Institutions

Institutions : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République - Exercice 2021

Auteur(s) : Cour des Comptes

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Rapport

Rapport d'information (…) sur les pouvoirs publics

Auteur(s) : Jean-Pierre Sueur - Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Date de remise :

Rapport

Les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République - Exercice 2020

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Rapport

Pour un nouveau CESE - Rapport au Premier ministre du comité prévu à l’article 7 de la loi organique du 15 janvier 2021

Auteur(s) : Jean-Denis Combrexelle - Erwan Balanant - Arnaud de Belenet - Patrick Bernasconi - Pascale Coton - Nicole Dubre-Chirat - Muriel Jourda - Jacques Landriot - Jean-Yves Leconte - Gérard Terrien - Cécile Untermaier - Benjamin Maurice - Fabio Gennari - Marie-Annik Pochat - Premier ministre

Date de remise :