Texte intégral
Madame la présidente,
Mesdames, Messieurs,
La dimension du forum de Cité bleue, la présence de nombreux partenaires politiques, administratifs et associatifs, témoignent de la mobilisation suscitée par le thème de la retraite et du vieillissement.
Il est vrai que ces problèmes constituent un véritable défi à notre société, et qu'ils nous renvoient à des interrogations fondamentales.
Interrogations sur l'équilibre de nos régimes de retraite.
Interrogations sur la cohérence de nos solidarités familiales et sociales, à travers la place que nous donnons à nos anciens.
Interrogations personnelles sur l'avenir de nos proches que le vieillissement atteint progressivement.
Interrogations qui nous conduisent à nous pencher sur notre propre devenir...
Vous avez souhaité consacrer plus précisément cette journée des maires à une réflexion sur le maintien à domicile et l'hébergement spécialisé des personnes âgées.
Je ne ferai, sans doute, pas preuve d'une grande originalité en soulignant que les prestations d'aide à domicile et les établissements d'hébergement doivent concourir en pleine complémentarité, au soutien des personnes âgées, jusqu'à leur dernier jour.
Si le maintien à domicile est une priorité des pouvoirs publics, la création d'établissements d'hébergement pour personnes âgées demeure une nécessité pressante.
Le choix des pouvoirs publics en faveur du maintien à domicile est clair, l'encouragement de la garde à domicile, la croissance du volume d'heures d'aide-ménagère de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, l'harmonisation des professions intervenant à domicile par l'instauration du CAFAD, ont concrètement manifesté notre détermination en ce domaine, en cette première année de législature. Ce choix en faveur du maintien à domicile est fondé avant tout sur le respect de la volonté des personnes de rester chez elles le plus longtemps possible. L'arbitrage en faveur de cette priorité est donc d'abord philosophique et politique. Il ne saurait s'appuyer exclusivement sur des motivations financières et soucis d'économie. Ces derniers sont d'ailleurs bien souvent étayés par des comparaisons hasardeuses excessives. En la matière, il ne peut s'agir de comparer hospitalisation et maintien à domicile mais plutôt hébergement médicalisé et aides à domicile qui font appel à une palette diversifiée de prestations en espèces et en nature.
L'éclairage des différentes études en cours, évoquées ce matin, devrait permettre de remettre à leur juste place ces considérations financières.
Si la politique de maintien à domicile engagée au début des années 1960, hardiment développée depuis 1981, a permis de reculer l'âge d'entrée des personnes âgées en établissement, nous savons aussi que l'augmentation de la durée de vie accroît les risques de dépendance en dépit des progrès médicaux. Lorsque la santé des personnes âgées est gravement défaillante et que l'environnement ne peut plus apporter les aides nécessaires, l'accueil en établissement reste une réponse indispensable même si elle est rarement souhaitée par les personnes elles-mêmes.
Ainsi, maintien à domicile et accueil en établissement apparaissent souvent comme des formules successives de prise en charge.
Je me demande cependant si une meilleure articulation entre maintien à domicile et hébergement ne permettrait pas de reculer davantage le terme de l'abandon du domicile et de limiter les traumatismes, entraînés par le déracinement à des âges avancés de la vie.
En la matière, deux orientations sont à approfondir.
Tout d'abord le développement de formules intermédiaires. L'accueil de jour ou l'accueil temporaire, par exemple, constituent des solutions "douces" de continuité entre le domicile et l'établissement d'hébergement, surtout lorsque ces structures se créent au plus près du lieu de vie habituel des personnes. Il s'agit ici de soulager les familles sans déraciner nos anciens. Maintien à domicile et hébergement, sont, dans ce cadre, des modes de prise en charge alternatifs voire simultanés. Il y a, bien sûr, d'autres formules innovantes à évoquer que nous encouragerons si elles répondent au même souci.
L'adaptation des établissements d'hébergement est le deuxième axe auquel je m'attacherai avec Monsieur Théo Braun, il s'agit de faire de ces institutions le véritable domicile des personnes qui y sont accueillies. Cette préoccupation qualitative nous a conduit à vouloir en finir définitivement avec les hospices. Vous le savez, 50 000 personnes âgées sont encore hébergées dans ces établissements dans des conditions qui font honte à la France. C'est pourquoi l'humanisation en 7 ans de ces 50 000 lits d'hospices a constitué un des premiers éléments de la politique du gouvernement en faveur des personnes âgées.
