Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur l'amélioration de la sécurité et de la sureté en matière de transport aérien, la lutte contre le bruit autour des aéroports et l'amélioration du contrôle aérien, Paris le 16 décembre 1998.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Circonstance : Réception à l'occasion de l'inauguration des locaux rénovés du bureau régional de l'OACI (Organisation de l'aviation civile internationale) et de la CEAC (Conférence européenne de l'aviation civile), à Paris le 16 décembre 1998

Texte intégral

Monsieur le président du Conseil de l'organisation de l'aviation civile internationale,
Monsieur le président de la Conférence européenne l'aviation civile,
Monsieur le secrétaire général,
Messieurs les directeurs généraux de l'aviation civile,
Mesdames et Messieurs,

Vous le savez, c'est grâce à l'hospitalité de mon collègue Hubert Védrine, que j'ai le plaisir de m'adresser à vous à l'occasion de l'inauguration des locaux rénovés du bureau régional de l’OACI et de la CEAC.

La France a une grande tradition aéronautique. Certes dans les conditions d’aujourd'hui, qui supposent coopération et présence sur tous les continents elle prolonge cette histoire avec la volonté de contribuer à l'essor du trafic aérien.

Et si la France a de l’ambition, c'est qu'elle a des atouts pour aborder le siècle qui s’annonce.

Plusieurs compagnies aériennes, une compagnie nationale : Air France, qui figure en bonne place parmi les grandes compagnies aériennes mondiales ; une construction aéronautique de qualité ; des infrastructures aéroportuaires puissantes ; des femmes et des hommes d'une grande compétence technique ; enfin, un marché potentiel de déplacements et de tourisme important.

Le secteur de l’aviation civile représente en France un intérêt stratégique majeur, tant pour les emplois qu’il génère que par son rôle d’entraînement sur d’autres secteurs.
Je veux dire au nom du gouvernement que nous sommes particulièrement fier d’héberger, depuis leur création, les locaux du bureau Europe-Atlantique Nord de l’Organisation de l’aviation civile internationale et ceux de la Conférence européenne de l’aviation civile.

Depuis mon arrivée, je me suis attaché à construire un cadre favorable et solide au développement du transport aérien en travaillant aux niveaux national et international.

Je voudrais vous faire part de mes préoccupations.

Tout d'abord l'amélioration de la sécurité et de la sûreté c'est notre première priorité.

En matière de sûreté, j'ai décidé la mise en œuvre d'un programme d'équipement de nos aéroports qui permettra, conformément à une recommandation de la CEAC, le contrôle à 100 % des bagages de soute d’ici l'année 2003.

Dès le début de l’année prochaine, la France, et ce sera un des premiers pays à le faire, commencera la mise en œuvre du dispositif de contrôle du fret tel qu'il est prévu par une nouvelle norme de l’OACI.

En matière de sécurité, la direction générale l'aviation civile se donnera les moyens de renforcer la qualité et la quantité de ses contrôles. Elle continuera à jouer le rôle actif qui est le sien, dans les actions menées par l’OACI, par la CEAC, avec son programme de supervision de la sécurité des aéronefs, et par la communauté avec la création d'une nouvelle autorité de sécurité européenne dotée de pouvoirs renforcés.

Je tiens à mon tour, à vous féliciter, Monsieur le président, pour votre réélection à la présidence du conseil de l’OACI.

Je tiens à saluer ici le rôle personnel que vous avez joué, Monsieur le président du conseil de l’OACI, dans la mise en place du programme mondial systématique de supervision de la sécurité, qui constitue le succès majeur de la dernière assemblée générale et qui fera date dans l'histoire de cette organisation. Après notre première rencontre, en juillet 1997, je suis particulièrement heureux de vous retrouver dans la perspective de continuer ensemble à oeuvrer dans notre objectif commun que résume si bien la convention de Chicago : le développement sûr les ordonné de l'aviation civile.

