Texte intégral
Gendarmerie nationale
Q. : Monsieur le ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale, ma question, motivée par l'inquiétude des habitants de l'Oise s'adresse M. le ministre d'État, ministre de la défense. Elle concerne la poursuite du plan de restructuration de la gendarmerie qui se traduit, notamment dans l'Oise, par une diminution importante des effectifs dans les PSIG. Ces pelotons avaient pour principale mission de lutter contre la délinquance nocturne itinérante et leur effectif permettait de pouvoir organiser cinq patrouilles chaque nuit. Avec la réduction des postes, cette couverture du terrain devient impossible.
Le département de l'Oise, très proche de la région parisienne, est confronté, la nuit, aux nombreux actes de délinquance. Ce n'est pas le redéploiement de ces effectifs vers d'autres unités qui permettra de compenser les besoins au niveau de la sécurité, d'autant que nous savons que les postes créés sont destinés à des missions telles que la surveillance autoroutière . Compte tenu de ces éléments, les habitants de l'Oise seraient reconnaissants à M. le ministre d'État de bien vouloir se pencher à nouveau sur ce grave problème, afin que soient prises les mesures permettant de maintenir les effectifs des PSIG dans l'Oise, ce qui est tout à fait nécessaire.
R. : Comme vous le savez, monsieur Degauchy, M. le ministre d'État, ministre de la Défense, est en ce moment même en train d'inspecter nos troupes au Rwanda. Voici sa réponse.
Depuis que M. Léotard est en charge du ministère de la défense, il a comme le Gouvernement, eu un souci constant : renforcer l'efficacité et les moyens de la gendarmerie afin d'améliorer la sécurité des biens et des personnes. Il a décidé toute une série de mesures concrètes afin de renforcer l'action de la gendarmerie, notamment dans sa mission de proximité. C'est ainsi qu'a été réinstaurée une présence vingt-quatre heures sur vingt-quatre dans toutes les brigades, sans que soit modifié le régime des quartiers libres des personnels.
Par ailleurs, l'intervention à partir des centres opérationnels de groupement des unités présences sur le terrain privilégie désormais la rapidité sur le découpage administratif.
Enfin, des postes mobiles avancés, qui sont des véhicules aménagés pour aller au-devant de la population en zone isolée, ou au contraire lors de rassemblements importants, seront livrés progressivement dans chaque groupement.
Gendarmerie Nationale (effectifs supplémentaires)
Dans le cadre du budget de 1994, qui a vu la création de 600 postes de gendarmes auxiliaires et de 200 postes civils permettant de redéployer autant de gendarmes sur le terrain, quinze nouveaux PSIG ont pu être créés. Ils ont été prioritairement affectés aux zones où la délinquance tend à s’accroître le plus rapidement et dans les départements qui ne disposaient pas encore de ce type de peloton. Ainsi, tous les départements seront cette année enfin dotés d'au moins un peloton. En outre, 114 sous-officiers et 57 gendarmes auxiliaires ont pu être affectés sur de nouvelles liaisons auto-routières, et de nombreuses gendarmeries ont vu leur effectif renforcé.
Dans la logique du budget de 1994, la loi de programmation militaire que vous venez de voter se traduira notamment par une forte augmentation des effectifs, de 2 000, et c'est la seule arme qui voit ses personnels s’accroître, par un accroissement de la mobilité et des moyens de transmission – le réseau Rubis couvrira ainsi la France entière en 1999 – par la remise à niveau de l'immobilier, avec un milliard par an d'investissement., et, enfin, par la réhabilitation des locaux d'accueil et de travail.
Gendarmerie nationale (réorganisation)
Il n'y a donc pas de plan de restructuration de la gendarmerie mais un plan de réorganisation de l'arme pour accroître son efficacité en développer ses missions de proximité, ce plan de réorganisation s'accompagnant d'un effort considérable en termes d'effectifs et de moyens.
En ce qui concerne la réduction des effectifs des PSIG décidée en 1990 et achevée cette année – de neuf sous-officiers et douze gendarmes auxiliaires à sept sous-officiers et neuf gendarmes auxiliaires – les études menées ont démontré qu'il n'y avait pas de réduction de la capacité opérationnelle de l'unité dans l'exécution de ses missions de nuit, ce qui est essentiel.
La création de PSIG à l'effectif de sept sous-officiers et neuf gendarmes auxiliaires, règle suivie, je le rappelle, depuis quelques années, permet de doter beaucoup plus de compagnies de gendarmerie de ce type de formation dont l'efficacité dans la lune contre la délinquance n'est plus à démontrer. Il est essentiel de doter le plus possible de compagnies de PSIG afin que le plus grand nombre de nos concitoyens puissent bénéficier de ces unités qui jouent un rôle considérable dans la prévention des crimes et des délits.
Oise
Pour les effectifs du département, la gendarmerie, dans l'Oise comme ailleurs, cherche à assurer la meilleure adéquation possible des moyens dont elle dispose aux charges qui lui incombent effectivement sur le terrain. Ainsi, alors que la population de l'Oise a augmenté de 10 % entre 1982 et 1990, c'est-à-dire entre les deux derniers recensements, les effectifs de gendarmerie du groupement ont connu dans le même temps une augmentation de 21 %, passant de 608 à 736 militaires. Cet accroissement s'est poursuivi de 1991 à 1993, avec la mise en place de 54 sous-officiers et de 4 gendarmes auxiliaires, notamment dans le secteur sud du département. Enfin. 1994 voit les créations d'un poste à cheval à Compiègne, de deux pelotons d'autoroutes, l'un à Amblainville, l'autre à Beauvais, sans préjuger de renforts d'unités territoriales, actuellement à l'étude, par redéploiement de postes de sous-officiers libérés par la mise en place de personnels civils.
Il n'y a donc pas, monsieur le député, contrairement à ce que vous sembliez dire, une réduction des personnels, mais un accroissement des effectifs de la gendarmerie dans l'Oise – comme ailleurs en France...