Vie politique

Vie politique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Rapport d'information (...) sur les actes de la table-ronde : "Gaston Monnerville - L'héritage" du 7 octobre 2021

Auteur(s) : Stéphane Artano - Sénat. Délégation aux outre-mer

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'un groupe de travail sur les modalités d'organisation de la vie démocratique

Auteur(s) : Pacôme Rupin - Raphaël Schellenberger - Assemblée nationale. Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (…) sur l'évaluation de l'impact de la loi organique et de la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique

Auteur(s) : Yaël Braun-Pivet - Philippe Gosselin - Assemblée nationale. Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République

Date de remise :

Rapport

L'encadrement de la représentation d'intérêts - Bilan, enjeux de l'extension du répertoire à l'échelon local et propositions

Auteur(s) : Haute Autorité pour la Transparence de la Vie publique

Date de remise :

Rapport

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Rapport d'activité 2020

Auteur(s) : Commission nationale des Comptes de Campagne et des Financements politiques

Date de remise :