Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur l'histoire de l'immigration en France, la maîtrise du flux migratoire et l'intégration des immigrés, Vincennes le 20 octobre 1989.

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Intervenant(s) : 
  • Claude Evin - Ministre des affaires sociales et de la solidarité

Circonstance : Commémoration du bicentenaire de la Révolution française par le conseil des associations d'immigrés en France à Vincennes le 21 octobre 1989

Texte intégral

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
Chers amis,

Je suis heureux d'être avec vous ce soir pour cette fête qui exprime la participation des immigrés aux idéaux de la Révolution française. En l'organisant vous contribuez à combler un vide.

Ce vide c'est celui de notre mémoire. La France a une histoire plurielle mais elle ne le sait pas assez.

Aux États-Unis, le mythe fondateur du "melting pot" est resté présent dans la conscience collective. Ici, nous avons oublié le rôle joué par l'immigration dans la construction de notre identité.

Le spectacle de tout à l'heure, "les voyageurs de l'histoire", nous le rappellera.

Pourtant, depuis un siècle et demi des immigrés sont venus en France de façon continue.

Ces hommes et ces femmes ont quitté leur pays pour des raisons diverses.

Certains ont fui le despotisme et l'oppression pour venir partager nos combats pour la démocratie.

D'autres, participant aux grands mouvements artistiques, littéraires et scientifiques sont venus trouver en France l'épanouissement qui leur était refusé chez eux.

Enfin, les plus nombreux ont été chassés par la misère qui régnait dans leur pays natal.

Tous ces hommes et ces femmes ont participé à la construction de la France dans laquelle nous vivons aujourd'hui. Le tiers des Français a un ascendant, aïeul ou bisaïeul, d'origine étrangère.

Monsieur le Président, c'est donc avec une certaine émotion que je vois vos associations célébrer aujourd'hui les valeurs de la révolution de 1789.

Je crois que ce soir beaucoup de nos amis dans cette salle partagent également ce sentiment.

Permettez-moi de faire un rapide rappel de l'histoire de l'immigration en France.

Dans notre pays, l'immigration moderne commence dans la première moitié du XIXe siècle.

C'est la crise de l'agriculture allemande qui conduit de nombreux paysans de ce pays à franchir le Rhin pour échapper à la misère.

Dans le même temps l'autoritarisme régnant à Berlin et à Vienne pousse aussi à l'exil les opposants politiques de Prusse et d'Autriche-Hongrie conduisant socialistes, démocrates et libéraux à émigrer massivement en France.

Dans ce contexte d'oppression politique de nombreux intellectuels appartenant aux milieux artistiques et scientifiques de ces pays décident à leur tour de s'installer à Paris.

Ainsi dès cette époque les trois caractéristiques des flux migratoires à venir se trouvent réunies : premièrement une émigration économique, numériquement la plus importante, deuxièmement une émigration politique, troisièmement une émigration intellectuelle.

Bien entendu ces trois catégories d'émigration ne seront jamais étanches. Les associations membres du CAIF ne me démentiront pas.

Cependant dès le second empire la courbe de l'immigration épousera celle du développement industriel. Au cours de cette période la population étrangère en France augmentera fortement atteignant 1 million de personnes en 1880.

Jusqu'au début du XXe siècle ce sont les Belges qui constitueront la première communauté étrangère en France. Bientôt ils seront rejoints par les Italiens dont on sait qu'ils furent l'objet de fortes réactions xénophobes dans le sud de la France.

Puis vient la guerre de 1914-1918. Cinq cent mille "coloniaux" sont mobilisés, venant d'Afrique du Nord, d'Afrique noire et du Sud-Est asiatique. Ils paient un lourd tribu au conflit franco-allemand. Une petite partie d'entre eux restera en France constituant les premiers noyaux de l'immigration récente. Certains deviendront les animateurs des premiers mouvements nationalistes et indépendantistes qui joueront plus tard un rôle actif dans la décolonisation de leur pays.

Pour reconstruire la France dévastée par quatre années de guerre il est fait appel à nouveau à la main d'œuvre étrangère : aux Italiens, bien sûr, mais aussi aux Polonais, aux Espagnols, aux Yougoslaves, aux Hongrois.

En 1921 un million et demi d'étrangers résident en France. En 1931 ils seront presque trois millions, et c'est alors le point culminant de la présence étrangère durant l'entre-deux guerres.

