Texte intégral
Je voudrais vous dire les quelques sujets qui ont été évoqués devant la commission des Affaires étrangères. Tout d'abord, la Bosnie, et plus généralement la situation dans l'ex-Yougoslavie. J'ai fait le point des derniers développements qui se sont produits depuis quelques semaines et qui constituent autant d'avancées dans cette affaire difficile.
Il y a d'abord le changement d'attitude des autorités de Belgrade qui ont accepté, vous le savez, le plan du groupe de contact, et qui ont décrété un blocus à la frontière entre la Serbie et la Bosnie.
Notre premier objectif était de vérifier que ce blocus n'était pas théorique, qu'il était bien réel, et c'est dans cet esprit que nous avons mis en place des observateurs, sous l'autorité de la conférence de Genève, et plus précisément sous celle de David Owen qui nous en a rendu compte hier à Luxembourg. Ces observateurs sont à pied d'œuvre, ils viennent de faire parvenir au Secrétaire général des Nations unies un rapport qui indique que la fermeture de la frontière est bien effective. Et dans ces conditions, au terme de la résolution 943 qui avait été adoptée la semaine dernière par le Conseil de sécurité, une première série de suspensions provisoires, pour cent jours, de sanctions contre Belgrade entre en vigueur aujourd'hui même, 5 octobre, il s'agit de la réouverture d'aéroports au trafic international et du rétablissement des relations culturelles et sportives.
La deuxième avancée, si je puis dire, dans ce dossier, c'est qu'une certaine prise de conscience s'est faite sur les inconvénients majeurs que comporterait la levée de l'embargo sur la fourniture des armes. Il a donc été prévu de reporter cette décision à plus tard, dans six mois. Nous en avons parlé la semaine dernière à New York avec les différentes parties concernées et notamment avec le Président Izetbegovic et M. Siladzic.
Ce délai doit être mis à profit maintenant pour progresser. Que faire ? D'abord, maintenir le cap que nous nous sommes fixés depuis plusieurs mois, à savoir : ligne de fermeté vis-à-vis des bosno-serbes. Nous nous sommes réjouis de voir que l'OTAN et la FORPRONU progressaient dans la recherche de solutions permettant de réagir plus vite et plus fort aux violations des résolutions du Conseil de sécurité. Il faut aussi que le tribunal international, chargé de punir les crimes de nettoyage ethnique fonctionne, et ceci est en bonne voie. Il est maintenant opérationnel et son procureur M. Goldstone est à même d'ouvrir les premiers dossiers. Mais, parallèlement à cette ligne que nous suivons maintenant et qui vise à découpler Belgrade et Pale, il nous faut aussi faire preuve d'un peu d'imagination, et la France souhaite que le groupe de contact prenne de nouvelles initiatives dans deux directions, la première concerne directement la Bosnie, et c'est l'approfondissement du schéma institutionnel qui doit être proposé aux diverses entités composant l'État de Bosnie-Herzégovine, et la deuxième série d'initiatives concerne la globalisation du règlement politique, il faut qu'une percée se fasse également en Croatie, entre la Serbie et la Croatie, et c'est dans cet esprit que j'avais appelé à un contact direct entre le président Tudjman et le président Milosevic. Je crois que ce doit être là aussi le rôle du groupe de contact auquel nous sommes très attachés, que de favoriser ce dialogue.
Bref, une fois encore, les mois qui viennent sont à la fois gros d'espérances et gros de menaces Nous avons particulièrement insisté devant la Commission sur la situation de Sarajevo. L'hiver va revenir, il faut tout faire pour éviter que ne se reproduisent les scènes de l'année dernière. Nous allons donc demander au groupe de contact de travailler à diverses hypothèses parmi lesquelles la démilitarisation d'une zone autour de la ville ou d'une voie d'accès permettant d'assurer l'approvisionnement régulier de la ville.
Nous avons ensuite évoqué la situation en Algérie et dans le pourtour méditerranéen. J'ai fait le point de l'évolution des choses. Là aussi, cela a bougé depuis quelques semaines avec l'ouverture d'un dialogue qui, malheureusement, n'a pas progressé puisque aussi bien du côté des partis politiques comme le FFS ou le RCD que du côté du FIS, on refuse toujours de s'engager dans ce dialogue.
J'ai noté la détérioration de la situation en Kabylie et la permanence d'une violence très forte sur le terrain.
Enfin, j'y vais un peu à bride abattue, j'ai fait devant la Commission le point des travaux de l'Union européenne, des principales échéances qui sont sur notre agenda pour les prochains mois et des priorités de la présidence française. Je serai amené dès le mois de décembre à entreprendre la tournée des 16 – si les trois référendums sont positifs – ou moins, capitales européennes, comme il est de tradition pour la présidence qui va commencer ses travaux.
J'essaierai de regrouper ces capitales, par binôme ou par trinôme, parce que cela va prendre beaucoup de temps. Voilà, avez-vous des questions, précises et courtes ?
