Texte intégral
La réunion d'aujourd'hui m'a été proposée par le secrétaire général pour l'Administration et par le général, chef d'État-major de l'Armée de Terre. Qu'ils en soient en premier lieu, remerciés. Elle me semblait, quant à moi nécessaire, à un double titre. Du fait de la nature de vos responsabilités. Du fait aussi des sujets que nous allons aborder.
Réunion nécessaire tout d'abord, parce que vous représentez le lien le plus concret et le plus ancien qui lie la nation à son année : vous êtes, au quotidien, les responsables de la défense dans sa dimension territoriale.
Quelle meilleure illustration de ce lien, aujourd'hui même, que l'engagement de l'année – engagés, appelés, réservistes – sous l'autorité des responsables territoriaux, dans de véritables opérations d'aide aux populations touchées par les intempéries, en Bretagne, dans les Ardennes, en région parisienne ? Voilà l'exemple de la solidarité entre l'armée et la nation, de la coordination dans l'épreuve, de la coopération entre les années, dans l'exercice des missions de service public.
C'est souligner, en même temps, l'importance de notre organisation territoriale, telle qu'elle a été redéfinie par le décret de 1991.
J'ai souvent dit que la défense ne se limitait plus, aujourd'hui, à celle d'un territoire, ou d'une frontière mais qu'elle s'étendait à des valeurs, que nous entendons protéger et promouvoir, quelquefois loin de chez nous. Mais il ne pourrait y avoir de défense immatérielle, en quelque sorte, sans un enracinement, une présence, dont vous êtes, à la fois, les acteurs et les témoins.
Réunion nécessaire, également, parce que les sujets que nous allons aborder au cours de cette journée sont au cœur des trois préoccupations majeures qui sont les miennes : les hommes et les femmes de la défense, le patrimoine – au sens large – de nos armées, l'ouverture de la défense sur la société. Ces sujets sont, aussi, vos sujets. Ils sont, naturellement, votre quotidien. Ils sont au cœur même de votre mission. Je souhaite tracer devant vous quelques pistes, vous faire part de mes analyses, vous donner mes instructions. Mes collaborateurs – des services et du cabinet – les développeront ensuite.
(1) Depuis près de deux ans, nous avons tracé le cadre d'une politique d'ensemble du personnel de la défense. Militaires de carrière ou sous contrat, civils – ouvriers et fonctionnaires –, appelés du service national, réservistes, égaux en dignité. Chacun à sa place dans notre défense, chacun a son rôle à jouer.
Vous avez des responsabilités exigeantes, parfois nouvelles, à assumer vis-à-vis du personnel de la défense. Je voudrais évoquer deux des plus importantes, celles qui concernent : le service national et le personnel civil.
S'agissant du service national, le gouvernement à travers le Livre blanc, le parlement à travers la programmation, les Français, chaque fois qu'on le leur demande, ont réaffirmé leur attachement à la conscription. Cet attachement n'est, en rien, une fin en soi ; beaucoup reste, sans doute, à faire ; je suis conscient, plus que quiconque, des adaptations nécessaires et des réformes à engager.
En octobre dernier, j'ai présenté devant le Conseil des ministres une première étape vers le renouveau du service national. Mon projet a trois objectifs qui sont autant d'exigences : valoriser le service militaire, mettre de l'ordre dans les formes civiles, développer l'action des armées en matière d'insertion professionnelle et donc sociale.
Devant vous qui êtes, sur l'ensemble du territoire de la République, mes collaborateurs sur le terrain, je le réaffirme avec force : notre objectif est et restera, d'abord, de former des unités opérationnelles et de les soutenir. Il est donc de notre responsabilité, première et éminente, d'intégrer toujours plus et mieux le service militaire dans le quotidien du service de l'État.
C'est pourquoi la valorisation du service militaire a, déjà, été entreprise. Activités militaires plus denses, accès plus fréquent à l'entraînement des jeunes appelés, création de postes de responsabilité pour ceux des appelés qui les acceptent et compensation des contraintes opérationnelles.
