Texte intégral
Avec 15 millions d'hectares couvrant 27 % du territoire national métropolitain et 8 millions d'hectares outre-mer, la forêt apporte une contribution majeure à l'aménagement et au développement durable du territoire, ainsi qu'à la gestion des espaces naturels et ruraux. Par ailleurs, avec près de 500 000 emplois, le secteur de la forêt et du bois représente un enjeu important pour l'emploi, d'autant plus que le développement des utilisations du bois, matériau écologique et source d'énergie renouvelable, peut encore créer de nouvelles activités et contribuer activement à la lutte contre l'effet de serre.
Dans le respect de ses engagements internationaux (Strasbourg, 1990 ; Rio de Janeiro, 1992 ; Helsinki, 1993 ; Kyoto, 1997 ; Lisbonne, 1998), la France entend conduire sa politique de la forêt et du bois dans le cadre d'un développement durable. Le Gouvernement fait le choix de privilégier une gestion durable multifonctionnelle des forêts, en considérant comme indissociables les dimensions économiques, environnementales et sociales de ce secteur d'activité.
Dans le cadre d'une politique scientifiquement raisonnée de gestion durable de nos forêts, il est possible d'accroître la récolte de bois de l'ordre de 6 millions de mètres cube au cours des dix prochaines années, à la condition de donner une impulsion significative à l'utilisation de ce matériau écologique et de cette énergie renouvelable, comme l'ont déjà fait d'autres pays européens, et de créer des conditions favorables à une augmentation de nos exportations.
Programme de travail
Pour dynamiser le secteur de la forêt et du bois dans le respect du principe de développement durable, et garantir une approche cohérente à tous les niveaux, le Gouvernement estime indispensable d'ouvrir dès maintenant plusieurs chantiers.
1 - Préparation des contrats de plan entre l’État et les régions : le développement de la filière forêt-bois fera l'objet d'un chapitre important des prochains contrats, s'appuyant sur les orientations régionales forestières élaborées dans les commissions régionales de la forêt et des produits forestiers. Les régions seront notamment invitées à participer activement à la promotion des emplois du bois d'œuvre et de l'utilisation énergétique du bois, ainsi qu'à la satisfaction des fonctions environnementales et sociales attendues des forêts, dont l 'accueil du public. A cet effet, il sera recherché la mobilisation de tous les acteurs économiques autour d'objectifs régionaux, dans un cadre interprofessionnel dynamisé, et une approche contractuelle adaptée aux enjeux de chaque territoire sera privilégiée.
2 - Actualisation du contrat d'objectif entre l’État et l'Office national des forêts : un contrat d'objectif pluriannuel, signé entre l’État et l'Office avant la fin du premier trimestre 1999, fixera les priorités de l’État et les grandes orientations de la politique économique, écologique et sociale de la gestion des forêts publiques. Le projet stratégique de l'Office servira de base à la négociation de ce contrat. Dans ce cadre, une attention particulière sera portée au réexamen du montant du versement compensateur dès le budget de l'an 2000, en intégrant l'ensemble des analyses en cours, en concertation entre l’État, l'Office national des forêts et les communes forestières. Une partie des gains de productivité de l'Office sera affectée à la mobilisation accrue de la ressource et à une politique exemplaire de protection de la nature, en forêt domaniale. Les moyens nécessaires au développement de la mobilisation supplémentaire de bois en forêt communale seront définis.
3 - Évolution du Fonds Forestier National : les mesures relatives à l'évolution du Fonds Forestier National seront arrêtées par le Gouvernement avant la fin du premier trimestre 1999.
4 - Préparation d'un projet de loi de modernisation forestière : les nouvelles orientations et la nécessaire modernisation du code forestier donneront lieu à des propositions législatives. De nombreux points de convergence entre toutes les parties concernées sont d'ores et déjà identifiés. Une concertation entre les administrations et l'ensemble des partenaires du secteur de la forêt et du bois sera engagée sur les principaux thèmes évoqués par cette communication où le besoin d'une évolution législative est établi mais où un consensus n'a pas encore pu être atteint. Le Gouvernement déposera ensuite un projet de loi avant la fin de l'année 1999.
5 - Élaboration d'une stratégie forestière nationale : une réflexion prospective à l'horizon 2015 et le choix d'orientations stratégiques sont indispensables pour relever les défis de demain et mobiliser les énergies des partenaires. L'élaboration de cette stratégie, dans un cadre interministériel, permettra de structurer un processus de coopération entre toutes les parties prenantes. Elle intégrera le travail important effectué par les commissions régionales de la forêt et des produits forestiers pour l'actualisation des orientations régionales forestières. Un projet sera remis au Gouvernement avant le dépôt du projet de loi. Après son adoption, le Gouvernement présentera tous les 5 ans au Parlement un rapport d'avancement sur la mise en œuvre de cette stratégie forestière nationale.
6 - Participation à une stratégie forestière communautaire: la France soutient l'adoption d'une stratégie forestière européenne qui facilitera la mise en œuvre et la reconnaissance de la gestion durable des forêts, selon les grandes lignes du document qui vient d'être présenté par la Commission Européenne. Cette stratégie devra contribuer à mieux intégrer la forêt, ses services et ses produits dans les différentes politiques sectorielles communautaires, en particulier dans celle du développement rural qui accompagnera la réforme de la politique agricole commune.
7 - Réaffirmation du rôle international de la France : la France continuera de participer très activement au processus des conférences ministérielles pour la protection des forêts en Europe. Elle apporte son soutien au projet d'une convention mondiale sur les forêts dans les débats du forum intergouvernemental sur les forêts ; elle veillera notamment à ce que les préoccupations légitimes des pays en voie de développement y soient prises en compte.