Accord de branche

Accord de branche : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La négociation collective en 2023 - Édition 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale du travail

Remis le  1er octobre 2024

La négociation collective en 2022 - Édition 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale du travail

Remis le 

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur la promotion sociale et la restructuration des branches professionnelles, en ouverture de la conférence sociale sur les bas salaires, Paris le 16 octobre 2023.

Déclaration

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur la refonte de l'index de l'égalité professionnelle et la restructuration des branches professionnelles, la création d'un Haut Conseil des rémunérations et l'ouverture d'une concertation sur la réforme du congé parental, Paris le 16 octobre 2023.

Déclaration

Résorption des tensions de recrutement - Bilan de la démarche systémique engagée par six branches professionnelles

Rapport officiel

Auteur(s) :  Philippe Dole  ;  Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

Remis le 

La négociation collective en 2021 - Édition 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale du travail  ;  Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Remis le 

La négociation collective en 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale du travail

Remis le 

Conseil des ministres du 20 janvier 2021. Classifications et rémunérations au sein de la branche ferroviaire.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur le programme 2018-2020 des Engagements Volontaires pour l'Environnement (EVE), le Paquet mobilité et l'initiative TREMPLIN, au Beffroi de Montrouge le 16 octobre 2018.

Déclaration

La négociation collective en 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale du travail

Remis le 

Interview de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, à RTL le 20 septembre 2017, sur la priorité donnée aux "transports de la vie quotidienne", la "pause" dans les grands projets d'infrastructure et le transit des poids lourds étrangers.

Interview

Conseil des ministres du 22 septembre 2017. Réforme du droit du travail.

Communiqué

Haut de page