Texte intégral
Force Ouvrière a décidé de signer l'avenant du 20 octobre 1989 à l'accord-cadre sur l'amélioration des conditions de travail du 17 mars 1975, modifié par l'avenant du 16 octobre 1984. C'est logique et c'était nécessaire.
Logique, dans la mesure où Force Ouvrière avait demandé que le troisième volet des négociations nationales interprofessionnelles sur les conditions de travail soit mené sur ces bases et que nous avions, dans ce but — refusant désormais de négocier sur les seules propositions patronales —, élaboré des propositions concrètes pour compléter et améliorer l'accord-cadre de 1975.
Nécessaire, parce qu'il fallait rompre avec la pratique qui a fait la preuve de son inefficacité des accords dits « de méthode ou d'orientation » dont les prototypes sont les accords sur les mutations technologiques et l'aménagement du temps de travail. Et puis, nous ne pouvions admettre que l'on tire purement et simplement un trait sur tout un pan de l'édifice conventionnel élaboré au fil des années et dans la construction duquel Force Ouvrière a joué un rôle essentiel.
De l'avis des observateurs sociaux, de ceux en tout cas que n'atteint pas une cécité sélective, l'accord du 17 mars 1975 est le dernier à pouvoir être marqué du sceau de la progression sociale. La crise aidant, depuis lors on a plutôt négocié sur la défensive que sur l'offensive ; et il le fallait sans doute pour préserver l'essentiel. Mais, comme le souligne volontiers le secrétaire général de Force Ouvrière, et de l'aveu même des organisations patronales, tout indique que la crise est maintenant, pour l'essentiel, derrière nous. Au demeurant, en matière de conditions de travail, crise ou pas crise, le problème demeure identique dans leur réalité comme dans leurs conséquences. Force Ouvrière ne peut admettre, même en période de crise, que la vie sociale, familiale, la vie tout court des salariés serve de monnaie d'échange aux impératifs de la compétitivité et de la productivité.
L'accord de mars 1975 conserve sur bien des points — on pourra le constater par ailleurs — toute son actualité et toute sa pertinence. Que l'avenant du 20 octobre 1989 le rappelle, le souligne, le confirme, était un passage obligé pour Force Ouvrière qui n'a pas découvert les vertus et l'efficacité du dialogue conventionnel et du contrat collectif dans les années 1980. En signant l'avenant du 20 octobre 1989, et donc en avalisant implicitement et explicitement l'accord de mars 1975, la CFDT en convient.
Dommage seulement que ce soit 14 ans après et donc 14 ans trop tard !… puisqu'entre-temps l'extension de tous les accords de branche, se référant de près ou de loin à l'accord de mars 1975, ont fait l'objet de sa part, comme de celle de la CGT — opportunité d'alliance oblige —, d'une opposition systématique.
C'est infiniment regrettable mais cela ne nous empêche nullement de prendre un nouveau départ.
Sur la base de l'accord de mars 1975, et dès lors que l'avenant du 20 octobre 1989 en souligne la nécessité, des négociations doivent s'ouvrir dans toutes les branches professionnelles sur le thème de l'amélioration des conditions de travail. Rappelons enfin que l'accord de 1975, dans ses dispositions, qui vient d'être pérennisé, prône la réduction de la durée du travail et la limitation du travail posté, entre autres.
Cela fait pas mal de « grain à moudre » !