Texte intégral
Vous savez que je suis arrivé au petites heures du matin en provenance de Casablanca où s'est tenue une réunion fort originale puisqu'elle rassemblait à la fois des responsables politiques : Premiers ministres, ministre des Affaires étrangères et un grand nombre de chefs d'entreprise. Je crois que c'était une étape importante dans l'avancement du processus de paix.
Nous avons connu ici à Luxembourg également un moment important, et si le mot n'était pas un peu galvaudé je n'hésiterais pas à le qualifier « d'historique » puisque nous nous sommes retrouvés pour la première fois dans cette formation et pour ainsi dire avec un ordre du jour normal, à 22 : 12 + 4 + 6. Cette réunion a été très riche, très nourrie et la conversation aussi bien autour de la table du Conseil que pendant le déjeuner a été très positive et très instructive, je pense notamment à l'échange de points de vue qui a eu lieu sur la situation en Russie et sur les relations de l'Europe centrale et de la Russie. Nous avons consacré une partie importante de cette discussion à l'examen de ce qu'il est convenu d'appeler désormais la « stratégie de pré-adhésion » ou la stratégie d'adhésion progressive des pays d'Europe centrale et orientale. J'ai eu moi-même l'occasion d'intervenir sur deux sujets, d'abord sur le Libre blanc sur le marché intérieur, qui est l'une des études en profondeur qui ont été demandées à la Commission dans cette perspective de la future adhésion. Vous vous souvenez sans doute que lorsqu'en 1985 la Commission avaient déjà établi un Livre blanc sur le marché intérieur et sur son achèvement, elle avait identifié 300 textes qu'il était indispensable d'harmoniser pour supprimer les frontières existantes à l'intérieur de la Communauté. C'est, d'une certaine manière, un effort de même nature et un travail de même inspiration que nous allons faire pour essayer d'éclairer les pays candidats sur les réformes à la fois législatives et également de structure qu'ils vont avoir à engager pour se mettre à même d'accepter, le moment venue, l'acquis communautaire.
Je crois que cette démarche a été bien comprise de tous nos partenaires. Je rappelle que nous avions également souhaité que dans le même esprit, on mette à l'étude, en demandant à l'Union de l'Europe occidentale de s'en charger, un Libre blanc sur la sécurité de l'Europe et j'ai pu percevoir dans la discussion combien cette étude était nécessaire, combien ce problème de sécurité était ressenti fortement par les futurs partenaires et combien il était urgent de mettre au clair nos idées sur l'architecture de sécurité de l'Union européenne et de l'Europe en général et sur les relations entre les différentes institutions qui sont chargées de ces questions.
Nous avons également demandé à la Commission, je le confirme, et cela sera évidemment précisé à Essen, une étude sur les implications agricole et l'élargissement. J'avais déjà eu l'occasion de vous parler de ces différents points.
Le deuxième sujet que j'ai personnellement traité au cours du déjeuner, c'est le Pacte de stabilité, pour faire le point de la situation. Vous le connaissez, je vous en ai déjà parlé : les deux tables régionales fonctionnent bien et j'ai senti autour de la table une disposition d'esprit très ouverte et très favorable. Les prochaines réunions auront lieu à Copenhague et à Vienne le 1er et 3 novembre, à Bonn le 15 et 15 décembre, puis viendra la réunion intérimaire à Budapest, en marge du Sommet de la CSCE le 6 décembre et enfin la Conférence finale du Pacte de stabilité à la fin du mois de mars 1995. Normalement, le calendrier est bien arrêté. Nous avons évidemment fort à faire pour atteindre l'objectif.
Les deux questions qui ont fait l'objet de discussions autour de la table sont les suivantes : d'abord, bien expliquer l'esprit dans lequel les accords bilatéraux de voisinage seront incorporés dans le Pacte. Il ne s'agit pas de créer des obligations juridiques supplémentaires, il s'agit simplement de donner une visibilité, une force politique plus grande. Dans cet esprit, les États membres de l'Union européenne, parmi lesquels la France, ont également accepté d'inclure dans ce Pacte leurs propres accords de bon voisinage et traités d'amitié avec les pays principalement concernés.
