Texte intégral
INTERVENTION DE MONSIEUR JEAN-PIERRE SOISSON
MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
LE 31 MAI 1990
J'ai souhaité ouvrir avec vous cette réunion du groupe de travail sur l'insertion par l'économique car j'attache la plus grande importance à la réflexion que vous devez mener sur l'évolution des dispositifs qui y concourent, dans le cadre de leur développement souhaité par le gouvernement.
Ces structures s'engagent avec détermination afin de relever un défi majeur de notre époque celui de l'insertion, de la réinsertion des publics en grande difficulté.
C'est pourquoi Claude ÉVIN et moi-même avons souhaité que soient réunis au sein de ce groupe de travail, des responsables d'associations intermédiaires et d'entreprises d'insertion ainsi que les administrations principalement concernées.
Vous connaissez tous les éléments relatifs à ce dossier de l'insertion par l'économique, je me limiterai donc à quelques réflexions.
Je me suis personnellement fortement impliqué dans la création d'une association intermédiaire à Auxerre, et d'une entreprise d'insertion en Bourgogne, je mesure fort bien l'intérêt de ce type de dispositif, comme la difficulté qu'il y a à faire vivre ainsi un projet commun en faveur de l'insertion des publics en difficulté en mobilisant autour de lui l'ensemble des partenaires concernés.
L'économie française, depuis 1988, crée à nouveau des emplois : plus de 600 000 en 2 ans. Ces résultats sont porteurs d'espoir.
Mais, l'écart se creuse entre ceux qui, grâce à la reprise conservent ou trouvent un emploi, et les autres, laissés pour compte de la croissance, qui continuent de s'éloigner du monde du travail.
C'est ce qui s'observe clairement à travers l'allongement de l'ancienneté moyenne de la durée du chômage, et la progression du nombre des chômeurs de très longue durée (près de 200 000 personnes inscrites à l'A.N.P.E. depuis plus de 3 ans, et c'est le groupe qui augmente le plus).
La lutte contre l'exclusion est dans ces conditions, à l'évidence, la priorité du Gouvernement.
Le chômage de longue durée ne doit plus durer.
L'évolution qui se dessine est inacceptable au regard de la justice, au regard de la cohésion sociale dont notre pays a besoin pour affronter les changements qu'impliquent le progrès technologique et la création du marché unique européen.
C'est pourquoi le Gouvernement entend conduire la bataille pour l'emploi sur deux fronts :
- d'abord en développant son action en faveur de la création d'emplois ;
- ensuite en améliorant les moyens de lutte contre l'exclusion.
Pour la première fois, les plans pour l'emploi de 1988 et 1989 ont utilisé l'ensemble des leviers économiques et sociaux disponibles.
Le Gouvernement s'attache avant tout à promouvoir le retour à l'emploi de ceux que la reprise économique laisse sur le bas-côté de la route.
La crise a laissé des marques profondes, en éloignant durablement de l'emploi toute une frange de la population active qui se trouve aujourd'hui menacée d'exclusion professionnelle.
Qui sont les chômeurs de longue durée ?
Il ne faut pas croire que le chômage de longue durée soit le lot des seules catégories marquées par des handicaps spécifiques vis-à-vis de l'emploi.
Pour une bonne part, les chômeurs inscrits depuis plus d'un an sont aujourd'hui les personnes dont le niveau de formation et de qualification n'est pas inférieur à la moyenne, mais qui ont subi dans leur vie professionnelle le choc d'une rupture.
Une véritable logique de l'enfermement est à l'œuvre sur marché du travail, ou plus la recherche d'emploi se prolonge, et plus elle devient problématique, où le chômage appelle le chômage.
Car le chômage n'est pas une période neutre entre deux emplois : il marque ceux qu'il touche, en particulier aux yeux des autres. Les entreprises sont réticentes pour embaucher un salarié qui est resté longtemps au chômage, et qui par là même est suspect d'inaptitude ou de désadaptation professionnelle.
Comment relever le défi de l'exclusion ?
Nous avons créé le contrat de retour à l'emploi qui s'adresse aux deux groupes qui ont le plus besoin d'être soutenus dans la recherche d'un emploi, les chômeurs de longue durée et les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion.
