Texte intégral
Depuis plusieurs années, la CGT souligne la nécessité de réformer les cotisations patronales de Sécurité sociale, afin d'améliorer les ressources du système et de parvenir à un mode de calcul favorisant l'emploi, le développement des qualifications et la croissance.
Le contenu du rapport Malinvaud ne répond à aucun de ces objectifs. Loin de clore le débat, comme le suggèrent divers commentateurs, il l'enferme dans une suite de partis pris et rend urgente et indispensable l'ouverture d'une réelle concertation.
À l'opposé d'un simple énoncé de repères, ce rapport prend vigoureusement parti contre la prise en compte de la valeur ajoutée des entreprises pour le financement de la Sécurité sociale et préfère une extension des allègements des cotisations patronales.
Partant du postulat, contestable et contesté, selon lequel le coût du travail est responsable du fort taux de chômage, Edmond Malinvaud continue à entretenir la confusion entre bas salaires et emplois peu qualifiés, pour en arriver à proposer un abattement sur les charges patronales de façon durable jusqu'à deux fois le SMIC.
Outre le fait que les mesures déjà prises en ce domaine n'ont pas fait la preuve de leur efficacité pour créer des emplois, il est certain qu'une telle démarche aurait pour conséquence première de tirer tous les salaires vers le bas, d'encourager la non reconnaissance des qualifications, de pénaliser le travail qualifié, soit en rehaussant le taux de prélèvement des salaires plus élevés, soit en relevant le prélèvement fiscal des ménages.
La proposition principale revient à restreindre l'assiette des ressources de la protection sociale, alors qu'il faudrait l'élargir. La masse des salaires ne représentant plus, annuellement, que 3 000 milliards de francs pour plus de 8 000 milliards de francs de richesses produites.
Il n'est pas pensable qu'une réforme aussi importante puisse s'engager sur une base aussi partisane. D'autres approches, d'autres rapports, d'autres propositions doivent être prises en compte et la CGT compte bien y apporter sa contribution. C'est à ce prix que pourra s'instaurer un vrai débat en dehors de toute conclusion préétablie.