Texte intégral
Mesdames et Messieurs,
C'est la troisième fois que le Conseil National des Populations Immigrées se réunit cette année en séance plénière.
La date de la réunion d'aujourd'hui a été fixée il y a plusieurs semaines avant que les problèmes dont nous avons à parler ne prennent la charge médiatique que l'on connait actuellement et qui est peu compatible avec la pédagogie nécessaire dans ce domaine.
Avant de vous rejoindre j'ai relu le texte de mon intervention du 30 mars dernier devant votre assemblée.
Je n'ai rien à en retrancher ni rien à y ajouter.
Le 30 mars dernier, je vous disais que l'intégration des immigrés dans la société française devait d'abord prendre place dans la politique globale de lutte contre les exclusions que mène le Gouvernement.
Je précisais que c'était en renforçant les moyens de l'Éducation Nationale dans la lutte contre l'échec scolaire, que c'était en poursuivant une politique de réhabilitation et de rénovation des logements Sociaux, que c'était en développant des actions d'insertion sociale et professionnelle des jeunes que pouvaient se résoudre les difficultés que connaissent un certain nombre d'immigrés.
Je vous indiquais également que la lutte contre l'immigration clandestine demeurait l'une des préoccupations du Gouvernement avec la difficulté, dans ce domaine, de concilier cette nécessité avec le respect des droits de l'homme.
Ce sont ces orientations qui viennent d'être réaffirmées fortement par le Premier ministre et l'ensemble du Gouvernement.
Je voudrais redire quelques mots sur la maîtrise des flux migratoires.
Nous savons tous que la solution, au fond, passe par le développement économique des pays du tiers monde.
Il y a quelques mois, en annonçant, depuis Dakar, l'annulation de la dette d'un certain nombre de pays africains, le Président de la République a montré que la France entendait jouer un rôle sur ce plan. Elle entend même jouer un rôle de leader dans ce domaine.
Cependant nous ne pouvons pas faire l'économie de règles juridiques et des moyens pratiques nécessaires à l'indispensable contrôle des flux migratoires.
Le Premier ministre l'a rappelé, je tiens à le redire, ce n'est pas en accueillant ici les déshérités du tiers monde que nous règlerons les problèmes de développement de ces pays.
N'inversons pas les réponses que nous avons pu donner précédemment les uns et les autres, dans notre vie militante.
Soyons également conscient que ce n'est pas en laissant se développer en France un sous prolétariat originaire des pays du sud que nous faciliterons dans notre pays l'intégration des étrangers en situation régulière.
Si nous nous résignions à baisser les bras en matière de contrôle des flux migratoires, soit par naïveté, soit par manque de volonté, nous risquerions de le payer très cher en terme de désagrégation du tissu social et de réactions d'intolérance et de xénophobie.
Je crois que l'actualité la plus récente est là pour nous le rappeler.
C'est notamment pourquoi les détournements de procédure observés actuellement en matière de droit d'asile doivent prendre fin de façon à ce que les droits des réfugiés soient préservés et que l'intégration des étrangers en situation régulière ne soit pas compromise.
La convention de Genève de 1951 sur le statut des réfugiés s'impose à nous. Elle demeure notre référence et nous tiendrons cet engagement dans les termes dans lesquels nous l'avons pris. Ni plus ni moins.
L'intégration maintenant.
Il existe un modèle français d'intégration.
Pour des raisons qui tiennent à son histoire, à sa culture, à son école laïque, à son syndicalisme, à sa vie sociale et politique, la France a intégré puis, n'ayons pas peur des mots, assimilés les précédentes vagues migratoires qui sont venues sur notre sol.
En sera-t-il encore ainsi pour les immigrés qui sont venus, plus récemment, contribuer à notre développement économique de l'après-guerre ?
Un doute existe dans l'opinion.
Notre société est culturellement plus tolérante et plus ouverte sur l'extérieur que par le passé mais la dominante extra européenne de l'immigration d'aujourd'hui est, pour certains, source d'interrogation.
Mais nous n'avons pas d'autre choix. Il nous faut tout faire pour réussir le "challenge" de l'intégration et il nous faut en convaincre les Français.
Aujourd'hui la France est moins mangeuse de minorités qu'hier. Elle ne cherche plus à imposer l'assimilation, processus qui relevait d'ailleurs autant du jeu social que de l'action des pouvoirs publics, mais l'intégration demeure un impératif national.
Préserver les identités culturelles, permettre l'exercice du culte de son choix, garantir le respect de la personnalité de chacun constituent des droits de la personne humaine.
Ces droits sont légitimes mais ils doivent s'exercer dans des conditions qui soient compatibles avec les valeurs fondatrices de notre société.
L'identité nationale en France, ce sont les valeurs de la République, c'est la laïcité de l'État, c'est la démocratie.
Dans certains pays européens des Gouvernements acceptent que se constituent sur leur territoire des enclaves régies par un droit privé de caractère confessionnel.