La deuxième mesure particulièrement innovante que comportait la loi du 19 décembre 1989 relative à la lutte contre le chômage de longue durée et la lutte contre l'exclusion professionnelle tend à réformer le régime des Travaux d'utilité collective. Les Travaux d'utilité collective ont été supprimés et remplacés par les contrats emploi-solidarité qui sont de véritables contrats de travail.
Ils sont ouverts aux jeunes en difficulté, aux chômeurs de plus de 50 ans, aux chômeurs de longue durée, aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion.
Je suis convaincu qu'il faut, plus que pour le passé, mettre l'accent sur la nécessité de favoriser toute rencontre entre des besoins latents et des initiatives locales, permettant aussi de conjuguer l'utilité collective et un effort accru de solidarité.
C'est également le sens des mesures que le Gouvernement a adopté dès son installation, marquant dès le plan pour l'emploi du 14 septembre 1988 tout l'intérêt qu'il portait aux initiatives d'insertion par l'économique : dès le premier plan pour l'emploi, les moyens financiers nouveaux ont été consacrés au soutien aux entreprises d'insertion.
De même, dans la loi du 19 décembre 1989 favorisant le retour à l'emploi et la lutte contre l'exclusion professionnelle, le Gouvernement a précisé et renforcé le rôle des associations intermédiaires, a accru leurs moyens.
L'insertion par l'économique est un sujet suffisamment important pour qu'on l'aborde en partant de la réalité des faits, et non pas d'images fausses : Il existe aujourd'hui plus de 200 entreprises d'insertion qui accueillent 2 000 personnes chaque année et plus de 800 associations intermédiaires qui en accueillent plus de 20 000 chaque mois.
À plus d'un titre associations intermédiaires et entreprises d'insertion doivent être encouragées : ces structures d'insertion par l'économique apportent au plus près du terrain, un appui aux personnes en grave difficulté d'insertion, contribuent à leur réinsertion dans des entreprises "traditionnelles" et contribuent au développement local de l'emploi.
Ces structures sont ainsi également des partenaires actifs du développement local, et vous savez que je suis particulièrement attaché à cette dimension de la politique de l'emploi.
Renforcement des solidarités, lutte contre l'exclusion sociale et professionnelle, développement des initiatives locales en faveur de l'emploi : il est clair que les dispositifs d'insertion par l'économique s'inscrivent doublement dans le cadre de la politique décidée par le Gouvernement depuis deux ans.
Mais j'ai conscience que les entreprises d'insertion, les associations intermédiaires rencontrent, avec de grandes différences selon les sites, des problèmes qu'il faut analyser et qui tiennent à toute une série de facteurs complexes ; les itinéraires sont d'autant plus complexes que les partenaires sont nombreux. De plus, le paysage institutionnel a sensiblement évolué depuis quelques années, l'ensemble de ces évolutions témoignant d'ailleurs – et il faut s'en réjouir – du renforcement de la mobilisation autour des problèmes d'insertion.
Vos réactions, vos propositions nous sont indispensables pour tracer les orientations souhaitables et nécessaires pour favoriser le développement quantitatif des structures d'insertion par l'économique, et pour favoriser leur ancrage dans le tissu économique local, renforcer l'implication de l'ensemble des élus et partenaires sociaux économiques.
Je remercie Monsieur Claude ALPHANDERY d'avoir bien voulu accepter la présidence de ce groupe de travail.
Votre tâche sera difficile, il faudra présenter, dans la perspective de l'extension de ces structures, des propositions visant à clarifier, simplifier, améliorer les réglementations qui les régissent.
Pour définir les évolutions souhaitables, vous devrez en premier lieu vous interroger ensemble sur ce que sont – ce que doivent être, peut-être ce que doivent devenir – une association intermédiaire et une entreprise d'insertion.
Vous devrez préciser, à travers la diversité des pratiques, ce que peut être concrètement leur contribution à l'insertion des publics en difficulté, les réponses qu'elles apportent en termes de remotivation, de formation, de réinsertion.
Je souhaite également que vous abordiez dans un esprit constructif, les problèmes de concurrence ou de substitution qui existent dans certains cas.
Je suis profondément convaincu de la nécessité de poursuivre et d'amplifier la démarche entreprise depuis quelques années à travers la mise en place des entreprises d'insertion et des associations intermédiaires, et c'est pourquoi la réflexion que vous entreprenez m'apparaît indispensable.
Dans un pays comme le nôtre, il ne saurait y avoir de fatalité de l'exclusion. La France doit moderniser sans exclure.
