition du conseil national.
Le Texte
« … Il s'agit de retrouver une véritable influence sociale, pour créer une symbiose entre la société et notre parti, d'organiser dans le cadre de conventions thématiques l'expression et la représentation des socialistes actifs dans le mouvement social. Le développement des secteurs thématiques, à côté de l'organisation territoriale du parti qui doit conserver toute sa place, est une nécessité qui s'inscrit dans le prolongement des États généraux. Le Parti socialiste est aujourd'hui essentiellement organisé selon un modèle pyramidal et sur une base territoriale. Les secteurs d'activités, ou thématiques, n'ont pas connu le développement qu'ils auraient pu avoir. Trop peu reconnus et écoutés, ne trouvant pas de débouchés au travail effectué, ces secteurs ont vu leur audience limitée. Et pourtant, ce type de structure peut s'avérer particulièrement utile pour permettre au parti de s'ouvrir sur la société et de redynamiser sa capacité de réflexion.
C'est en effet à travers le renforcement d'une organisation « thématique » et horizontale que le parti pourra associer tous ceux qui souhaitent réfléchir à telle ou telle question, impulser des débats, diversifier des échanges entre camarades dans un cadre autre que celui de la section. Le parti socialiste doit impérativement se saisir de tous les sujets qui traversent la société. Ses représentants devront trouver leur place dans notre conseil national. Cette part sociétale sera pour le parti le moyen de renouer avec cette richesse militante qui, sur son lieu de travail ou de vie, subit les inégalités du système et aspire à son dépassement. Elle sera une occasion de réinvestir les militants qui sont trop souvent sous-employés dans le seul cadre territorial. Au parti de définir tous les trois ans les thèmes (entreprise, Europe, santé, éducation, immigration, etc.) qui seront les lieux où l'alternative entre libéralisme et socialisme sera mise en débat et en action… »
Les statuts : (article 7.4)
« le conseil national est composé :
– des premiers secrétaires fédéraux ;
– des 204 membres élus par le congrès national ;
– des 102 membres élus, dans le respect de l'article 1.6 assurant une représentation sociale ».
Les modalités de désignation
Le « quart sociétal » de 102 membres du conseil national doit retraduire l'esprit du texte adopté au congrès du Bourget : associer à la part pyramidale et géographique du conseil national, une part horizontale et thématique et légitimer ainsi nos commissions de réflexion et d'activités thématiques et nos structures politiques régionales. Les unions régionales désigneront chacune 2 membres soit 52 au total. Les secteurs et commissions nationales du parti désigneront 42 membres. Le secrétariat national, sur proposition du Premier secrétaire, désignera 8 membres. Soit un total de 102 membres. La moitié de ces membres devra être issue du monde de la production : syndicat, mutualité, économie sociale… Ce quart sociétal sera mis en place après le conseil national du 2 décembre qui se prononcera sur la composition de nos instances nationales.
Participation aux débats et aux votes du Conseil national
Les membres désignés du quart sociétal pourront participer à tous les débats et à tous les votes du conseil national excepté les votes sur les personnes (désignation des instances, investitures, contentieux…).
(1) Composée d'Alain Claeys, Michel Debout, Didier Guillaume, Jean-Luc Mélenchon, Daniel Percheron, Daniel Vaillant.