Il nous appartient également de corriger les dérives des formes civiles. C'est un enjeu considérable. C'est sur ce sujet que se sont exprimés de façon très contradictoire, d'une part, le désir d'un développement massif des formes non-militaires du service national, et dans le même temps – et quelquefois par les mêmes personnes – la critique d'une croissance inacceptable des inégalités. Ce besoin et cette critique sont à la fois contradictoires et incontestables.
L'existence des formes civiles, pour légitime qu'elle soit, devra bien, un jour, être légalisée. Ce sera, devant le parlement, une nécessité dans les deux années à venir : il faudra, à la fois, encadrer par la loi et donc, d'une certaine manière, limiter – les formes non-militaires, du service national et réaffirmer le prix de la fonction militaire pour les jeunes appelés.
Comme délégués militaires départementaux, vous êtes au cœur de l'exigence qui consiste à clarifier les responsabilités. Le dispositif que nous avons conçu, à travers les comités départementaux des formes civiles du service national, repose sur une déconcentration de ces responsabilités et sur le rôle des préfets qui sont, déjà, vos interlocuteurs naturels.
Le Premier ministre leur a donné des instructions que je vous rappelle. S'agissant des formes civiles du service national, les consignes portent vers trois directions : meilleure définition des postes, transparence accrue des modalités de sélection et d'affectation, contrôle renforcé des conditions d'exécution.
La mission qui vous est confiée s'inscrit dans vos attributions de conseiller militaire du préfet et, dans le même temps, de représentation de l'autorité militaire, dates les réunions auxquelles participe le ministère de la Défense. Il s'agit donc d'un rôle délicat : monsieur le secrétaire général pour l'Administration vous apportera le concours nécessaire pour le mener à bien.
J'insiste sur votre participation personnelle, sur votre engagement nécessaire, auprès du préfet, dans ce travail. Il doit permettre d'apporter, dans un premier temps, des informations précises sur les conditions réelles; concrètes, d'exécution du service national. Aucune mise en ordre, aucune adaptation ne sera possible, sans ce travail préalable qui vous incombe. Il vous revient donc de me rendre compte par la voie hiérarchique.
Je suis conscient de la difficulté de cette mission particulière. Autant l'autorité militaire est, directement, responsable de l'exécution du service militaire, autant c'est le concours de vos moyens et de votre expérience que vous devez apporter au Préfet, pour la bonne exécution des formes civiles du service.
Je voudrais maintenant évoquer une action qui va contribuer à renforcer la solidarité entre la défense et la nation, à ouvrir l'une sur l'autre les deux communautés civile et militaire, à rapprocher la défense, de la société dans laquelle elle vit : il s'agit de l'insertion professionnelle des jeunes appelés.
La contribution des forces armées à l'instruction professionnelle des jeunes appelés concerne, au premier chef, les officiers généraux qui commandent une circonscription militaire de défense, une région maritime, une région aérienne. C'est, en effet, sur eux que repose la mesure la plus nouvelle du dispositif : le volontariat service long de pré-qualification.
Aider les jeunes à trouver un emploi à l'issue du service national est, déjà, une préoccupation que nous partageons tous, ici. À condition, bien entendu, qu'on ne confonde pas les genres : il ne saurait être question, pour la défense, de se substituer à ceux qui éduquent, qui forment, qui insèrent les jeunes ! Notre priorité, c'est la défense du pays et c'est donc la formation de l'appelé qui demeure, avant tout, un soldat. Pour ceux d'entre eux dont les métiers intéressent les armées, il existe le volontariat service long dit "de spécialiste". N'allons pas au-delà.
Mais cette jeunesse, souvent angoissée, qui rejoint nos casernes, nos bases, ou nos unités, nous est confiée par la nation. Ce qui la concerne, nous concerne. Nous ne pouvons pas considérer que ses préoccupations ne sont pas les nôtres ! C'est là que le service national doit jouer un des rôles qui le définit le mieux et qui le fonde en légitimité : l'intégration sociale. À ceux qui en auront manifesté la volonté et qui s'en seront montrés capables, la défense permettra d'acquérir les bases qui leur manquent et les premiers éléments d'une formation, en six mois, au-delà de leur service militaire. Voilà ce qu'est le volontariat service long pré-qualification.