La deuxième question est liée à l'utilisation du programme PHARE dans le cadre de cette Conférence sur la stabilité. Nous avons expliqué à nos partenaires que, sans en aucune manière amputer les disponibilités ou les moyens de PHARE, il nous paraissait utile de cibler certains de ces projets sur le Pacte de stabilité, sur les relations transfrontalières, sur tout ce qui peut servir d'accompagnement au Pacte de stabilité. Je crois que ceci a été bien compris.
Voilà donc cette discussion. Il y en aura d'autres, vous le savez, puisque sous Présidence française, un certain nombre de réunions associant les PECOS sont d'ores et déjà programmées. Je ne vous donnerai pas les dates parce que tout ceci est encore sujet à évolution, mais il y aura vraisemblablement une réunion sur le marché intérieur, un Conseil marché intérieur, des Conseils culture, éducation, affaires étrangères bien entendu et quelques autres. Le calendrier sera finalisé d'ailleurs en accord avec la Présidence espagnole pour avoir un programme d'action sur l'ensemble de l'année 1995. Voilà, je crois que c'est l'essentiel des travaux de la matinée et du déjeuner. Nous venons de reprendre nos discussions après une réunion ministérielle de l'Union de l'Europe occidentale au cours de laquelle il a été décidé de procéder au choix du futur Secrétaire général à la fin de prochaine.
Q. : Ce dernier point, Monsieur le Ministre, on avait entendu parler d'une candidature française pour l'UEO. Quelle est la date limite pour le dépôt des candidatures ?
R. : La date butoir du dépôt des candidatures a été repoussée à la fin de cette semaine, à vendredi prochain.
Q. : Quelles sont vos intentions ?
R. : Je ne suis pas en mesure aujourd'hui d'en dire plus sur ce sujet.
Q. : Quelle sera la procédure de vote ?
R. : Ce sera la majorité.
Q. : La stratégie de pré-adhésion, le mécanisme du Libre blanc, laissent présager des adhésions par étapes. Proposez-vous des critères ?
R. : Je crois qu'il faut bien distinguer les choses. Nous voulons que la discussion, la stratégie concernent tous les pays d'Europe centrale et orientale. Cela dit, on va s'apercevoir en entrant davantage dans le détail, dans le cadre de ce Livre blanc et puis d'autres études que j'évoquais, car il y en aura peut-être d'autres encore, que tout le monde n'est pas exactement au même niveau aujourd'hui et que c'est en fonction d'un certain nombre d'objectifs et de critères à remplir qu'on pourra aller plus loin dans la définition d'un calendrier. Nous n'en sommes pas encore là.
En tous cas, moi ce qui m'a frappé, c'est la différence d'atmosphère avec beaucoup d'autres réunions, notamment beaucoup de contacts bilatéraux où l'on sent toujours une irritation, une impatience, voire une déception de la part de nos partenaires qui trouvent qu'on ne va pas assez vite et qu'on n'en fait pas assez. Ce n'était pas du tout la tonalité aujourd'hui, c'était visiblement la satisfaction pour les ministres présents d'être autour de la table avec nous. La seule photo de la table de réunion donne bien l'image de cette réunion de famille que nous avons évoquée à plusieurs reprises.
