Texte intégral
Madame le Secrétaire Général,
Messieurs les Présidents,
Mesdames et messieurs,
En vérité, j'aurais envie de commencer cette brève allocution par les mots plus chaleureux de "Chers Amis".
Car c'est d'abord par amitié que je tenais à être présent aujourd'hui parmi vous.
Cette amitié est née d'un "compagnonnage" de terrain avec les militants de la FNMIP du département de Loire-Atlantique. Actifs, voire offensifs, convaincus, toujours compétents, ces militants portent admirablement le drapeau d'une solidarité quotidienne avec les plus vulnérables d'entre nous. Ils témoignent, par leur combat de tous les jours, de l'utilité et de l'importance du réseau associatif, existant dans le secteur des personnes handicapées.
Ce sont eux qui font de la FNMIP une organisation efficace, soudée, par le journal "Vers la Vie" dont chacun reconnait la qualité.
Ce sont ces hommes et ces femmes qui font de votre association un interlocuteur écouté des pouvoirs publics auprès de qui la FNMIP tient une place originale et irremplaçable.
Soucieuse de la protection et du bienêtre des malades, elle comprend également dans ses préoccupations les personnes handicapées dans la pleine intelligence de notre système de protection sociale.
Avec efficacité, elle plaide pour une solidarité accrue envers ceux que frappent la maladie ou l'accident, Elle place haut, je le sais, l'exigence de solidarité car, au-delà de la satisfaction des besoins des personnes malades ou handicapées, elle a pour objectif d'assurer à chacun d'entre vous une vie digne, responsable, pleinement intégrée à la nôtre.
Le thème de l'aide à domicile qui constitue depuis deux ans un axe privilégié de vos réflexions et l'un des temps forts de votre XXXe Congrès, me semble symbolique de votre ambition. Ce thème est, pour le Gouvernement, tout à la fois prioritaire et particulièrement exigeant.
Prioritaire, parce que le maintien ou le retour à domicile correspond au vœu d'un grand nombre de personnes malades ou handicapées.
Il est clair qu'il est de notre devoir de respecter ce souhait et d'offrir à chacun les possibilités concrètes de le réaliser. Mais nous savons également qu'au-delà des facteurs objectifs, le maintien à domicile dépend aussi de la capacité personnelle de chacun à assumer les difficultés d'une vie quotidienne autonome.
Légitime parce qu'elle est conforme à la volonté des personnes handicapées, la politique de maintien à domicile se justifie également parce qu'elle correspond à une orientation souhaitable de notre société.
Vivre ensemble dans le respect des différences innées ou acquises, c'est me semble-t-il, choisir une force de fraternité et de solidarité contre une forme d'exclusion et d'égoïsme. Pourquoi faudrait-il aggraver, par une ségrégation sociale, familiale ou professionnelle, les difficultés entrainées par l'apparition d'une maladie ou d'un handicap. En donnant leur place aux personnes handicapées dans notre société, c'est leur dignité que nous leur restituons mais c'est aussi la nôtre que nous construisons.
Vous l'avez compris, il me semble heureux que la priorité donnée au maintien à domicile des personnes handicapées ne soit pas fondée uniquement sur des considérations financières. À cet égard, contrairement à une opinion admise, je ne suis pas sûr qu'une comparaison équitable entre le coût du maintien à domicile et de l'hébergement médicalisé des personnes handicapées établisse que la première formule soit moins onéreuse que la seconde.
La politique de maintien à domicile des personnes handicapées est, je l'ai dit, tout à la fois essentielle et exigeante.
Exigeante, c'est vrai car le handicap est, lui-même, exigeant ; c'est un état permanent, qui se vit à tous les instants de la journée et dans toutes les circonstances de la vie quotidienne.
Aider une personne handicapée à demeurer à son domicile exige ainsi que soient réunies un ensemble de conditions financières, physiques et morales. Ceci nécessite que soient mobilisés de multiples acteurs. Et tout d'abord, les régimes de protection sociale, financeurs ou gestionnaires des revenus de remplacement, les collectivités locales, ensuite responsables des services de voisinage, de l'accessibilité dans la ville, des transports urbains, mais également de l'allocation compensatrice. L'État, en outre, qui peut intervenir par des aides à l'adaptation du logement lorsque survient le handicap ou par des subventions aux services d'auxiliaires de vie ; les organismes de sécurité sociale, enfin, qui prennent en charge certaines prestations de façon obligatoire ou encore facultative sur leurs fonds d'action sanitaire et sociale.
Cette diversité des moyens concourant au maintien à domicile des personnes handicapées, suscite trois types de critiques dont certaines ne sont pas illégitimes.
Les premiers mettent en cause l'hétérogénéité des régimes d'indemnisation du handicap, fondés sur des philosophies différentes et ouvrant droit à des prestations variables selon l'origine du handicap.
Les deuxièmes soulignent les efforts consentis par les régimes de protection sociale en faveur de l'hospitalisation et les mettent en parallèle avec la faiblesse des moyens dégagés pour le maintien à domicile.
Les troisièmes mettent en relief l'inégale implication des financements dans les politiques de maintien à domicile ainsi que la fragilité et le caractère aléatoire de certaines aides. Le phénomène se serait accentué depuis la décentralisation.