Avec la crise économique des années 30 le nombre des étrangers diminuera sensiblement, avant de progresser à nouveau fortement après la seconde guerre mondiale.

De 1945 à 1974 ce sont essentiellement les Portugais et les Maghrébins qui viendront participer massivement à l'épopée des 30 glorieuses contribuant ainsi à l'amélioration générale du niveau de vie des Français dont nous profitons aujourd'hui.

Enfin, depuis quinze ans, la population étrangère en France s'est à peu près stabilisée du fait de l'arrêt de l'immigration de main d'œuvre en 1974.

Ainsi depuis un siècle et demi, l'immigration a accompagné le développement de notre économie.

Mais jamais elle n'a été, comme certains l'auraient souhaité une simple force de travail que l'on fait venir, puis que l'on chasse, en fonction des fluctuations de l'économie. Les hommes, heureusement, ne fonctionnent pas comme des marchandises.

Génération après génération ces immigrés ont fait souche sur notre sol. Venus en France pour travailler, ils y ont fondé une famille et alors ils sont restés et leurs enfants ou leurs petits enfants sont devenus Français.

En faisant une place croissante au droit du sol, à côté du droit du sang, pour l'acquisition de la nationalité française, notre code de la nationalité a facilité ce processus d'assimilation progressive.

Et ce processus-là, fruit d'une République généreuse et ouverte, que le précédent Gouvernement voulait remettre en cause, oubliant ainsi que, depuis deux siècles, ce n'est pas l'immigration, que la France comble son handicap démographique.

Aujourd'hui il nous faut donc contribuer à l'intégration des populations étrangères qui sont venues en France ces dernières années. À leur tour, elles doivent pouvoir s'insérer véritablement dans notre société et, si elles le souhaitent, se fondre pleinement dans la Nation.

Le Gouvernement français ne veut pas imposer l'assimilation aux immigrés d'aujourd'hui. Il est d'ailleurs conscient qu'un tel processus prend du temps et relève autant du jeu social que de l'action des pouvoirs publics. Mais le Gouvernement fera tout pour réussir leur intégration car une telle politique relève de l'intérêt national. Il faudrait être aveugle, inconscient ou animé par une idéologie d'exclusion pour ne pas comprendre cet impératif.

C'est pourquoi dans l'action que mène le Gouvernement il n'y a pas une politique spécifique destinée aux immigrés. Ils ont accès et ils doivent bénéficier pleinement des dispositifs de droit commun prévus en matière de scolarisation, de formation, d'emploi, de logement, etc.

Par contre il faut des actions spécifiques, essentiellement financées par le Fonds d'Action Sociale pour aider ceux qui ont des difficultés à accéder à ces dispositifs de droit commun ouverts à tous, Français et étrangers.

Cette distinction n'est pas toujours bien comprise aussi je souhaiterais pouvoir m'en expliquer devant vous.

Aujourd'hui ce que l'on continue d'appeler, par commodité, "les immigrés", amalgame des réalités très différentes, tant en ce qui concerne l'origine ethnique, la nationalité, la religion, la durée du séjour en France, la plus ou moins grande insertion dans notre pays. Il me semble d'ailleurs préférable, maintenant, de parler de personnes étrangères ou d'origine étrangère pour définir la population dont nous parlons.

Bâtir une politique spécifique cohérente pour un ensemble aussi hétérogène, au sein duquel les plus intégrés ne se reconnaissent plus comme immigrés, ne serait pas possible.

Mais surtout cela ne serait pas souhaitable car cela conduirait à favoriser dans notre pays la constitution de minorités.

Je voudrais qu'il soit très clair ce soir, alors que nous célébrons ensemble les valeurs de la Révolution française, que le Gouvernement dirigé par Michel ROCARD ne peut que refuser une telle perspective qui mettrait en cause l'unité nationale.

L'intégration que nous voulons est respectueuse des particularismes religieux et culturels mais elle ne peut se faire que dans le cadre des règles de notre État républicain et laïc. Je comprends et je respecte l'aspiration de ces hommes et de ces femmes à conserver leurs références culturelles et spirituelles mais leur insertion dans notre pays doit se faire sur la base des valeurs que nous célébrons aujourd'hui.