Q. : Les PECOS : peut-on définir le champ géographique ?
R. : Les PECOS sont définis, ils sont là, ils sont 6. La question qui se pose et qui est déjà tranchée, d'ailleurs, en partie, c'est ce qui n'est pas PECOS. Donc, les États baltes sont déjà sur la liste, la liste de Copenhague ; sur une liste, il y a même un pays de l'ancienne Yougoslavie, je ne sais pas si l'on peut dire Balkans, qui est la Slovénie. Vous savez que nous avons également indiqué à Chypre et à Malte qu'ils seraient dans le prochain cycle de négociation, une fois passée la Conférence intergouvernementale. Il est bien évident qu'il faudra s'interroger un jour, je l'espère, sur les Balkans lorsque la paix y sera revenue parce qu'elle reviendra bien un jour ou l'autre. On ne pourra pas laisser dehors la Croatie, et donc la Bosnie et donc la Serbie et donc la Macédoine. Donc, voilà l'objectif et à l'occasion du débat sur le budget du ministère des Affaires étrangères et de celui des Affaires nationale. La question qui se pose maintenant, c'est de bien mettre au clair nos idées.
Je crois qu'on voit bien aujourd'hui deux thèses – je vais les caricaturer un petit peu, je ne suis même pas sûr que ce soit vraiment de la caricature : il y a un certain nombre de responsables, de moins en moins à vrai dire qui disent : si l'on va au-delà de douze, de seize, c'est la dilution, c'est la disparition de l'Europe, donc il ne faut pas aller plus loin.
Et puis dans la direction inverse, il y en a qui vous disent : mais la Russie aussi, puisqu'elle fait partie de l'Europe ! La Russie ne s'arrête pas à l'Oural, cela veut dire jusqu'à Vladivostok. Je crois que là-dessus il faut être clair. Il faut bien fixer les délimitations et pour ma part, j'ai déjà eu à plusieurs occasions la possibilité de le dire, j'ai une vision assez claire des choses. Je crois qu'il ne faut pas confondre le cercle des États-membres de l'Union et le cercle des partenaires. Dans le cercle des partenaires, je mets la Russie, la Biélorussie, l'Ukraine, d'autres encore avec le pourtour de la Méditerranée aussi, et puis il y a le cercle des États membres qui tournera à terme – je suis incapable de donner un calendrier, bien entendu et personne ne peut le faire, qui tournera autour d'une trentaine de pays, quand on reprend la liste que je vous ai indiquée tout à l'heure, c'est-à-dire avec les PECOS, les États baltes, Chypre, Malte, les Balkans, on arrive autour d'une trentaine. Donc, voilà je crois l'objectif, voilà ce qu'est la géographie de la future Union européenne et à partir du moment où on a accepté cela, qui aujourd'hui me semble pratiquement irréversible, et en marche on l'a bien vu aujourd'hui pour ce qui concerne ces six États, il faut en tirer toute une série d'autres conséquences : conséquences sur l'architecture de la maison elle-même qui est posée avec ses différents cercles et conséquences sur les règles de fonctionnement à l'intérieur de la maison et c'est encore un des points sur lesquels nous avons, non pas à clarifier nos idées parce que je crois qu'elles sont claires, mais à progresser dans l'expression.
Q. : M. Solama a annoncé que vous aviez envoyé une lettre à M. Kinkel, à M. Delors sur la relation PECOS-Méditerranée…
R. : Non : sur la relation Union européenne/Méditerranée. C'est un projet dont nous étions convenus à la fois lors du séminaire franco-espagnol de Paris et également lors du Sommet de Foix. Nous souhaitons, France et Espagne, cela ne surprendra personne, affirmer, parce que nous sommes tous deux pays méditerranéens et que nous serons Présidents successivement dans le courant de l'année 1995, réaffirmer notre volonté de ne pas abandonner le flanc sud de l'Union européenne et donc de donner à la politique méridionale et méditerranéenne de l'Union une priorité au moins aussi grande que celle que l'Europe centrale a eu depuis quelques années. Les choses sont en marche d'ailleurs. La commission va rédiger un document très intéressant sur ce sujet qui propose un effort financier accru, un effort également dans le domaine des échanges commerciaux, un effort dans le domaine de la coopération politique. Il y a un certain nombre de dates déjà arrêtées sur le calendrier : le Forum méditerranéen dans le courant du premier semestre de l'année, la Conférence sur la Méditerranée également en 1995. Donc, l'objet de cette lettre était sous la signature de M. Solana et la mienne est de demander à la Présidence allemande de provoquer rapidement, et si possible lors du prochain Conseil d'Affaires générales, une première discussion approfondie sur cette dimension méditerranéenne de l'Union de façon à préparer la suite.
