Texte intégral
Cher ami Arthur Paecht,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Mesdames, Messieurs,
Je voudrais tout d'abord vous dire combien je suis heureux que vous ayez placé la politique aéronautique au cœur des débats de ces deuxièmes rencontres parlementaires sur la Défense.
Cette satisfaction tient évidemment à la place particulière qu'occupe ce secteur dans notre économie et à la nécessité de préserver cet acquis de première importance en termes d'emplois, de commerce extérieur et de rayonnement technologique.
En terme d'emploi puisqu'il représente environ 102 000 emplois directs.
En terme de commerce extérieur.
En 1993, le taux de couverture, exportations/importations, de ce secteur s'est élevé à 178 % contre 108 % pour l'ensemble de la balance commerciale et chacun sait qu'au cours de la même année, l'industrie aéronautique civile a été le premier excédent produit avec un solde supérieur à 32 millions de francs.
Cette industrie est enfin, et peut-être surtout, un enjeu majeur pour notre avenir industriel.
L'importance des recherches qu'elle réalise, son potentiel technologique, ainsi que la diffusion qu'elle assure du résultat de ses recherches dans l'ensemble du tissu industriel expliquent qu'elle constitue l'une des assises fondamentales de notre outil industriel d'avenir.
Je précise qu'en évoquant les entreprises du secteur, je pense non seulement aux avionneurs et aux motoristes mais aussi à l'ensemble des équipementiers
Vous savez combien l'environnement de ce secteur s'est transformé et combien l'approche de son développement futur appelle une réflexion nouvelle.
Nous avons par le passé connu des évolutions rapides. La coopération a été une réponse à ces nouvelles conditions du développement de l'industrie aéronautique.
La même approche renouvelée s'impose pour préparer dans les meilleures conditions les décisions qu'appelle l'avenir de ce secteur.
Certaines décisions majeures de politique aéronautique devront être prises dans les prochaines années ; elles conditionneront l'avenir de ce secteur.
Je pense tout particulièrement aux restructurations industrielles qui sont à l'évidence souhaitables pour consolider l'industrie européenne et la mettre en mesure de coopérer avec des partenaires étrangers (asiatiques, américains) au sein d'alliances élargies dont la nécessité apparaît plus forte que dans le passé, pour des raisons à la fois financières, commerciales et stratégiques.
Je voudrais vous dire que nous entendons donner à notre industrie les meilleurs moyens de s'adapter à ce nouvel environnement et de préserver ses acquis.
Le budget de la construction aéronautique civile pour l'année 1995 en témoigne avec une augmentation considérable de l'aide à la recherche amont et un effort accru fait en faveur des équipementiers.
L'aide à la recherche amont passe : de 491 millions de francs en autorisations de programme et 417 millions de francs en crédits de paiement dans la loi de finances initiale pour 1994 à 650 millions de francs en autorisations de programme comme en crédits de paiement dans la loi de finances de 1995. Cette évolution représente une augmentation de 32,4 % pour les autorisations de programmes et de pratiquement 56 % pour les crédits de paiement.
Cette croissance montre la détermination du Gouvernement à doter les entreprises aéronautiques de moyens financiers nécessaires à la poursuite de leur développement, ainsi que la volonté d'adapter les formes de soutien à ce secteur aux règles fixées par le GATT.
Notre ambition est d'arriver progressivement, mais rapidement, à user aussi largement que possible de la marge autorisée par nos accords bilatéraux.
Je dois dans les prochaines semaines, signer avec les présidents de l'Aérospatiale et de la SNECMA des contrats de recherche qui engagent l'État financièrement sur 4 ans à hauteur d'1 milliard de francs pour chacune des deux entreprises.
Cela permettra à la fois d'augmenter fortement les crédits et en même temps aux entreprises d'inscrire leur recherche dans la durée.
Dans le domaine des équipements, qui est en pleine mutation, l'aide financière publique passe de 155 millions de francs en autorisations de programme et 143 millions de francs en crédits de paiement dans la loi de finances initiale pour 1994 à 200 millions de francs en crédits de paiement dans la loi de finances pour 1995. Cette évolution correspond à une augmentation de 29 % pour les autorisations de programme et de 33 % pour les crédits de paiement.
Parallèlement à l'augmentation substantielle de ces aides, le soutien aux programmes en cours – A330/340, GE 90, Falcon 2000 – par des avances remboursables sera poursuivi en 1995, conformément aux protocoles passés avec les industriels.
À cet égard, je tiens à insister sur le fait que l'absence de programmes nouveaux en 1995 ne remet en cause en aucune manière le système des avances remboursables dont il est essentiel de maintenir le principe.
Les réflexions en cours sur le lancement de nouveaux appareils montrent que les sommes en jeu sont considérables et que leur financement nécessitera l'utilisation de cette procédure, naturellement dans la limite permise par les accords internationaux.
Je pense notamment :
– au futur CFMXX de la SNECMA moteur de 43 000 livres de poussée qui devrait permettre à cette entreprise de se positionner sur un nouveau marché porteur ;
– et au futur gros porteur d'Airbus qui devra venir compléter intelligemment la gamme actuelle de l'avionneur dans le secteur des avions de plus de 500 places ; ceci vient en plus des développements prévus par la gamme actuelle : l'A330 raccourci et l'A340 allongé… et je n'oublie évidemment pas les études sur le supersonique qui constitue un projet à plus long terme qui ne pourra vraisemblablement résulter que d'une coopération mondiale dans laquelle la France et l'Europe doivent avoir toute leur place.
Ma volonté, est de mettre à profit les mois qu'il me reste :
– pour signer ces deux contrats avec l'Aérospatiale et la SNECMA ;
– pour décider du lancement d'un ou plusieurs nouveaux programmes parmi ceux que je vous ai indiqué pour les deux entreprises.
Vous avez compris qu'à mes yeux, l'industrie aéronautique constitue un enjeu majeur pour une France qui veut entrer en conquérante dans le 3ème millénaire.