Déclaration de M. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget et porte-parole du gouvernement, sur la position du gouvernement en ce qui concerne le plan en faveur des universités, le contrat de plan entre l'Etat et la SNCF et les régimes spéciaux de retraite, Paris le 1er décembre 1995.

Prononcé le 1er décembre 1995

Intervenant(s) : 
  • Alain Lamassoure - ministre délégué au budget et porte-parole du gouvernement

Texte intégral

Le gouvernement a fait le choix du dialogue

1. Sur les universités : la négociation est ouverte sur tous les sujets

M. Bayrou a reçu ce matin, vendredi 1er décembre à 9 heures, la conférence des présidents d’universités. Dans la suite de la journée, il recevra les organisations syndicales et, si elle est prête, la coordination étudiante.

Le ministre est habilité à évoquer non seulement les nécessaires mesures de rattrapage en crédits et en emplois au profit des universités défavorisées, mais aussi les réformes de fond dont notre système universitaire a besoin.

2. Sur le contrat de plan entre l’Etat et la SNCF

Les propositions du gouvernement sont sur la table. Elles comprennent un effort financier sans précédent de la part de l’Etat. Le ministre des Transports reçoit l’intersyndicale cet après-midi, vendredi 1er décembre à 15 heures et le comité central d’entreprise sera saisi le 12 décembre.

3. Sur les régimes spéciaux de retraite

La commission Le Vert doit recevoir dès la semaine prochaine les organisations syndicales de la fonction publique, de la SNCF et de la RATP. Elle publiera son calendrier dès cet après-midi ;

Le ministre des Transports est prêt à recevoir les syndicats de la RATP dès cet après-midi ;

Le ministre de la Fonction publique envoie ce matin même son calendrier de travail à toutes les fédérations de fonctionnaires. Il leur précise qu’il sera prêt à engager de dialogue sur les régimes de retraites dès que la commission Le Vert aura rendu ses conclusions et sur la base de celles-ci :

Enfin, le ministre du Travail et des Affaires sociales reste à l’entière disposition des dirigeants des confédérations pour poursuivre le dialogue et leur apporter toute précision utile.


Le gouvernement veut la réforme

Le gouvernement est déterminé à poursuivre la réforme annoncée car c’est une question de survie. C’est l’absence de réforme qui condamnerait les régimes spéciaux de retraite.

C’est la même situation qui avait conduit en 1993 à la réforme du régime général.

La réforme du régime général n’est pas transposable telle quelle aux régimes spéciaux.

Il faut tenir compte des particularités de l’administration et de chaque service public ou entreprise publique et, dans chaque entreprise, des particularités du travail, des métiers, et notamment du service actif.

Par exemple, il n’est pas illégitime que l’âge normal de départ à la retraite soit différent pour des agents dont les contraintes de travail (pénibilité, horaires, travail souterrain) sont différentes.

De même, toute solution ne pourra être mise en œuvre que de façon très progressive. Je rappelle que la réforme du régime général décidée en 1993 s’échelonnera sur quinze ans.

C’est précisément pour tenir compte de toutes ces particularités que le gouvernement a refusé d’agir par ordonnance, et a mis en place la commission Le Vert.

Après toutes les précisions apportées, et compte tenu de ce programme de rencontres qui porte sur tous les sujets et qui est ouvert à toutes les organisations intéressées, la poursuite des grèves ne pourrait s’expliquer que par des raisons autres que professionnelles.

Or, la France a plus que jamais besoin de travailler. Notre économie est encore en convalescence. Les usagers supportent de plus en plus difficilement les contraintes qui leur sont imposées. De nombreuses entreprises risquent de devoir arrêter leur activité et mettre leur personnel en chômage technique. Le secteur du commerce est frappé de plein fouet à une période de l’année qui est, pour lui, la plus importante.

La prolongation sans motif de la paralysie de certains de nos grands services publics compromettrait à la fois les acquis du passé et les promesses de l’avenir, c’est-à-dire les résultats déjà obtenus et notre capacité à donner à la Sécurité sociale, aux universités et aux services publics les moyens nouveaux dont ils ont besoin.