Texte intégral
SGDN (réforme)
Avant d'évoquer le contenu du budget du secrétariat général de la défense nationale, permettez-moi de présenter rapidement les orientations qui président à la réforme en cours de cet organisme. Vous savez que le Gouvernement a décidé d'engager très rapidement une réforme en profondeur du SGDN qui, au fil du temps, était devenu plus une administration de gestion que l'organe de coordination et d'impulsion interministérielle qu'il n'aurait jamais dû cesser d'être. En nommant aux fonctions de secrétaire général de la défense nationale M. Jean Picq, qui avait présidé la commission sur les responsabilités et l'organisation de l'État, le Gouvernement a manifesté sa volonté d'une réforme en profondeur pour ramener le SGDN à ses fonctions d'origine : fonctions de synthèse, d'arbitrage, de prospective et de sécurité.
Cette réforme se traduira par un changement de structures et de méthodes qui conduira à un transfert de compétences et de personnels vers les ministères concernés. Le SGDN devra s'organiser d'une manière plus simple et plus ouverte sur l'extérieur afin d'assister le Premier ministre dans l'exercice de ses responsabilités de direction générale de la défense qui lui sont dévolues par la Constitution. Cette réforme repose sur quelques orientations simples : donner au SGDN des fonctions clairement définies, ce qui doit conduire à restituer à certains départements ministériels des compétences que le SGDN n'a pas vocation d'exercer ; aboutir à une organisation simplifiée, allégée et souple ; enfin, rénover les méthodes de travail, en associant la pluridisciplinarité et un esprit de coordination interministérielle, à l'image de ce que réalisent le secrétariat général du Gouvernement et le secrétariat général de coordination pour les questions européennes. Du point de vue de l'organisation et des moyens, la réforme se traduira par une élimination des structures : le SGDN passera de quatre directions et onze sous-directions à une architecture organisée autour de cinq pôles.
Effectifs SGDN (diminution)
En dehors du centre de transmissions gouvernemental le CTG, les effectifs diminueront, en passant d'environ 300 personnes à 150 personnes. Le CTG sera, quant à lui, transféré, pour sa gestion, au ministère de la défense. Les cinq pôles seront soit orientés vers des missions privilégiant les fonctions de coordination et de réglementation, pour les pôles « défense et nation » et « technologies et transferts sensibles », soit orientés vers une capacité d'impulsion, de réflexion ou de proposition, pour les pôles « économie de défense » et « affaires internationales et stratégiques ». Enfin, un pôle à caractère transversal traitera des « affaires juridiques et européennes », afin de fournir à l'ensemble du secrétariat général un appui juridique et un éclairage sur les questions communautaires avant une incidence sur les questions de défense globale.
Cette réforme doit entrer en application à compter du 16 janvier 1996. Mais, comme elle a été conçue après l'adoption par le conseil des ministres du projet de loi de finances pour 1996, le texte qui vous est soumis aujourd'hui ne l'a pas encore prise en compte. Néanmoins, le projet de budget du SGDN, qui est donc un projet de transition, traduit déjà la volonté d'économie et de maîtrise des dépenses qui anime le Gouvernement, dans ce secteur comme dans les autres. En effet, après l'examen par l'Assemblée nationale, les crédits du SGDN s'élèvent à un peu moins de 200 millions de francs, en réduction de 13 % par rapport à 1995.
Les effectifs du SGDN, réduits de quinze emplois, s'établissent à 503 personnes. La suppression de treize emplois contractuels s'accompagne du transfert de deux autres emplois au commissariat à la réforme de l'État. Les dépenses en capital diminuent du fait, essentiellement, de la réduction des crédits du programme civil de défense.
Crédits SGDN 1996
Le montant global des dépenses en capital, en crédits de paiement, qui s'élevait à 49 millions de francs dans le projet de loi de finances initial, a été ramené à 41 millions de francs après l'adoption par l'Assemblée nationale d'un amendement voilà quelques jours. La majeure partie des dépenses en capital concerne le programme civil de défense. Les crédits de paiement ont été ramenés à 34 millions de francs, ce qui représente une diminution de plus de 40 % par rapport au budget vote de 1995. Cette réduction de crédits conduira le Gouvernement a privilégié les seuls programmes de portée réellement interministérielle et dont l'intérêt pour la défense civile est incontestable.