À l'extrême de ces institutions du passé, nous voulons promouvoir des structures souples, ouvertes sur le tissu social, conviviales, de dimension restreinte, où peuvent se récréer des unités quasiment familiales. Les établissements d'hébergement doivent être de véritables lieux de vie que les âgées personnes doivent pouvoir s'approprier.
L'adaptation à la dépendance des établissements constitue l'autre volet de notre politique d'hébergement, le besoin de médicalisation des institutions doit guider une réorientation de notre appareil de soins et un redéploiement de nos moyens. Mais ces établissements ne doivent pas être seulement en mesure de soigner les personnes accueillies. Ils doivent être capables de prendre soin d'elles par une politique coordonnée comportant une forte part de nursing et de prévention.
Madame le directeur de l'action sociale rappelait ce matin les chiffres d'augmentation des places en établissements de long séjour et de section cure médicale. Cette médicalisation sera activement poursuivie car les besoins sont pressants et notre couverture encore insuffisante. En accord avec Monsieur Théo Braun, j'ai souhaité, par ailleurs, engager une réflexion en profondeur sur les frontières des établissements médico-sociaux et sanitaires qui accueillent les personnes âgées ainsi que sur la tarification des soins. Madame l'inspecteur générale Laroque, à laquelle Monsieur Théo Braun et moi-même avons confié cette mission, doit remettre son rapport sur ces 2 points avant la fin du mois de juin.
On m'objectera que l'État a le discours et non plus la méthode et les moyens. Il est vrai que nous n'avons plus l'entière maîtrise de la politique en faveur des personnes âgées. Il est vrai que l'hébergement est de la compétence des départements et que le maintien à domicile ressort d'une multitude d'interventions fragmentées : celle du ministère du logement, fort actif en matière d'adaptation et d'aménagement de l'habitat ; celle des collectivités locales, des communes notamment où se déploient des services variés : télé assistance, portage des repas ou petits travaux de dépannage ; celle des caisses d'assurance vieillesse et des départements financeurs de l'aide-ménagère ; celle enfin de l'État et de l'assurance maladie, compétents en matière de soins à domicile.
Scrupuleusement respectueux des compétences, confiées aux collectivités territoriales par la décentralisation, titulaire de prérogatives propres, garant des droits des personnes âgées, l'État, peut agir à condition cependant de trouver d'autres modes de relations avec ses interlocuteurs.
Il a, en l'espèce, le devoir d'aider les décideurs.
Il a en outre la possibilité d'agir en partenaire afin de promouvoir des actions exemplaires.
Il m'appelait d'abord que l'État doit jouer un rôle de service commun à l'ensemble des partenaires, en mettant à leur disposition les outils ou les méthodologies dont ils ont besoin. Je prendrai deux exemples :
Tout d'abord, celui de la planification de structures et services pour personnes âgées dépendantes. Sur ce thème complexe Monsieur Braun et moi-même avons demandé à un groupe de travail auquel est étroitement associé l'INSERM de définir des méthodes d'approche qui éclaireront les décideurs.
D'autre part, en matière de conception des établissements il n'est plus possible d'imposer par la voie des normes impératives. Nous pouvons en revanche proposer des systèmes de référence souples et des orientations. C'est dans cet esprit que nous élaborons avec les services du ministre de l'équipement deux guides d'aide à la décision et à la programmation des établissements destinés aux promoteurs.
L'État peut en outre "inciter" en partenaire.
C'est par une politique contractuelle à laquelle se sont associés l'ensemble des régions et certains départements que nous humaniserons la totalité des hospices dans les 7 ans qui viennent, c'est par une relation de coopération que nous pourrons promouvoir des opérations en faveur des personnes âgées intégrées dans la ville, à travers les contrats de villes ou le développement social des quartiers, tel est également le sens de l'expérimentation engagée avec le ministère de l'équipement, sur l'habitat des personnes âgées à l'occasion de la transformation des hospices, afin d'inciter les collectivités locales à promouvoir des formes d'habitat mieux adaptées aux besoins et mieux intégrées.
Nous sommes loin des modes d'intervention régalienne de l'État. J'en suis heureux pour ma part car mon souhait le plus cher est de savoir, dans ce domaine, mobiliser les énergies, et, en évitant les stériles querelles de compétences, de trouver des terrains concrets de coopération où puisse s'exercer la bonne volonté de chacun c'est ainsi que l'on pourra tous ensemble trouver des solutions imaginatives et adaptées à la prise en charge des personnes âgées.