Pacte de stabilite et de croissance

Pacte de stabilite et de croissance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Rapport d'information (…) sur la révision des règles budgétaires européennes

Auteur(s) : Caroline Janvier - Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 14 avril 2021. Le programme de stabilité.

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Discours

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur le programme de stabilité pour les années 2021 à 2027, au Sénat le 14 avril 2021.

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Discours

Entretien de M. Clément Beaune, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, avec "Les Echos" le 4 mars 2021, sur la dette publique, le plan de relance européen, le pacte de stabilité et les autres priorités économiques de la présidence française de l'Union européenne.

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Discours

Conférence de presse de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur les efforts économiques pour soutenir la relance de l'économie, le financement du chômage partiel, le report de charge des entreprises et le soutien aux entreprises stratégiques et le plan économique et financier de l'Union européenne, Paris le 2 avril 2020.

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Discours

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, à Public Sénat le 24 octobre 2017, sur les travailleurs détachés, la politique fiscale et sociale et la présidence de LREM.

Intervenant(s) :

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Discours

Déclaration de MM. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, sur le programme de stabilité et le programme national de réforme pour les années 2017 à 2020, à l'Assemblée nationale le 12 avril 2017.

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Discours

Interview de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, au quotidien grec "Ethnos" du 3 mars 2017, sur les perspectives d'une construction européenne à plusieurs vitesses et l'échéancier du programme d'assistance financière de l'Union européenne à la Grèce.

Intervenant(s) :

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Discours

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur l'agenda de sécurité européen, la stabilité et l'essor de l'économie européenne et de la zone euro et l'accueil des migrants, à Berlin le 13 février 2017.

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Discours

Déclarations de MM Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics et Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la stratégie du gouvernement de redressement des finances publiques, au Sénat le 27 avril 2016.

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Discours

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la baisse des déficits en 2015 et sur la continuité de la politique budgétaire pour les années 2016 à 2019, à l'Assemblée nationale le 13 avril 2016.

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Discours

Déclaration de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, en réponse à une question sur la portée de l'affirmation du président de la République que, face au terrorisme, "le pacte de sécurité l'emporte sur le pacte de stabilité", au Sénat le 17 novembre 2015.

Intervenant(s) :

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