Ces jeunes volontaires, qui demeureront sous statut militaire, recevront une formation de six mois : Cette véritable préformation professionnelle, s'adressant à des jeunes en limite de l'exclusion, pourra concerner 20 000 personnes sur cinq ans.
Votre rôle de commandants régionaux devient, dès lors, déterminant. Appuyé sur vos services, auxquels vous avez expliqué cette mission, que vous avez mobilisés, il vous revient d'assurer les bonnes liaisons nécessaires à la mise en œuvre de ces mesures. Au premier rang de ces liaisons, j'évoque les relations avec les conseils régionaux, compétents en matière de formation professionnelle, détenteurs d'une partie du financement, proches des réalités économiques et sociales. Pour y parvenir, votre démarche, qui s'inscrit dans votre responsabilité propre, devra s'appuyer sur l'expérience du projet de région, qui est grande en ce domaine et qui nous sera précieuse.
À terme, je souhaite que les contacts se démultiplient, et que – par exemple – telle ou telle unité établisse un véritable partenariat avec les entreprises, les mairies, les chambres de commerce ou de métiers, les associations de son secteur. Le cadre général, qu'il vous appartient de construire, doit être établi avec les conseils régionaux, dont c'est la responsabilité. Vous définirez le contenu, les limites et le contrôle de ce partenariat.
Je me suis engagé, devant la représentation nationale, à ce que des mesures soient appliquées dès le début de cette année. Autant dire qu'il vous faut, dans les jours prochains, rencontrer les élus et les préfets de nos régions.
Le personnel civil joue, lui aussi, un rôle singulier dans la défense. Il représente près du quart des effectifs hors-appelés, une compétence, à bien des égards, complémentaire, une continuité, souvent, plus grande dans les différents services.
Les missions nouvelles, comme le format nouveau des forces armées, nous font un devoir de réfléchir, et de redéfinir la place et le rôle du personnel civil. Nous l'avons entrepris, depuis 1993 ; les expériences de gestion de proximité, conduites dans la région Centre, puis en région Aquitaine, sur d'autres thèmes transversaux vous seront bientôt connues ; le secrétaire général pour l'Administration en a la charge et me remettra, à la mi-avril, des propos qui résumeront tout cela.
(2) Je souhaite aborder maintenant, devant vous, deux domaines dans lesquels vos responsabilités sont importantes et qui font l'objet d'une politique nationale dont j'ai tracé, devant le Parlement, les grandes lignes : notre patrimoine immobilier, la politique des réserves.
J'évoque, en premier lieu, les pierres de la défense. Vous le savez, c'est au début du siècle que l'État a adopté une législation qui permette de protéger les monuments. Mais l'urbanisation croissante, l'abandon massif des campagnes, l'écart entre Paris et la province nous font un devoir d'exercer, au regard de ce patrimoine – parfois délaissé – dont nous sommes les dépositaires, une responsabilité singulière.
Je dis : singulière, mais non pas solitaire. Les collectivités locales, les entreprises, les établissements chargés d'un service public sont, tout autant que la défense, concernés.
Notre démarche concerne, respectivement, deux domaines liés : le patrimoine de la défense et la culture de la défense.
Le patrimoine évoque, d'abord, le patrimoine immobilier. En effet, le domaine immobilier s'étend sur près de 268 000 hectares, soit 0,5 % du territoire métropolitain. Il comprend un nombre d'emprises s'élevant à environ 5 800 immeubles.
Quelques remarques sur le logement, que vous évoquerez plus tard dans la matinée. J'attache une grande importance à cette question, que j'ai évoquée devant le Conseil supérieur de la fonction militaire. Je songe au logement des militaires, au développement préoccupant du célibat géographique. Vous devrez traduire ces préoccupations, en veillant à la juste expression des besoins qui se manifestent et qui peuvent changer. C'est bien une responsabilité du commandement, que de faire partager à tous les efforts de la défense, en ce domaine, qui portent sur plus de cinq cents millions de francs par an, pour les seuls logements des familles, pendant la programmation.
J'ai donné les instructions nécessaires, aux services, pour conserver un certain nombre d'emprises homogènes et fonctionnelles qui, même si elles ne sont pas utiles, dans l'immédiat, pourraient l'être, demain. Au moment où vont s'engager, tout au long de 1995, les réflexions de planification, entre l'horizon de la programmation et celui du Livre blanc, cette vision de nos besoins domaniaux à quinze ans est essentielle.