Q. : Au sujet de Sarajevo. Est-ce que la FORPRONU peut prendre des initiatives pour lever le blocus de la ville ?
R. : Il y a deux façons d'obtenir ce résultat, la première, c'est la négociation, et les autorités de la FORPRONU y travaillent, la deuxième c'est, le cas échéant, l'utilisation de la force si les résolutions du Conseil de sécurité sont manifestement bafouées. Je souhaite que l'on utilise ces deux méthodes. On continue à négocier, la FORPRONU a montré qu'elle obtenait souvent des résultats par la négociation, mais je souhaite aussi que les orientations prises à l'OTAN, et qui doivent être maintenant mises au point avec la FORPRONU qui consistent à améliorer la rapidité et l'efficacité de la riposte en cas de violation évidente de la zone d'exclusion, je souhaite que ces orientations soient suivies d'effets. Donc il faut agir sur les deux terrains, celui de la fermeté et celui de la négociation. Ils ne sont pas du tout contradictoires et l'expérience a montré par le passé que, ils se renforçaient plutôt l'un l'autre.
Q. : Sur la réouverture de l'aéroport de Sarajevo et la reprise des vols d'Air France ?
R. : La décision qui incombait au Conseil de sécurité a été prise aujourd'hui, elle est à effet aujourd'hui, donc il n'y a pas d'obstacle politique à la reprise de ces relations, il ne saurait y avoir que des délais techniques. C'est d'ailleurs, je le signale, la même chose dans un tout autre domaine pour ce qui concerne la reprise des relations aériennes avec Haïti. Nous avons dit que lorsque les conditions de stabilité politique seraient réunies, nous pouvions reprendre les relations aériennes que nous avions interrompues au mois de juillet dernier.
Q. : Quelle est votre position sur le problème du Kosovo ?
R. : Sur le Kosovo, nous ne cessons de dire, la France, les 12, les 16, que la situation actuelle n'est pas acceptable et que le sort qui est fait à la population albanophone, très largement majoritaire, 90 à 95 %, n'est pas tolérable. Cette population doit pouvoir, dans le cadre d'une large autonomie, dans le respect bien sûr de l'intégrité de la Serbie-Monténégro, jouir de ses droits les plus élémentaires, sa langue, son éducation etc. En ce qui concerne les relations entre la Grèce et l'Albanie, que diable ! Dialoguons un peu, et cessons de faire monter de part et d'autre les enchères. C'est ce qui nous a inspirés lorsque Klaus Kinkel et moi-même avons proposé aux autorités grecques de nous rendre à Athènes au mois de novembre pour essayer, dans le cadre de la troïka, Grèce, France, Allemagne de débloquer la situation. Alors j'espère que, de chaque côté, on voudra bien accepter de parler plutôt que de hausser le ton, parce que lorsqu'on hausse le ton, on ne sait jamais où cela s'arrête.
Q. : Avez-vous des indications sur la poursuite des livraisons d'armes entre la Serbie et la Bosnie ?
R. : Oh ! Il y a des livraisons d'armes dans tous les sens. Moi je me fonde sur le rapport des observateurs de la conférence de Londres. Ils viennent de nous faire parvenir un rapport, qui a été adressé au Secrétaire général des Nations unies, établissant que le blocus de la frontière entre la Serbie et la Bosnie était efficace et réel. Vous savez on parle aussi beaucoup des livraisons d'armes à l'armée bosniaque.
Q. : Sur le même sujet : à propos des livraisons de pétrole et d'essence, quelle a été la réponse des autorités croates ?
R. : Je n'en ai pas connaissance pour l'instant.
Q. : Y a-t-il des désaccords au sein du groupe de contact, notamment avec la Russie, au sujet des ripostes de l'OTAN ?
R. : Je ne crois pas qu'il y ait de désaccord si j'en juge par l'entretien très long que j'ai eu avec A. Kozyrev vendredi, puisque nous avons déjeuné ensemble. Ce que souhaite la partie russe, et je crois que c'est une demande tout à fait justifiée, c'est d'être informée. Or, c'est vrai que la Russie, n'étant pas dans l'OTAN, les décisions de l'OTAN ne l'impliquent pas. La France, depuis toujours, aujourd'hui autant qu'hier, est précisément attachée au système de la double clef. Il faut que les décisions soient prises d'un commun accord entre la FORPRONU où se trouvent tous les pays, par définition, qui ont un contingent sur le terrain et l'OTAN. Je pense que c'était cela le souci majeur de la diplomatie russe de ne pas être mise devant des décisions dont elle n'aurait pas été informée.
Q. : M. Milosevic engrange des bénéfices de son soutien au plan de paix. Que peut-on attendre de plus de lui ?
R. : Qu'il continue à faire tout son possible pour convaincre les Serbes de Pale, c'est cela que nous attendons de lui. Et puis qu'il trouve également une solution en Croatie. Tous les problèmes ne sont pas réglés, loin de là. Il y a eu un tournant, l'acceptation du plan de paix, il y a la mise en place de ce blocus. Dès la réunion de Genève, au mois de juillet, il avait été bien entendu que pour la levée totale des sanctions, il fallait plus. Nous sommes toujours sur le plan de Genève. Nous n'avons pas changé de ligne. Nous avons franchi une première étape. Pour franchir d'autres étapes, il faudra d'autres progrès.