Déclarations de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le travail précaire et les contrats de durée déterminée, à l'Assemblée nationale le 1er juin et au Sénat le 20 juin 1990.

Evocation de la progression des formes d'emploi précaire et des motifs du projet de loi s'inspirant de l'accord intervenu entre partenaires sociaux sur l'adaptation du régime des contrats précaires.<br>- Présentation des principales dispositions du projet de loi :<br>- Clarification des conditions et des cas de recours au travail temporaire (conditions de durée maximum et de renouvellement des contrats, hypothèses de recours aux contrats à durée déterminée - CDD - en raison de travaux urgents liés à des mesures de sécurité ou à des commandes exceptionnelles à l'exportation)-contrôle et sanctions pénales, civiles, mesures relatives à l'action en justice des syndicats, à la mise en jeu de la responsabilité pécuniaire du donneur d'ordres pour les salaires et les cotisations sociales lorsque le sous-traitant n'est qu'une façade.<br>- Présentation des améliorations pour les salariés (création d'un congé de formation particulier, meilleure protection pour l'indemnisation chômage, les accidents de travail et les postes à risques, avantages sociaux pour intérimaires.<br>- Annonce d'un bilan de l'évolution de l'emploi précaire avant le 31 décembre 1991 permettant l'appréciation de l'application de la loi.- 38 VUES