Je vous remercie par avance de la contribution que vous apporterez à cette démarche.
Paris, le 4 mai 1990
Monsieur,
Depuis plusieurs années se sont développées, en France, de nombreuses initiatives permettant de lutter contre l'exclusion sociale et professionnelle de personnes trop longtemps écartées du marché du travail, notamment de jeunes, en favorisant leur insertion professionnelle par une mise en situation de travail.
Depuis son installation, le Gouvernement a marqué son intérêt pour ces initiatives d'insertion par l'économique : dès le premier plan pour l'emploi du 14 septembre 1988, des moyens financiers nouveaux ont été consacrés au soutien des entreprises d'insertion. De même, le Gouvernement a précisé et renforcé le rôle des associations intermédiaires, dans le cadre de la loi du 19 décembre 1989 favorisant le retour à l'emploi et la lutte contre l'exclusion professionnelle.
Ce sont aujourd'hui plus de deux cents entreprises d'insertion qui accueillent deux mille personnes chaque année, et plus de huit cents associations intermédiaires qui en accueillent plus de vingt mille chaque mois. Ces structures d'insertion par l'économique apportent, au plus près du terrain, un appui aux personnes en grave difficulté d'insertion et contribuent au développement local de l'emploi. Elles doivent être, à ce double titre, encouragées.
C'est pourquoi nous souhaitons que puisse être établi un bilan des expériences menées ces dernières années et que nous soient faites toutes propositions permettant notamment :
- de favoriser le développement de ces structures ou d'autres qui seraient plus adaptées ;
- d'assurer aux personnes qui connaissent les plus grandes difficultés l'accès à ces voies d'insertion ;
- de favoriser la collaboration des élus et des partenaires socio-économiques locaux indispensable pour une bonne implantation de ces structures dans l'environnement local.
Dans ce but nous avons décidé de constituer un groupe de travail composé notamment de responsables d'associations intermédiaires, et d'entreprises d'insertion. Vous avez bien voulu accepter d'en assurer la présidence et nous vous en remercions.
Bien entendu, les services de nos ministères se tiennent à votre disposition, et vous assureront de leur entier concours.
Il est souhaitable que l'ensemble des partenaires concernés puisse contribuer activement à cette réflexion, suivant les modalités que vous jugerez les mieux adaptées. Il conviendra d'ailleurs que cette réflexion s'articule avec les Analyses du groupe interministériel de suivi des entreprises d'insertion institué par notre circulaire du 31 mars 1989.
Nous attacherions du prix à en recevoir les conclusions pour la fin du mois de juillet 1990.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments les meilleurs.
Claude ÉVIN - Jean-Pierre SOISSON
MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL
M. Thierry BOULISSIERE - Direction des Relations du Travail
Mme Françoise BOUYGARD - Délégation à l'emploi
M. CHASSERIAU - A.P.A.R.E.
M. Pierre CHOUX - Groupe ID'EES
M. Bruno D'HAUTHUILLE - IDES
Mme Marie-Magdeleine DUGHERA - CRIDEL
M. Bernard ENJOLRAS - U.N.I.O.P.S.
M. Jean-Claude FAGES - Fondation de France
M. Daniel GACOIN
M. Christian GROS JEAN - Direction Action Sociale
M. GUINARD - U.L.A.T.T.
M. KLEIN - Agence nationale Créateurs d'Entreprises
M. Maurice KLEINBERG - AIX-EMPLOI
M. LAGANDRE - Délégation à l'Économie Sociale
M. François LANDAIS - Délégation R.M.I.
M. Jean-Louis LAVILLE - C.R.I.D.A.
M. Daniel LENOIR - IGAS
M. Jean-René MARSAC - C.O.O.R.A.C.E.
M. Laurent SETTON - Délégation à l'emploi
M. François SOULAGE - Délégation à l'Économie Sociale
Mme Laurence VAGNIER - IGAS
31 mai 1990
Mise en place du groupe de travail présidé par Monsieur ALPHANDÉRY
INTERVENTION DE MONSIEUR CLAUDE ÉVIN
Ministre de la Solidarité, de la Santé et de la Protection Sociale
Monsieur le Ministre et Cher Ami,
Monsieur le Président et Cher Ami,
Mesdames, Messieurs,
Quand mon ami Claude Alphandéry est venu au mois de mars 1990 me présenter les initiatives proposées dans le cadre du projet de ville de la Caisse des Dépôts, nos propos ont très vite tourné autour du développement économique, et de la nécessité, à ce moment, de se livrer à une opération vérité sur un secteur, que mon ministère s'honore d'avoir contribuer à faire émerger dans les années 70.