La France rejette cette perspective qui pourrait être lourde de conséquence, tant pour l'unité nationale que pour la cohésion sociale.
L'intégration que nous voulons ce n'est pas cela.
C'est pourquoi l'intégration des immigrés doit être l'œuvre du Gouvernement tout entier et non l'action d'un ministre spécialement chargé des immigrés.
Comment faire ?
Nous assistons actuellement à une sédentarisation des populations d'origine étrangère qui sont venues en France pendant la période des 30 glorieuses.
Installées durablement dans notre pays ces populations doivent pouvoir s'y intégrer pleinement au plan économique, social et culturel avec tous les droits et devoirs que cela comporte.
Il nous faut réaffirmer que ces populations resteront. Il faut faire passer ce message auprès des français.
Il y a là un effort important de pédagogie à effectuer.
Intégrer ces populations c'est tout faire pour qu'elles puissent vivre paisiblement, dans les quartiers et les entreprises, selon les lois de notre pays et qu'elles soient acceptées par nos concitoyens.
Égalité des droits et des devoirs dans la vie quotidienne voilà notre objectif.
La politique d'intégration que le Gouvernement va poursuivre et développer n'exige pas de grandes mesures législatives car elle s'inscrit d'abord, je le disais tout à l'heure, dans le cadre de la politique globale de lutte contre les exclusions qui constitue l'une des priorités de ce septennat.
Sur ce plan depuis dix-huit mois, je voudrais le rappeler, beaucoup de décisions ont déjà été prises.
Sans doute, toutes n'ont pas encore portées tous leurs fruits mais rappelons-nous que, dès l'été 1988, les premières mesures de lutte contre l'exclusion ont été arrêtées.
Les moyens de l'Éducation Nationale dans la lutte contre l'échec scolaire ont été renforcés, le revenu minimum d'insertion a été mis en place, une politique de la ville a été définie, le crédit formation a été institué, les actions d'insertion sociale et professionnelle des jeunes ont été relancées. En ce qui concerne le logement un projet de loi sur le logement des défavorisés sera présenté prochainement au Parlement.
Cette politique s'adresse à tous ceux, français et étrangers, qui sont en difficulté.
La création d'un comité interministériel à l'intégration décidée hier au Conseil des Ministres a pour objet d'intensifier ce qui a été fait depuis 18 mois en prenant davantage en considération les besoins spécifiques des populations d'origine étrangère.
Il s'agit de poursuivre ce qui a été engagé car le travail interministériel n'a pas commencé aujourd'hui sur ce sujet.
Le 19 décembre prochain le comité interministériel traitera de la maîtrise des flux migratoires. Le 11 Janvier il examinera les questions relatives au logement. Le 31 Janvier celles concernant l'école.
Un secrétaire général, Monsieur Hubert PREVOT préparera les réunions de ce comité et assurera la coordination entre les différentes administrations concernées.
Par ailleurs un Haut conseil à l'intégration, composé d'un nombre limité de personnes indépendantes ayant une connaissance particulière des problèmes traités et une autorité morale incontestée, sera appelé à dresser un bilan régulier de la situation.
Ce conseil pourra également formuler toute recommandation qu'il jugera utile. Il devra remettre un premier rapport dès avril prochain.
Ce comité de sages pourra avoir un regard plus serein sur des problèmes de société qui ne peuvent se limiter aux chiffres et à la mise en œuvre de mesures administratives.
Voici, donc Mesdames et Messieurs, les structures autour des- quelle s'articulera la politique d'intégration annoncée hier par le Premier Ministre.
Je tiens cependant à vous préciser que votre assemblée, à travers son bureau, car il semble difficile de multiplier les assemblées plénières, sera associée à ces travaux.
Le Premier ministre souhaite que le CNPI demeure sur tous les problèmes concernant l'intégration des immigrés l'instance qualifiée de dialogue et de concertation qu'il est actuellement.
C'est d'ailleurs pourquoi, je prendrai les dispositions nécessaires pour que le bureau de votre assemblée soit doté rapidement d'un secrétariat permanent.
Tout à l'heure votre assemblée plénière examinera trois avis concernant respectivement le regroupement familial. Le régime des prestations Familiales aux travailleurs privés d'emploi dont la famille est restée à l'étranger et les échéances européennes.
Je tiens à remercier très vivement tous ceux qui ont participé aux réunions des groupes de travail qui ont préparé ces projets d'avis.
Ces textes, dans la forme dans laquelle ils seront retenus par votre assemblée plénière, serviront de référence à l'action administrative pour les prochains mois.
Les travaux qui sont menés au sein du CNPI sont importants.
C'est pourquoi je souhaiterais que votre assemblée, puisse mener une réflexion et émettre un avis sur de nouveaux sujets.
Je pense notamment au logement, à l'école et à la participation à la vie locale.