C'est d'ailleurs ainsi que les choses se passent la plupart du temps. Il ne faudrait pas l'oublier et ne voir la question de l'insertion comme celle de la laïcité d'ailleurs que par le petit bout de la lorgnette et grossir artificiellement la querelle autour du port du foulard islamique.

La laïcité se fonde sur les principes de tolérance et de dialogue.

Ces principes s'appliquent à tout groupe ou personne qui vivent sur notre territoire.

Dans toute notre histoire, je le rappelais tout à l'heure, les étrangers qui sont venus en France ne sont pas seulement venus pour trouver un travail qui leur était refusé chez eux. Ils sont venus aussi pour nos valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité.

Je suis donc nécessairement en sympathie, Monsieur le Président, avec vos propositions de nouvelle citoyenneté pour les étrangers résidant régulièrement en France car elles s'inscrivent dans ce cadre.

Certaines d'entre elles, notamment le droit de vote aux élections locales, ne peuvent être actuellement mises en œuvre mais vous savez que ce n'est pas en raison d'une opposition de principe de notre part.

Je souhaite vivement, en tant que ministre de la Solidarité, favoriser la participation des étrangers à la vie de la cité partout où cela sera possible.

Je voudrais d'ailleurs faire remarquer, en ce qui concerne les jeunes issus de l'immigration, que nombreux sont ceux qui disposent maintenant du droit de vote, puisque Français, du fait des dispositions de notre code de la nationalité. Lors des dernières élections municipales cinq cents d'entre eux se sont présentés et ont été élus sur des listes de diverses tendances.

Mais je voudrais dire aussi, très clairement, que si la France doit intégrer les immigrés qui ont participé à son développement économique elle ne peut pas perdre de vue une nécessaire maîtrise de ses flux migratoires.

Nous ne pourrions vivre dans un pays entouré de barbelés qui serait complètement coupé de l'extérieur mais nous ne pouvons pas, pour autant, accueillir sur notre sol tous ceux qui aspirent à venir tenter leur chance chez nous.

Or il faut bien constater, qu'aujourd'hui, les grands moyens de transports, la mondialisation de l'information, les déséquilibres économiques, concourent à une mondialisation des flux migratoires que nous n'avions jamais connu auparavant dans notre histoire. Nous ne pouvons pas ne pas prendre en compte cette dimension nouvelle dans notre réflexion sur les phénomènes migratoires.

Cependant nous savons tous aussi que l'immigration en France ne peut pas être une solution aux graves déséquilibres de développement entre les pays riches du nord et les pays pauvres du sud.

C'est pourquoi le Gouvernement français ne pourra pas laisser se développer la dérive que l'on observe actuellement au niveau du droit d'asile. Il n'est pas possible de laisser s'instaurer un droit d'asile économique qui permettrait, par la demande du statut de réfugié, de contourner l'arrêt officiel de l'immigration économique.

Je demande à vos associations de réfléchir à cette question car il y a peut-être dans ce domaine des solutions à inventer autres que celles relevant de la police des frontières, de l'expulsion ou de la sanction des employeurs de main d'œuvre clandestine.

Peut-être y a-t-il des actions d'information et de prévention à mener par le biais de vos associations auprès de vos compatriotes tentés par l'immigration en France.

Je conçois que ces propositions puissent choquer certains mais les valeurs que nous partageons ensemble m'autorisent à vous parler franchement sur ce sujet.

Le droit d'asile tel qu'il a été défini par la Convention de Genève de 1951, c'est-à-dire l'accueil de personnes menacées ou poursuivies dans leurs pays pour des raisons politiques religieuses, ethniques, ne doit pas être perverti si nous voulons qu'il demeure l'une des grandes valeurs de nos démocraties.

Pour réussir, l'intégration des immigrés présents actuellement en France nécessite que nous maîtrisions aussi les flux migratoires.

Voilà donc Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, ce que je souhaitais vous dire pour cette fête de la nouvelle citoyenneté.

La France a été l'un des pays européens qui a le mieux intégré puis assimilé les immigrants étrangers.

Il faut que cela continue sur la base des valeurs qui nous réunissent ce soir.

La France est ouverte au monde extérieur et demeure une terre d'accueil mais cela doit se faire dans des conditions qui ne mettent pas en cause, ni sa cohésion sociale, ni les valeurs qui fondent son identité.

Je vous remercie.