Face à ces lacunes qui persistent encore où s'aggravent, face à des difficultés dont vous souffrez, il existe trois "tentations".
- La première est celle de la centralisation. En recentralisant l'ensemble des prestations à domicile, attribuées par différents financeurs, en les "fondant" dans une seule "caisse commune", nous assurerions tout à la fois l'égalité de traitement des usagers et une meilleure coordination des aides à domicile.
- La deuxième tentation est celle de l'harmonisation des prestations destinées aux personnes handicapées. Est-il logique, en effet, qu'un invalide de la sécurité sociale perçoive une pension inférieure à celle d'un titulaire de l'allocation aux adultes handicapés et qu'il soit obligé de faire le parcours épuisant de la COTOREP pour percevoir un différentiel d'allocation ? Est-il logique également que deux personnes, totalement et également dépendantes, bénéficient dans un cas de 100 % de la majoration de tierce personne et dans l'autre, de 80 % de cette majoration, alors que leurs besoins d'aide sont les mêmes ?
- La troisième tentation est celle de la spécificité. La dépendance des personnes handicapées à des points communs avec celle des personnes âgées. Les services qui interviennent auprès de ces deux catégories sont parfois les mêmes ; ils sont financés par les mêmes organismes. Vous soulignez pourtant à juste titre que les besoins des personnes âgées et des personnes handicapées sont différents. Mais faut-il différencier les solutions ? Je ne peux m'empêcher de noter que dans le secteur des personnes âgées, des critiques identiques à celles formulées dans le secteur des personnes handicapées se font jour, notamment par la voix des associations de maintien à domicile.
Dans un domaine aussi complexe que celui des personnes handicapées, aucune orientation n'est à priori à rejeter et nous ne devons négliger aucune piste aussi difficile soit-elle. Mais il est de notre responsabilité de faire des choix plus immédiats. Pour ma part, il semble nécessaire de l'engager dans trois directions :
- la première est non seulement le développement des alternatives à l'hospitalisation mais aussi l'encouragement des retours à domicile après les hospitalisations. Les centres de rééducation fonctionnelle ont un rôle essentiel à jouer dans ce cadre. Les plus dynamiques, et le centre de Mulhouse est l'un d'entre eux, savent ménager cette transition entre l'hôpital et le domicile. Utilisant les compétences d'ergothérapeutes, mobilisant les ressources extérieures, ils peuvent créer les conditions d'une prise en compte à domicile des difficultés de chacun en proposant notamment les aménagements nécessaires des logements.
J'encouragerai résolument les établissements qui développeront cette compétence et ces fonctions de même que j'encouragerai toutes les formules d'accueil de jour où temporaire intermédiaire entre le domicile et l'établissement.
Ma deuxième préoccupation est de donner une cohérence et une qualité aux services qui interviennent au domicile des personnes handicapées.
Nous savons tous ici le rôle essentiel joué par l'allocation compensatrice. Nous savons aussi l'intérêt présenté par les services d'auxiliaires de vie. La première prestation est financée par les départements, les deuxièmes subventionnées partiellement par l'État qui n'a pu, depuis 1984, dégager les moyens nécessaires à leur développement.
Pour autant que la demande en soit formulée, je suis prêt à transférer aux départements, avec les financements nécessaires, la responsabilité de l'autorisation de ces services, afin qu'ils puissent s'insérer dans des politiques locales de maintien à domicile.
Mon deuxième souci est de créer, les conditions d'une intervention de qualité au domicile des personnes handicapées. Si les exonérations de cotisations sociales ont été utiles, voire bénéfiques, en aidant au recrutement direct de tierce personne, il me semble que l'intervention coordonnée à domicile de professionnels formés est irremplaçable. C'est pourquoi j'ai mis en place le CAFAD, destiné à assurer une fonction polyvalente des intervenants à domicile.
Ma troisième conviction est qu'en matière de maintien à domicile, il convient surtout de ne pas démobiliser les financeurs actuels. Si la centralisation des aides au maintien à domicile devait déresponsabiliser les collectivités locales qui s'engagent activement dans cette voie, si elle devait entraîner le retrait de certains organismes sociaux qui développent des projets innovants, alors nous échouerions à atteindre l'objectif que nous poursuivons.
Je n'ignore pas, cependant, qu'au-delà d'une demande d'unification des financements de l'aide à domicile, demeure pressant votre souhait d'une amélioration substantielle des revenus et des prestations destinées aux personnes handicapées. Cette amélioration aurait pour contrepartie inévitable l'augmentation de nos prélèvements sociaux.
Ceci est une question de choix de la collectivité nationale. Ne nous cachons pas cependant les difficultés qui nous attendent dans un contexte où nous devons d'abord assurer la pérennité de nos systèmes de retraite.
Le langage du pragmatisme et peut-être de la réalité ne doit pas cependant nous interdire d'avoir des objectifs : celui de l'insertion sociale des personnes handicapées est l'un d'entre eux. Mais il exige que soit consolidé notre système de protection sociale. Il exige aussi que l'ensemble des responsables politiques ou administratifs soit concerné par ce problème. Faisons-en sorte ensemble qu'aucun élu, qu'aucun citoyen ne se sente tenu à l'écart de cette préoccupation que vous défendez avec tant de force et de conviction. Et faisons ensemble que l'insertion sociale des personnes handicapées soit pour tous une ardente obligation.