Essentielle d'un point de vue militaire, mais essentielle aussi d'un point de vue culturel. La notion de patrimoine s'est, aujourd'hui, enrichie dans son contenu. Certaines emprises militaires sont en effet des lieux de mémoire. Elles nécessitent d'être examinées sous un angle culturel, avec l'esprit de protection, de sauvegarde, de mise en valeur qui s'y rattachent : près de cent cinquante monuments sont classés ou inscrits à l'inventaire des monuments historiques.
Les composantes d'une politique patrimoniale d'aujourd'hui peuvent se décliner en deux objectifs privilégier l'intérêt des armées, à court et moyen terme ; mettre en commun les moyens humains, financiers, matériels.
À titre d'exemple, je peux souligner pour l'institution militaire l'importance des réalisations interarmées : le pôle interarmées à Creil ; l'installation du collège interarmées de défense le grand amphithéâtre à l'École militaire.
Dans le même esprit, des réflexions sont engagées actuellement, à partir de schémas directeurs interarmées, dans de grandes villes de province telles que Lyon, Nîmes et Montpellier. De même a été créée une mission sur le patrimoine maritime méditerranéen, que j'ai confiée à l'amiral Turcat, en liaison avec les services concernés et mon cabinet. De tout cela, je retiens une idée-force : la gestion du domaine de la défense ne peut plus et ne doit plus se concevoir en dehors d'un cadre et d'une perspective interarmées.
Dans le même respect de ce legs historique et vivant à la fois, le ministre de la Défense doit tenir compte, de façon plus rigoureuse, des préoccupations liées aux sites. Ces préoccupations, qui prennent la bonne de procédures, de textes liés parfois au droit européen obligent le ministère de la Défense à s'organiser. Nous devons clarifier et justifier ces projets par rapport aux interrogations locales.
Sans rien renier de votre responsabilité propre, il vous revient de montrer que la défense est, bien souvent, exemplaire dans la gestion de son domaine. Paradoxe de l'évolution de l'environnement : sur nos emprises, à proximité de nos bases, dans nos camps, le patrimoine écologique est, bien souvent, mieux préservé qu'ailleurs ! Mais ne nous leurrons pas : demain, c'est en collaboration étroite avec les collectivités territoriales et l'autorité préfectorale que nous devrons administrer notre domaine, dans le respect légitime de préoccupations communes à tous les intéressés : urbanisme, environnement, équilibre de l'espace français.
C'est donc sans complexe que nous devons, que vous devez, affirmer le primat des considérations de défense, sur d'autres préoccupations qui s'expriment dans la société. Cela suppose que nous soyons plus explicites, plus présents, plus transparents.
Deuxième composante de la politique du patrimoine, l'expression d'une politique culturelle suppose, à l'évidence, la présence des pouvoirs publics. Admettre la légitimité de l'intervention de l'État ne signifie pas concevoir que cette intervention est sans mesure. La politique culturelle ne répond pas uniquement aux contingences. Elle procède d'une vue d'ensemble. C'est celle-là qui m'inspire, et elle seule. C'est ainsi qu'en 1994, plusieurs grandes réalisations ont vu le jour. J'évoque la signature du protocole défense-culture, l'élaboration du schéma directeur des services historiques, la création d'un centre d'études d'histoire de la défense.
L'État demeure, qu'on le veuille ou non, l'acteur déterminant de la vie sociale. Il doit répartir son effort dans le temps et entre les collectivités. Il s'agit du rapport entre les investissements réalisés à Paris, et ceux réalisés en province, et de la convergence entre les financements supportés par l'État, et ceux dégagés par les collectivités locales.
La question aujourd'hui est de savoir si l'État doit faire, prendre en charge, faire faire ou aider. Les exemples de partenariat vous sont connus : futur grand musée des Blindés, à Saumur ; cité navale, à Cherbourg, autour du SNLE Le Redoutable. Autant de projets qui nécessiteront, de votre part, une attention plus soutenue, des contacts permanents avec les élus, des rapports confiants avec l'autorité préfectorale. Faites-moi parvenir vos analyses, vos difficultés, vos propositions : ensemble, avec pragmatisme et volonté, nous réussirons à faire vivre un patrimoine, indispensable à la mémoire vivante et à la pérennité de notre nation.