La deuxième idée concerne le développement de nos aéroports dans le respect de nos riverains, confrontés aux problèmes du bruit des avions. Vous savez les réponses et les garanties qu'il a fallu inventer pour assurer la croissance harmonieuse de la plate-forme de Paris-Charles-de-Gaulle. Je pense par exemple que la mise en place d'un dispositif équilibré, la concertation, la participation de tous les acteurs, le respect mutuel des entreprises concernées et des personnes ont permis la construction des deux pistes indispensables à Roissy. Cette expérience me confirme la nécessité de poursuivre notre travail afin de répondre au développement durable du transport aérien sans rien négliger pour diminuer les nuisances et respecter l’environnement. Ces questions ne concernent évidemment pas seulement l’Europe. J'ai la conviction qu’il est de l'intérêt de l'ensemble des acteurs économiques du monde entier de peser les enjeux de manière plus réfléchie, plus globale, plus humaine et dans une perspective à long terme. Je souhaite que nous avancions, tous ensemble, dans le travail de réflexion engagé aux niveaux national, européen, et mondial dans le cadre de l’OACI qui doit continuer à jouer un rôle essentiel dans ce domaine.
Enfin, et ce sera la troisième préoccupation que je souhaite vous dire, nous devons assurer aux compagnies aériennes un bon service du contrôle de la navigation aérienne. Face aux conséquences parfois non maîtrisées d’une concurrence souvent brutale conduisant à une véritable guerre des marchés et face aussi à l'accroissement régulier et soutenu du trafic, cet objectif devient une question majeure. Or, il n’ a pas d'autres réponses que d'offrir un service toujours meilleur en termes de sécurité, et d’intégrer, dans ce domaine aussi, nos préoccupations environnementales. Il faut par ailleurs réduire les goulots d'étranglement du trafic, par une évolution de l'organisation de l'espace aérien et des méthodes de contrôles associées. Dans ce domaine j'ai signé un accord avec Monsieur Richard, mon collègue de la défense, qui élargit l'utilisation de l'espace aérien. La mise en œuvre de cette politique passe par la mobilisation de tous les personnels impliqués et des orientations claires.

En France, c'est ce qui nous a conduit, à l’issue d’une négociation approfondie, à signer fin 1997, un protocole social avec les organisations représentatives du personnel de la direction générale de l'aviation civile, pour les trois ans à venir.

Au niveau européen, la mise en œuvre efficace de la nouvelle convention Eurocontrol constitue notre priorité. Elle est le fruit des réflexions menées par la CEAC que je remercie ici de sa clairvoyance. La stratégie institutionnelle a en effet donné la direction à suivre pour les années futures. Dans ce domaine comme dans d’autres, la CEAC joue un rôle essentiel dans l'émergence d'idée nouvelles, la constitution de propositions communes, la définition de politiques à long terme, et je sais, Monsieur le président de la CEAC combien, vous êtes convaincu de cette place irremplaçable que peux tenir votre organisation.

Enfin il convient d'assurer la coordination mondial des flux de trafic au sein de la région Europe élargie et aussi avec les autres régions. C'est la mission de l’OACI et en particulier de son bureau régional Europe-Atlantique Nord, qui est l'artisan de travaux fondamentaux et innovants comme ceux qui ont conduit à l'augmentation des capacités de trafic sur les routes de l’Atlantique Nord.

Ces trois préoccupations montrent, s’il en était besoin, comment nos actions nationales s'inscrivent nécessairement dans une dynamique européenne et mondiale.

C'est aussi une volonté collective qui fait le succès de la CEAC et de l’OACI.

L'une des conséquences de ce succès a été l'augmentation du nombre de membres et de l'activité de ces organisations. Il devenait urgent d'adapter les locaux qu’elles partagent à Neuilly, à cette évolution. Je me félicite de ce que l’excellente coopération entre l’OACI, la CEAC, et le gouvernement français, ait permis de faire face à ces besoins. J'espère que les travaux qui ont été conduits leur permettront d'accomplir leurs tâches durablement dans les conditions de confort et de sécurité qu’elles sont en droit d’attendre.

Je conclurai mon propos en vous remerciant tous de votre présence ici, et en vous souhaitant plein succès dans les actions importantes que vous avez entreprises au bénéfice du transport aérien mondial.