Q. : Est-ce que la France, ou en tout cas le gouvernement français, est satisfait de l'affectation des deux Commissaires français ?
R. : De façon générale, j'estime que M. Santer a bien travaillé et rapidement travaillé.
Je trouve que la répartition à laquelle on est parvenu est pertinente et équilibrée, et donne, en tout cas en ce qui concerne les Commissaires français, encore qu'ils sont membres de la Commission, ils ne sont plus là pour représenter la France, vous le savez, mais enfin les portefeuilles qui leur ont été confiés sont des portefeuilles considérables et qui leur permettront de jouer, j'en suis sûr, un rôle très important dans cette nouvelle Commission. Donc, je suis tout à fait satisfait de ce qui s'est passé.
Q. : Pour en revenir encore une fois aux PECOS, est-ce que vous voyez apparaître certaines divergences entre les États membres, quant à la délimitation géographique et au calendrier ?
R. : Entre les États-membres, sur la géographe, je ne vois pas de divergences. Les contours que j'ai esquissés sont ceux qui sont généralement admis par les Douze et même par les Seize. Quand j'évoquais d'autres visions, c'était peut-être plus au débat franco-français que je pensais ; il existe peut-être ailleurs dans les États membres, mais il ne se traduit pas autour de la table du Conseil. Sur le calendrier, je crois que vraiment c'est un faux problème. Il y a d'abord une base d'accord tout à fait claire : c'est que de nouveaux cycles de négociation ne seront pas engagés avant que la Conférence intergouvernementale ne se soit achevée. Cela, je crois que c'est clair, ça a été dit à Corfou, et d'ailleurs j'ai été frappé d'entendre ce matin certains de nos amis des PECOS nous dire : pour que l'adhésion soit possible, il faut que nous fassions un certain nombre de choses, mais il faut que, vous aussi, vous fassiez un certain nombre de remises en ordre ou de clarification dans le fonctionnement de l'Union.
Je crois qu'il n'est pas sage aujourd'hui d'aller au-delà d'une affirmation de principes, à savoir qu'on recommencera à négocier, qu'on ouvrira des cycles de négociation sur l'adhésion, en fonction de l'état de préparation des pays et au moment où je vous parle, on ne peut aller plus loin dans l'énoncé de dates.
Q. : Je désire connaître l'attitude de la France à l'égard de la Slovénie. La France envisage-t-elle de jouer un rôle de médiateur ou de conciliateur entre l'Italie et la Slovénie ?
R. : La France n'a pas à poser sa candidature à une action de médiation. Nous avons donné tout à l'heure les points de vue en présence, enfin, en tout cas le point de vue de l'Italie et je regrette que l'on n'ait pas pu débloquer cette affaire. Nous comprenons fort bien les préoccupations de nos amis italiens, mais nous ne pouvons pas non plus accepter que l'on inscrive, dans un accord entre l'Union européenne et un pays tiers, des exigences qui ne figurent dans aucun autre accord et qui ont trait au fonctionnement interne de ce pays. J'espère qu'on trouvera une solution rapidement. La France évidemment sera impliquée dans la recherche de cette solution en tant que Présidente de l'union mais elle n'a pas du tout l'intention à titre bilatéral, si je puis dire, de s'entremettre.
Q. : Vous ne mentionnez jamais la Turquie. Où en est-ton ?
R. : Nous avons avec la Turquie à négocier et à mener à bien l'union douanière pour 1995 qui j'espère, sera bouclée sous la Présidence française. On aura l'occasion d'approfondir la question.