Cela a commencé, si l'on peut dire, car les origines de l'insertion par l'économique sont plus anciennes, avec la loi de 1975 qui a consacré l'existence de centres d'aide par le travail et mit en place un système de garantie de ressources pour les travailleurs handicapés, alors que parallèlement les textes réglementaires concernant l'hébergement et la réadaptation sociale des inadaptés ou handicapés sociaux étendaient à ces populations l'accès au CAT et Ateliers protégés.
La frontière entre CAT et le secteur des handicapés sociaux, c'est un vilain mot, mais on ne parlait pas encore d'exclusion a été franchie après 1979. La circulaire 44 a alors permis, le développement d'un secteur totalement nouveau autour des centres de réentraînement à la vie active (CAVA), des centres de vie, puis des centres d'hébergement et des associations spécialisées, par la prise en charge d'un surcoût social, le tout avec une grande souplesse.
Vinrent après la circulaire sur les entreprises intermédiaires, la loi du 27 janvier 1987 sur les associations intermédiaires, et enfin les derniers textes sur les entreprises d'insertion.
Ce cadre réglementaire un peu lourd a pris peu à peu aux yeux de nos partenaires ici présents l'allure d'un corset. Un corset un peu familier, mais inapproprié aux situations d'aujourd'hui.
Ce dispositif a vu naître toute une génération d'entrepreneurs, issus pour la plupart, du mouvement de mai 68, et férus des idées de l'économie sociale. Une génération qui a aujourd'hui largement atteint la maturité et qui trouve ce cadre trop étriqué.
Les problèmes et nos préoccupations ont aussi changé avec la crise et la montée du chômage et les différents types de réponses qui ont été trouvées.
Le gouvernement depuis deux ans avec notamment la mise en place du RMI, mais aussi d'autres formules, comme le crédit formation, a développé une approche nouvelle.
Le RMI, dont j'ai la charge de conduire la politique, allie une garantie de ressource, des droits sociaux, et un contrat pour s'insérer. C'est dans notre droit social, une révolution.
J'ai présenté hier un bilan de cette action, à l'occasion d'une nouvelle campagne télévisée sur le thème de l'insertion. Ma priorité aujourd'hui c'est l'insertion.
Le ministère du Travail et de l'Emploi, de mon ami Jean-Pierre SOISSON contribue fortement à cette lutte contre l'exclusion en développant un plan emploi qui comporte deux outils pour l'insertion :
- les contrats de retour à l'emploi
- les contrats emploi-solidarité.
Ce plan a déjà donné des résultats intéressants en 89, car environ 44 000 mesures emploi ont bénéficié à des allocataires du RMI et j'en attends encore plus en 90. Il conforte l'action de l'État dans l'insertion, les départements ne portent pas seuls la politique d'insertion ; l'État y contribue aussi en très grande partie, avec l'allocation : 6 milliards en 89,9 milliards en 90, avec les politiques d'État pour l'emploi, pour le logement, pour la santé des plus démunis.
Mais tout naturellement les associations intermédiaires, les entreprises d'insertion, le secteur sanitaire et social apportent aussi savoir-faire et ambition à cette entreprise.
Alors voilà, l'insertion par l'économique est au cœur de toute perspective constructive dans la lutte contre l'exclusion. C'est pourquoi, d'un commun accord avec Jean-Pierre SOISSON, nous avons désigné Claude Alphandéry pour présider votre groupe de travail, et pour proposer les mesures de toute ordre qui vous paraîtront utiles pour impulser un nouveau mouvement, qui conjugue insertion des personnes qui connaissent l'exclusion, développement économique, et partenariat local.
Je ne poursuivrai pas plus longtemps sur le contenu de vos travaux, je connais vos capacités d'innovation et la pertinence de vos analyses.
Vous pourrez évidemment mettre à contribution les services du ministère de la Solidarité, de la Santé et de la Protection Sociale qui participent d'ailleurs à vos travaux.
Maintenant je n'ai plus qu'un mot à vous dire : bon travail.