J'en viens, à présent, à cette force vive que constituent les réserves. Au même titre que la conscription à laquelle elles sont irréductiblement liés, c'est un lien vivant entre l'armée et la nation. Les réflexions qui ont conduit à la rédaction du Livre blanc sur la défense ont conduit à une évidence : la nécessité de modifier, en profondeur, le concept même de réserves, tel qu'il existait alors. Nous devons parvenir à une réserve – je cite le livre blanc – "… plus réduite, plus disponible, mieux instruite, accordant la priorité aux cadres volontaires."
Il s'agit là, vous le savez, d'un grand chantier qui va s'étendre sur la durée et qui suppose une adhésion de tous. Les autorités militaires locales que vous êtes ont et auront un rôle important à y jouer.
À la suite du rapport du sénateur Haenel, j'ai décidé de ta création d'une mission "réserves". Elle a été constituée auprès de mon cabinet, et confiée au préfet di Chiara. Nous travaillons à un nouveau concept d'emploi des réserves. Il s'inscrit, lui-même, dans le concept et dans les hypothèses d'emploi des forces défini par le livre blanc. De même, nous devons faire émerger un véritable statut du réserviste : il s'agit d'éclaircir les relations entre le réserviste et son employeur ; de réfléchir à la protection sociale du réserviste ; de poser la difficile question de celle de la ressource, qui ne sera ni affectée, ni sélectionnée.
Je présenterai les premiers éléments de cette politique, lors du prochain comité des chefs d'état-major. Sur toutes ces questions, vous devez apporter des réponses et nous aider à progresser. À l'instar des expériences conduites dans le domaine des affaires civiles à Sarajevo, de celles qui sont menées dans la CMD de Metz, et dans la CMD de Marseille, vous devez nous proposer vos idées dans ce domaine.
Il vous reviendra également d'informer les réservistes sur ce qui a, déjà, été fait. Surtout, vous aurez un devoir de proximité à l'égard des réservistes, dont le rôle dans l'entretien de l'esprit et de la culture de défense est essentiel.
Concernant ce dernier point, je vous demande d'établir un contact, un échange, un dialogue avec les nombreuses associations de réservistes, tant dans les départements que dans les régions. Plus que jamais, vous devrez rencontrer leurs présidents, les informer sans relâche, organiser des réunions de travail avec eux, mais aussi faire connaître à la mission "réserves" et à mon cabinet toutes les réflexions et propositions dont les réservistes sont porteurs. Dans le même esprit, nous travaillerons, alors, à l'élaboration d'une Charte des réserves, traduction d'un engagement réciproque entre la défense et les réservistes et cadre d'action des associations au profit de la défense. C'est un travail de longue haleine.
Messieurs, je voudrais conclure.
La France est celui des pays d'Europe qui consent, pour sa défense, le plus important effort. En restant, par le volume de ses dépenses, le deuxième budget occidental de défense, notre pays assume ses responsabilités de nation, sa volonté européenne, le rang que lui dictent son passé et ses engagements d'aujourd'hui. Ces moyens, que la Nation nous délègue, nous avons le devoir, encore plus aujourd'hui qu'hier, de l'utiliser à bon escient, en traquant le gaspillage, l'inutile, l'ostentatoire. Vous y veillerez.
Mais la défense repose aussi sur des hommes et des femmes, militaires ou civils, engagés ou appelés qui lui donnent son sens et ses moyens. Ils sont, tous, animés par les mêmes qualités. Ils expriment, tous, un patriotisme ouvert et vivant, fondé sur l'histoire et tourné vers l'avenir.
Vous représentez, aujourd'hui, plus que d'autres, par les missions qui vous sont confiées sur le plan régional et local, cette cohérence d'ensemble. Mais vous assurez également ces liens permanents entre l'armée et la nation, qui s'appuient sur la conscription que matérialise un patrimoine exceptionnel, et que confortent les réserves. Dans cet esprit, votre tâche est considérable et votre rôle essentiel.