Texte intégral
Dans son programme figure une priorité, diminuer les impôts.
• Ramener l’impôt sur le revenu à trois tranches (0, 20 et 40 %).
• Supprimer les deux points supplémentaires de TVA instaurés en 1995.
• Alléger les droits de succession (pas plus de 30 % en ligne directe).
• Réduire le taux de l’impôt sur les sociétés.
Parmi ses priorités : réduire le chômage d’un tiers en cinq ans, réinsérer les exclus par l’impôt négatif et mieux intégrer les jeunes dans le monde du travail.
• LA CRISE EN ASIE ET EN RUSSIE FRAGILISE L’EMBELLIE
« Ceux qui gouvernent vont répétant que la France va mieux, ce qui est vrai. Ils ne résistent pas à la tentation de s’en attribuer le mérite, ce qui est excessif mais banal. Il y a plus grave : ils dissimulent aux Français que, si notre pays va mieux, il se porte en réalité moins bien que les autres. La crise en Asie, en Russie et peut-être demain en Amérique latine, la vigueur de la compétition internationale rendent la situation fragile, bien plus qu’on ne le croit : le niveau de vie des Français, qui stagne en raison de l’augmentation constante des prélèvements obligatoires, est plus menacé qu’ils ne l’imaginent. Or la France serait bien avisée de mettre à profit la période actuelle de prospérité, aussi longtemps qu’elle dure pour mener à bien les réformes. »
• LES FAIBLESSES DE LA FRANCE
« Des pays membres de l’euro, la France est celui dont les déficits publics sont les moins maîtrisés, l’un de ceux où le taux de chômage est le plus élevé, le prélèvements obligatoires les plus lourds, la durée du travail la plus faible, l’emploi public le plus nombreux, la protection sociale la plus coûteuse. En d’autres termes, malgré les apparences, notre pays ne va pas aussi bien qu’on veut nous le faire croire. Le gouvernement d’aujourd’hui se refuse à le faire évoluer assez vite et l’enferme dans le mythe de “l’exception française”, alibi de tous les conservatismes. »
• CONTRE LE CHOMAGE, TOUTES LES POLITIQUES ECHOUENT
« Notre pays détient le record des fausses solutions contre le chômage, des mesures qui s’attaquent à ses conséquences plutôt qu’à ses causes : créations d’emplois publics ; rationnement de l’offre de travail par le biais des mises à la retraite anticipée ou de la baisse de la durée légale du travail ; entreprises transformées en simple instrument de redistribution de revenus : politique artificielle de relance de la demande ; empilement d’aides à l’emploi coûteuses et peu efficaces. Toutes ces politiques ont échoué ou échoueront. »
• BAISSONS LES CHARGES SUR LES BAS SALAIRES
« Notre objectif doit être de ramener le taux de chômage à 7 % en cinq ans, c’est-à-dire de le diminuer du tiers environ, soit un million, ce qui nous placerait dans la moyenne des pays industriels les plus développés. Pour cela, il existe de vraies solutions dont on a oublié un peu vite que par deux fois déjà, en 1987 et 1994, elles ont déjà porté leurs fruits. En premier lieu, il faut reprendre et amplifier une politique de baisse des charges pesant sur les bas salaires, en accord avec les partenaires sociaux, afin qu’à terme ces salaires en soient totalement exonérés. Les gouvernements récents ont fait le contraire : en augmentant le Smic de 12 % ces dernières années alors que les prix augmentaient de moins de 4 %, ils ont presque annulé l’effet de la baisse des charges sur les salaires des personnes les moins qualifiées, décidées en 1993. »
• IL FAUT ASSOUPLIR LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL
« Il faut aussi poursuivre dans la voie d’un plus grand assouplissement de la réglementation du travail afin d’organiser un véritable marché du travail souple et ouvert. Le gouvernement a fait, là aussi, le contraire de ce qu’il est utile, en décidant une baisse autoritaire de la durée du travail telle que la France, déjà fort mal placée, va être le pays au monde où l’on travaillera le moins au cours d’une vie, alors qu’il n’est pas celui où la productivité est la plus forte […]. Cet assouplissement de la règlementation suppose la régionalisation et la professionnalisation du Smic […] ; la généralisation de l’annualisation du temps de travail, le retour à une politique favorable temps partiel […] ; l’adaptation, grâce à leur regroupement, des institutions représentatives du personnel au cas des petites entreprises afin de lutter contre les effets pervers des seuils de dix et cinquante salariés […] ; l’assouplissement de la législation sur les contrats à durée déterminée afin d’en faciliter le renouvellement ; l’extension du chèque emploi-service aux recrutements effectués dans les très petite entreprises afin de faciliter les formalités d’embauche ; rétablir les avantages fiscaux et sociaux liés aux emplois familiaux. »
• IL FAUT INSTAURER UN IMPOT NEGATIF POUR CITER LES EXCLUS A REPRENDRE LE TRAVAIL
« Chacun peut constater que notre système social aboutit aujourd’hui à cette situation absurde où une personne privée d’emploi a peu ou n’a pas d’intérêt, du moins en termes financiers, à reprendre le travail. D’autres pays que le nôtre ont été confrontés à pareille situation. Ils en sont sortis en mettant en place les dispositifs d’incitation à la reprise du travail. Le plus performant de ces dispositifs a pris la forme d’un impôt négatif : une aide financière est consentie par l’Etat à toute personne au chômage reprenant une activité […], de façon à inciter les personnes faiblement rémunérées à reprendre une véritable activité. Il faut d’urgence réfléchir à la mise en place d’un tel système qui, dans un premier temps, pourrait s’ajouter aux minima sociaux actuels. »
