Texte intégral
Politique française de défense des droits de l'homme
Réponse à une question d'actualité au Sénat, à Paris, le 25 avril 1996
La politique des Droits de l'homme fait partie intégrante des fondements de la politique étrangère de la France, comme de celle que nous menons dans le cadre de la politique extérieure et de sécurité commune.
1. Nous avons le souci de mener une politique efficace, pragmatique et non déclamatoire.
S'agissant de la Chine et contrairement à ce que certains avaient voulu faire croire, la France n'a nullement caché dans ses contacts bilatéraux, comme à la Commission des Droits de l'homme des Nations unies, ses convictions et ses attentes.
Le projet de résolution préparé par l'Union européenne, c'est-à-dire à quinze, et par les États-Unis, relative à la situation des Droits de l'homme dans ce pays n'a pu, contrairement à l'année dernière, être soumis au vote, en raison du succès de la motion de non action présentée hier par la Chine.
Il convient d'en tirer les conséquences pour les années à venir et de ne pas relâcher les efforts permettant, par d'autres voies, de faire avancer les choses. Je note en particulier que la tentative de dialogue avec la Chine menée cette année par l'Union a déjà donné quelques résultats : invitations du Haut-commissaire aux Droits de l'homme et de rapporteurs thématiques en Chine, ouvertures de M. Li Peng à Paris sur une adhésion de son pays aux deux pactes internationaux sur les Droits de l'homme de 1996.
D'autres exemples peuvent être donnés de l'action de notre pays, par ses propres contacts, comme de concert avec nos autres partenaires européens pour faire avancer partout où cela s'impose la cause des Droits de l'homme : Nigeria, Burundi.
2. Notre ligne, Monsieur le sénateur : recherche des avancées concrètes :
a) Le développement d'une approche préventive fondée sur le dialogue et la coopération entre États, qui se concrétise par l'envoi d'observateurs des Droits de l'homme, notamment, mais aussi par l'assistance technique (mission de juristes, établissement de bureaux des Droits de l'homme), moins coûteuse que l'intervention a posteriori pour juguler les conséquences d'une crise humanitaire.
b) La réaffirmation de l'universalité des Droits de l'Homme selon les termes du paragraphe 5 de la Déclaration et du programme d'action adoptés à Vienne (Conférence mondiale des Droits de l'homme, 1993) dont je dois reprendre ici les termes : « S'il convient de ne pas perdre de vue l'importance des particularismes nationaux, régionaux et la diversité historique, culturelle et religieuse, il est du devoir des États, tel que soit le système politique, économique et culturel, de promouvoir et de protéger tous les droits de l'homme et toutes les libertés fondamentales ».
c) La nécessaire mise en oeuvre par les gouvernements du programme d'action adopté à Pékin lors de la quatrième conférence mondiale sur les femmes, afin de passer de l'égalité des droits entre hommes et femmes, à une égalité de faits.
d) La promotion aussi des droits économiques, sociaux et culturels.
e) L'appui à la mise en place d'institutions nationales pour la promotion et la protection des Droits de l'homme (Commission des Droits de l'homme, médiateurs), qui constituent un interlocuteur pour les gouvernements et un recours pour les ONG et personnes privées.
Situation au Proche-Orient
Réponse à une question d'actualité au Sénat à Paris, le 25 avril 1996
Nous avons été les premiers à réagir et à appeler au cessez-le-feu.
Nous avons suscité une intense mobilisation internationale (déclarations européennes, communiqué du G 7 et de la Russie à Moscou, efforts américains et mission de la Troïka européenne).
Nous avons immédiatement proposé un projet d'arrangement de sécurité :
– écrit ;
– reprenant et renforçant l'accord de 1993 par lequel Israël et le Hezbollah s'engageaient à épargner mutuellement les populations civiles ;
– proposant un mécanisme de garanties pour assurer le respect de l'accord (comité de surveillance composé de pays garants dont la liste reste à définir) ;
– nous avons proposé aussi un comité financier chargé de préparer la reconstruction des zones israéliennes et libanaises détruites.
Notre initiative a recueilli le soutien des pays de la région et de l'Union européenne.
Nous avons également apporté une aide humanitaire d'urgence aux populations libanaises et décidé l'Union européenne à accroître la sienne. Nous avons entrepris de reconstruire les installations électriques libanaises détruites par les bombardements.
Notre action reste fidèle à trois objectifs :
– l'établissement d'un cessez-le-feu ;
– la mise en place d'un arrangement plus solide que l'accord de 1993 ;
– dans une troisième étape, qui dépend des deux premières, le règlement définitif du conflit israélo-libanais dans le cadre du processus de paix.
Dans la mesure où les négociations progressent en ce moment sur la base de ces idées, nous nous féliciterons de toute issue favorable à la paix.
En travaillant sans relâche au règlement de cette crise, nous renforçons notre politique dans la région conformément aux orientations et au message de solidarité donnée par le Président de la République lors de son voyage au Proche-Orient, et nous favorisons une reprise rapide des négociations sur le processus de paix.