Texte intégral
1998 a été marquée, en matière économique, par plusieurs évènements importants : évolution erratique de la conjoncture, à la suite des crises dans de nombreux pays ; accélération de la préparation à l'euro et des travaux d'approfondissement du marché unique ; amorce d'une réforme en profondeur de la taxe professionnelle et des droits de succession ; multiplication des initiatives pour réformer le droit et la justice ; lancement d'un plan de développement des nouvelles technologies ; enfin, nombreuses réformes en matière d'environnement. Sur l'ensemble de ces sujets, la commission économique a été très active, en initiant directement plusieurs projets de réforme.
CONJONCTURE
L'évolution heurtée de la situation économique dans de nombreux pays a conduit la Commission économique à renforcer ses moyens d'analyse conjoncturelle. Les analyses mensuelles, à partir d'informations remontant des Fédérations et des Unions territoriales, nous ont permis de pronostiquer, dès le printemps, la rupture de tendance constatée ces dernières semaines, ce qui a conduit le Medef à souhaiter publiquement, à plusieurs reprises, une très grande prudence du gouvernement dans ses hypothèses économiques pour 1999 et une éradication plus rapide des déficits publics.
EURO ET TRAVAUX EUROPEENS.
Le Medef a poursuivi sa campagne pour la mise en oeuvre de l'euro. Le guide de l'euro, publié en novembre 1997, a été diffusé à près de 100 000 exemplaires. Devenu le véritable instrument de référence pour les entreprises, il est désormais actualisé en permanence sur le site Internet du Medef. Les responsables « euro » de notre organisation ont participé à plus de 200 réunions publiques sur ce sujet, devant plus de 25 000 dirigeants d'entreprises. La quasi-totalité des recommandations des groupes Simon-Creyssel a été adopté par le gouvernement, et traduite en lois et règlements.
Le passage à l'euro amorce une nouvelle page essentielle de l'histoire européenne. Aussi la Commission de politique européenne, présidée par Jean-Pierre Tirouflet, a initié en 1998 de nombreux travaux : réformes nécessaires des fonds structurels européens ; conséquences de l'élargissement vers les PECO ; priorités en matière de marché unique. La Commission fiscale, présidée par Jérôme Bédier, vient également d'élaborer des propositions sur l'harmonisation fiscale européenne.
TAXE PROFESSIONNELLE ET DROITS DE SUCCESSION.
La taxe professionnelle est un impôt archaïque. Le Medef a mis au premier rang de ses priorités 1998 sa suppression et son remplacement par l'affectation aux collectivités locales d'une partie du produit de la TVA. La réforme décidée par le gouvernement qui supprime en cinq ans la composante « salaires » de la TP, va dans le sens de nos propositions, même si le calendrier peut apparaître excessivement long.
Deuxième priorité : faire évoluer en profondeur le niveau des droits de succession sur la transmission dont l'ampleur met en péril certaines entreprises, et encourage les cessions au profit d'entreprises étrangères. Nous avons proposé, en liaison avec l'ASMEP, un abattement de 30 à 50 % sur les donations, ce qui a été retenu par le gouvernement. Le Medef a également agit avec succès pour empêcher la non-extension de l'ISF à l'outil de travail.
REFORME DU DROIT ET DE LA JUSTICE.
La qualité du système juridique est un élément-clé de la compétitivité globale. La Commission juridique, présidée par Bernard Field, a été à l'origine de trois initiatives importantes en 1998.
Une proposition de réforme des tribunaux de commerce avec resserrement de la carte, introduction d'un degré de mixité, et évolution de l'ensemble des professions travaillant dans l'orbite des juridictions commerciales. Le Medef s'est, en revanche, farouchement opposé à l'idée d'une présidence des tribunaux ou de leurs formations de jugement par des magistrats professionnels.
Un projet de société privée européenne, établi avec le CCIP et des organisations européennes, simple et directement utilisable par les instances européennes.
Une relance des projets de réforme du droit des sociétés.
NOUVELLES TECHNOLOGIES.
Les nouvelles technologies sont aujourd'hui un vecteur essentiel de la croissance. Aussi le Medef a pris la décision de créer une commission spécialisée sur ce sujet, présidée par Alain Vidart, avec trois objectifs majeurs :
- favoriser l'intégration des nouvelles technologies dans les entreprises.
- régler le maximum d'obstacles juridiques et sociaux à leur développement.
- étudier les conséquences du commerce électronique sur l'ensemble de l'économie.
ENVIRONNEMENT.
1998 a été marquée par une très grande activité européenne en matière d'environnement : relance des travaux sur l'effet de serre, création de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) etc. La Commission environnement, présidée par Yves-René Nanot, a joué un rôle important pour donner une teneur réaliste aux réglementations européennes et pour essayer la mise en oeuvre d'engagements unilatéraux excessifs de la part de la France et de l'Europe.
AUTRES ACTIONS.
Au-delà de ces priorités, nos quatorze commissions et quarante groupes de travail ont développé de nombreux autres travaux : normalisation comptable, règlement général du Conseil des marché financiers, rachat par une entreprise de ses propres actions, droit de la concurrence, fiscalité des associations, cinquième programme cadre européen de R&D, contrats de plans Etat-régions, aides à l'aménagement du territoire, transposition de la directive sur la libéralisation du marché du libéralisme du marché de l'électricité ainsi qu'une réflexion, menée par la Commission prospective, sur la France à l'horizon 2010.