• MIEUX INTEGRER LES JEUNES
« Notre pays doit se donner les moyens d’intégrer mieux les jeunes au marché du travail. Trois voies sont ouvertes à la négociation : soit l’entreprise consent un effet de formation qui s’impute sur le salaire, comme c’est le cas en Allemagne, ce qui n’a pas été admis en France dans un passé récent ; soit celui-ci est réduit pendant une période à déterminer, comme c’est le cas aux Pays-Bas, ce qui ne serait pas admis ; soit l’Etat prend provisoirement en charge la différence entre le salaire effectivement versé, réduit au prorata du temps de formation, et le salaire minimum légal, ce qui serait, à bien moindre coût autrement plus efficace que les emplois jeunes. »
• VIVE LE DIALOGUE SOCIAL
« Aucun de ces objectifs ne sera atteint si une impulsion nouvelle n’est pas donnée au dialogue social. Les difficultés de notre pays ne tiennent pas à l’excès de la renégociation sociale ni à son insuffisance. La meilleure manière de pallier cette carence est de consacrer les droits des salariés dans l’entreprise : leur droit de participer plus étroitement aux résultats et à la gestion de l’entreprise, leur droit d’accéder à l’actionnariat dans des conditions préférentielles, ce qui, au surplus, peut aider certaines sociétés à constituer un noyau d’actionnariat stable. »
• ENCORE PLUS DE PARTICIPATION POUR LES SALARIES
Il y aurait lieu de prévoir qu’à chaque augmentation de capital de société les salariés bénéficient d’un accès préférentiel à l’actionnariat. Quant aux incitations fiscales déjà décidées et qui permettent aux salariés de bénéficier du fruit de leur épargne, passé un certain délai, elles doivent être améliorées. On pourrait ainsi imaginer que soient exonérés de tout impôt les cotisations sociales, les fruits de la participation et de l’intéressement qui, perçus par les salariés, seraient convertis en action de l’entreprise. »
[Les intertitres sont de la rédaction.]
Edouard Balladur, en plus de son programme, termine un essai de 120 pages - son titre : « Eloge de la différence ». « Nous vivons une époque où la valeur suprême est l’uniformité, alors qu’il faut prendre l’habitude des différences et donc de la tolérance. » Parution prévue : fin de l’année.
L’ANCIEN PREMIER MINISTRE VEUT AUSSI RÉFORMER LES INSTITUTIONS DE LA Ve
• Force est de constater que, sous la pression des circonstances, les institutions de la Ve République ne remplissent plus que très imparfaitement la mission que les Français leur ont confiée en 1958 et qui était d’assurer la stabilité du pouvoir exécutif. La fréquence et l’accélération des alternances politiques et des cohabitations rendent confuse et instable la répartition du pouvoir entre le législative et l’exécutif (entre le Président de la République et le Premier ministre). Deux solutions sont possibles, qui toutes devraient recevoir l’aval du peuple souverain pour être mises en œuvre.
• Ou bien opter pour un régime véritablement parlementaire, le président de la République demeurant élu pour sept ans mais voyant ses pouvoirs limités à un rôle d’arbitre comportant le droit de dissolution sans limitation ; transfert au Premier ministre de l’essentiel du pouvoir exécutif ; élection des députés au scrutin uninominal à un seul tour afin de favoriser une majorité solide et claire.
• Ou bien opter pour un vrai régime présidentiel, le chef de l’Etat étant, comme l’Assemblée nationale, élu pour cinq ans et pendant le droit de dissolution ou ne pouvant l’exercer qu’une seule fois, le gouvernement cessant de son côté d’air responsable devant le Parlement. Les mécanismes de solutions des conflits éventuels entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif existent, tel le référendum ; ils devront être prévus avec le plus grand soin dans la Constitution elle-même […]. La mise en place d’un régime présidentiel à la française viendrait parachever la réforme constitutionnelle de 1962 voulue par le général de Gaulle. Elle couronnerait l’œuvre du fondateur de la Ve République en garantissant une plus grande stabilité du pouvoir exécutif. »
LE FUTUR PROJET DE LA DROITE DEVRAIT ÊTRE SOUMIS AUX ELECTEURS
• « Je souhaite que le futur projet qu’élaborent en commun les partis de la droite soit soumis à la consultation des électeurs. Il s’agit d’organiser un dialogue direct avec eux. Participeraient à cette consultation : tous les élus […] et les électeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales. Chaque votant disposerait d’un mandat au moins, les élus pouvant bénéficier d’un nombre de mandats supérieur, en proportion de la population qu’ils représentent. Il s’agirait pour eux d s’exprimer, d’une part, sur un projet de gouvernement, d’autre part, sur un questionnaire comportant une vingtaine de questions simples et précises […]. La consultation se déroulerait pendant plusieurs mois, successivement dans l’ensemble des régions, à partir de l’automne. En cas d’évènements imprévus et nécessitant une consultation rapide, seuls les élus seraient amenés à s’exprimer. Après la centralisation des résultats, une convention nationale adopterait le projet. Ce serait l’acte constitutif de l’Alliance, la véritable date de naissance de la droite rassemblée. »