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Coopération spatiale militaire franco-allemande
Q. : Vous avez eu le grand mérite de souligner devant le pays et devant cette assemblée la nécessité urgente de restructurer notre industrie d'armement. Il y va de la capacité de la France à assurer la fabrication de ses armes et de son indépendance ; il y va aussi de l'emploi de 300 000 personnes. Vous avez souligné, par ailleurs, la nécessité d'une coopération européenne en matière d'armement. À cet égard, je ne peux que me réjouir de la coopération engagée par Matra, avec Marconi ou de celle entre Dassault et British Aerospace annoncée ce matin même.
Mais la question que je voudrais vous poser concerne l'accord sur les satellites militaires qui vient d'être signé, à l'échelon gouvernemental, entre la France et l'Allemagne. Sur le fond, c'est un bon accord puisque l'Allemagne participera à Hélios 2 à hauteur de 24 % et au futur satellite radar Horus à hauteur de 60 %.
Mais j'ai un doute sur le montage industriel entre Aérospatiale et DASA qui en résulte. Il semble que l'on ait prévu la sortie d'Aérospatiale des unités « missiles » et « satellites » qui fusionneraient avec les unités correspondantes de DASA pour former deux sociétés communes, la société responsable des satellites étant localisée et dirigée en Allemagne.
En matière de satellite, ce qui est en jeu ce sont trente ans d'investissement des contribuables français dans le fleuron de notre industrie, plusieurs milliers d'emplois et l'avenir du site industriel de Cannes, qui est le meilleur site de fabrication des satellites en Europe.
Aérospatiale
Pouvez-vous nous donner des précisions sur ce montage industriel relatif aux satellites et aux missiles ? N'assiste-t-on pas là à une privatisation non contrôlée d'Aérospatiale, dans des conditions qui vont affaiblir cette entreprise ? Avant d'engager un partenariat avec l'Allemagne, n'aurait-il pas été préférable de constituer un pôle industriel français ? En répondant à ces questions vous apaiserez de nombreuses inquiétudes.
Satellites HÉLIOS 1 et 2
R. : La France a remporté une très belle victoire en réussissant, avec la collaboration de l'Espagne et de l'Italie, le lancement Hélios 1, satellite d'observation, d'information et de renseignements. C'est en grande partie grâce à l'information, au renseignement et à l'observation que nous maîtriserons les futurs conflits ou tensions ; or la France a une avance exemplaire dans ce domaine. Elle a décidé de lancer Hélios 2 auquel, suite au sommet franco-allemand de Baden-Baden, l'Allemagne participera activement. Nous ne pouvons que nous en féliciter car c'est la première pierre dans la construction de l'Europe de la défense. C'est ainsi que nous construirons cette politique européenne de sécurité et de défense que chacun d'entre nous attend depuis la mise en œuvre du traité de Maastricht.
Coopération franco-allemande (satellites et missiles)
La signature de cet accord s'accompagne de la constitution d'un pôle « satellites » et d'un pôle « missiles ». Le pôle « satellites » sera le résultat non pas d'une fusion, mais d'une organisation entre les entreprises françaises et allemandes coordonnées par une société holding. Il en sera de même du pôle « missiles », qui, lui, aura son siège en France. Il n'est donc pas question de fusion, d'intégration ou de diminution d'emplois. Il s'agit de coordonner et de mettre sur pieds une industrie européenne, ce qui paraît urgent compte tenu des restructurations qui ont lieu outre-Atlantique. Je suis sûr, monsieur le député, que vous comprendrez cette démarche. Certains auraient souhaité que l'on opère d'abord des fusions franco-françaises. Je réponds très nettement que l'on fait les fusions qui s'imposent, celles qui s'inscrivent dans une démarche européenne, et qu'il sera toujours temps d'agrandir le pôle que nous verrions de constituer.