Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et porte-parole du gouvernement, sur les dangers du tabagisme et les moyens de lutte mis en œuvre, Paris le 8 décembre 1988.

Prononcé le

Intervenant(s) : 
  • Claude Evin - Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale

Texte intégral

Monsieur le président,

Mesdames et Messieurs les sénateurs,

C'est avec un grand plaisir que j'ai répondu favorablement à votre invitation, elle traduit une prise de conscience de la gravité de ce fléau qu'est le tabagisme.

Il faut que chacun se sente concerné autant à titre personnel que par l'exemple qu'il propose en particulier aux jeunes. Ce changement d'attitude est indispensable à l'efficacité de toutes les mesures qui sont et seront prises pour un arrêt complet de la consommation du tabac.

Le sujet est vaste et ne peut être épuisé en quelques minutes c'est pourquoi je me limiterai à quelques aspects particulièrement significatifs.

Situons d'abord l'ampleur du phénomène :

En France la consommation du tabac est stable : en moyenne 2,3 kg par an et par personne de plus de 15 ans. 

En 1976 : 44 % des français fumaient.

En 1986 : 33 % fument mais le nombre de moyens et de gros fumeurs augmente.

Par ailleurs, on note une augmentation nette des fumeurs jeunes en particulier chez les jeunes filles.

Sur le plan sanitaire le tabac entraîne de 50 à 70 000 morts par an par 3 grandes catégories de maladies : les cancers, les maladies cardio-vasculaires et les affections respiratoires-le cancer du poumon (un des plus terrible) est dû à 90 % au tabac.

Le coût direct et indirect induit par le tabagisme est impossible à chiffrer mais on peut raisonnablement dire qu'il dépasse les 50 millions de francs.

De quel dispositif réglementaire disposons nous ?

Tout d'abord la loi du 9 juillet 1976 dite loi "Veil", c'est une loi sévère interdisant la publicité sous toutes ses formes à l'exception de la presse écrite pour adulte, à l'intérieur des débits de tabac et dans le domaine sportif des véhicules à moteur.

Le décret du 12 septembre 1977 complète la loi en interdisant de fumer à l'école, dans les établissements sanitaires, et les véhicules de transports publics (dans les trains, la zone non-fumeurs doit au moins être aussi importante que la zone fumeurs).

Dans les faits on constate que ces textes ne sont que très mal appliqués. Les condamnations lorsqu'elles ont été prononcées ont toujours été beaucoup trop faible pour être dissuasives.

Pour montrer l'importance des enjeux je vous signale que la SEITA a consacré 104 millions de francs à la publicité en 1980 et 231 millions en 1984, soit 122 % de plus. Il n'est donc pas possible de prétendre que la publicité n'incite pas à la consommation et se borne à jouer sur le choix du consommateur sur un produit plutôt qu'un autre.

Nous savons tous l'importance qu'a pris la publicité détournée avec des supports tels que les briquets, les allumettes, les voyages etc. c'est pourquoi le gouvernement dans le cadre du dernier D.M.0.S. a proposé un amendement qui a été voté à l'unanimité à l'assemblée. Cet amendement vise simplement à interdire toute possibilité de publicité détournée, ce qui n'est pas suffisant mais déjà significatif de notre volonté. 

Il devra naturellement être complété par une circulaire du garde des sceaux aux parquets pour être sûr d'une application sans faille.

Les établissements hospitaliers doivent être le lieu privilégié de la lutte contre le tabac.

La circulaire du 13 janvier 1988 rappelle les interdictions concernant les établissements hospitaliers.

Il ne suffit pas d'interdire, il faut obtenir l'adhésion et l'implication des personnels. C'est pourquoi un certain nombre d'établissements a mis sur pied des groupes de travail – l'aide particulier l'assistance publique de Paris avec l'aide de son comité de lutte anti-tabac qui a mis en route des expériences à l'hôpital Henri-Mondor et à Robert-Debré, c'est bien, il faut continuer et persévérer.

Dans les écoles et dans le monde sportif, il faut aussi progresser car c'est dans ces structures que l'on touche les jeunes c'est-à-dire les fumeurs de demain s'il ne sont pas prévenus.

Chaque année en coordination avec l'éducation nationale, le comité français d'éducation pour la santé s'adresse à la classe d'âge de 9 à 11 ans par le biais de séances d'information et d'explication à l'aide d'éducateurs spécialisés et par la remise de "coffrets pédagogiques". 

Le monde du travail – Il est extrêmement sensibiliser difficile de sensibiliser valablement et durablement aussi bien les employeurs que les employés de la nécessité d'une action et nous avons encore beaucoup à faire. Cependant de grandes entreprises comme Air France, Peugeot, Saint-Gobain développent des actions à la fois collective et individuelle dont les résultats sont significatifs.

Dans la lutte contre le tabagisme comme ailleurs de nombreuses associations existent.

Certaines se spécialisent sur des aspects particuliers : 
- prévention de la pollution atmosphérique – ou s'adressent à une catégorie particulière par exemple le corps médical. Nous avons là, la preuve que l'on peut être efficace parmi les médecins généralistes –. 

En 1980, 57 % de fumeurs soit 10 % de plus que la moyenne ; 
En 1987, 37 % de fumeurs soit 7 % de moins que la moyenne.

Le Comité national contre le tabagisme que nous subventionnons (environ 1 m de francs par an) choisit des thèmes annuels par exemple le tabagisme et les femmes ou le tabagisme et le sport. Nous nous souvenons tous des slogans du type : "prenons la vie à pleins poumons" ou "le tabac c'est plus ça".

Dernier domaine que je voudrais évoquer : l'Europe.

Je rappellerai d'abord le rôle déterminant du président François Mitterrand en 1985 à milan où fut décidé le programme : l'Europe contre le cancer qui se met actuellement en place dans les meilleures conditions. La France participe au financement pour 10 M d'écus. 

De nombreuses directives sont en discussion : en particulier les modalités de l'étiquetage, la teneur en goudron, l'interdiction de la vente aux mineurs, l'interdiction de fumer dans les lieux publics et l'interdiction de la publicité.

Il existe une volonté de nombreux pays à Bruxelles de conclure rapidement par la mise en place d'un dispositif très sévère.

Au total l'action du gouvernement doit être de poursuivre, renforcer, amplifier les différentes actions dont venons de parler en associant toujours au volet interdiction, un volet information et sensibilisation.

Seule une volonté politique affirmé nous permettra de faire régresser significativement la consommation du tabac et toutes les pathologies qui en découlent.