Texte intégral
Q. : Ma question s'adresse à M. le ministre de la Communication. Monsieur le ministre, le Gouvernement a récemment annoncé que la retransmission des cérémonies du 14 juillet serait confiée à TF1. Jusqu'à présent, c'est France 2, dans le cadre de ses missions de service public, qui se voyait confier l'organisation et la production de cette retransmission, dans des conditions qui ont toujours été reconnues par tous comme satisfaisantes. Il paraît inconcevable que le service public soit privé de ce qui constitue l'un des fondements même de sa mission.
Il serait de plus regrettable que les sociétés nationales de télévision se voient contester l'accès à ce type d'événement d'intérêt national générateur d'audience au profit des chaînes privées et qu'il ne soit plus fait appel à elles que lorsqu'il s'agit de contraintes du service public les moins gratifiantes. Est-il besoin de rappeler, en outre, que les chaînes de télévision du service public ont récemment déployé d'importants moyens, et ce dans des conditions budgétaires particulièrement difficiles, pour permettre à l'ensemble des télévisions françaises et étrangères de disposer des moyens de production des cérémonies de commémoration du débarquement du 6 juin 1944 ? Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous rassurer sur ce point ?
R. : Monsieur le député, je voudrais rappeler devant l'Assemblée nationale, que de tels événements appartiennent à la nation tout entière et que la règle que le ministère de la défense, comme tous les ministères concernés par ces retransmissions, a définie consiste à n'accorder aucune exclusivité à l'égard d'une chaîne de télévision. Après l'expérience de la retransmission des cérémonies du 14 juillet de l'année dernière et celle de la retransmission des cérémonies du débarquement qui viennent de se dérouler, et en attendant les cérémonies commémoratives de la libération de Paris au mois d'août qui seront, elles aussi, couvertes par les chaînes de télévision, nous veillerons à ce que la chaîne qui produise préserve l'exclusivité à l'ensemble des autres.
Je dois vous préciser, monsieur le député, qu'il y a une alternance de production entre chaînes et une diffusion acceptée par toutes. L'année dernière, grâce à ce système, les cérémonies du 14 juillet ont été suivies par huit millions de téléspectateurs. Il en a été de même pour les cérémonies du débarquement. Nous conserverons donc cette possibilité de non-exclusivité qui permettra à l'ensemble des téléspectateurs d'avoir accès à des manifestations qui appartiennent à toute la nation.