Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, sur la politique et l'action gouvernementale en matière de diagnostic prénatal, Paris le 24 octobre 1989.

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  • Claude Evin - Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale

Circonstance : Inauguration du centre de diagnostic prénatal à l'institut de puériculture de Paris, Paris le 24 octobre 1989

Texte intégral

Monsieur le doyen,
Messieurs les professeurs,
Monsieur le directeur,
Mesdames, messieurs,

Je suis très heureux de l'occasion que m'a donné l'inauguration du Centre de Diagnostic Prénatal de visiter l'Institut de Puériculture de Paris.

J'ai vu avec intérêt rassemblées dans le même centre, toutes les étapes de la prise en charge des enfants tant sur le plan strictement médical, que sur les plans nutritionnels, médico-sociaux, psychologiques.

J'ai apprécié que ces activités soient étroitement associées à des fonctions d'enseignement universitaire et post-universitaire. Il est à mes yeux essentiel qu'un centre spécialisé comme celui-ci ait une tâche universitaire qui lui permette de faire bénéficier les jeunes de terrains de stages excellents.

Le périple de messieurs Dafos et Forestier et de leur équipe est un exemple à la fois de l'ardente nécessité d'évaluer dont je souhaite que chacun s'imprègne dans le milieu médical et en particulier hospitalier, et des difficultés extrascientifiques qui peuvent naître dans les établissements. Je suis heureux que le ministère de la Santé ait apporté la preuve d'une efficacité que l'on dénie trop souvent aux pouvoirs publics.

C'est en effet à la suite d'une enquête menée en un mois, début 1988, par l'Inspection Générale des Affaires Sociales du ministère de la Santé qu'a été proposée, comme solution aux problèmes de l'équipe de diagnostic ante natal de l'Hôpital Notre-Dame de Bon Secours, son implantation au sein de l'institut de puériculture de Paris.

Mon prédécesseur, madame Barzach, avait décidé de suivre ces propositions. Des difficultés sont toutefois apparues, liées à l'obligation faite à l'époque de maintenir le financement dans le cadre de l'enveloppe départementale. Après avoir étudié le dossier, j'ai pris la décision de faire attribuer le financement complémentaire nécessaire hors enveloppe départementale ce qui a permis la réalisation que nous inaugurons aujourd'hui.

Pourquoi avoir pris cette décision ? Eh bien tout simplement en raison de la qualité de l'équipe de messieurs Dafos et Forestier. J'ai appris en effet que cette équipe avait une renommée scientifique internationale. Peu de temps avant de rencontrer ces difficultés, elle avait publié, dans le très respecté journal de médecine de la nouvelle Angleterre, un travail de premier plan sur le diagnostic et le traitement anténatal de l'infection par le toxoplasme. Cet article avait été salué par l'éditorialiste de ce journal comme un "superbe travail de l'équipe française". Le même éditorial soulignait le retard regrettable pris par les États-Unis en la matière.

Si je souligne cela c'est pour deux raisons : la première est qu'il aurait été totalement ridicule de refuser l'implantation, ici ou ailleurs, d'une telle équipe pour des raisons somme toute modestes. La deuxième c'est que l'on peut regretter que quelques incidents dans le domaine de la santé soient "montés en épingle". Sans être mis en balance avec le travail régulier, opiniâtre, et souvent excellent d'innombrables équipes médicales de ce pays.

Je voudrais pour terminer dire quelques mots de ma politique en matière de diagnostic prénatal. Le diagnostic prénatal en France se développe rapidement depuis une quinzaine d'années. La fiabilité des techniques et l'interprétation des résultats sont essentiels, puisque le diagnostic d'une anomalie doit être accompagné de l'évaluation de son retentissement sur la santé de l'enfant à naître.

Les examens échographiques se sont multipliés, les techniques se sont affinées. Je tiens à mettre tout en œuvre pour que la formation initiale et continue des praticiens dans ce domaine soit irréprochable. J'ai demandé à monsieur le Directeur Général de la Santé d'étudier ce problème avec une particulière attention.

Le nombre et la qualité des examens diagnostiques prénataux réalisés en laboratoire ont également beaucoup augmenté. C'est particulièrement vrai pour les examens chromosomiques. En 1988 environ 55 % des femmes appartenant à un groupe à risque ont bénéficié d'un caryotype fœtal ce qui représente plus de 16 000 examens. Mon objectif est que toutes les femmes appartenant à une catégorie à risque puissent accéder à ces techniques, bien entendu si elles le souhaitent.

Les autres examens biologiques représentent environ 300 examens annuels réalisés par des équipes très spécialisées.

Les diagnostics immunologiques sur le sang du fœtus sont en plein développement. Monsieur Forestier en est l'un des pionniers. Ces examens réalisés après ponction du cordon ombilical dans l'utérus peuvent apporter une certitude, là où on devait auparavant se contenter d'une probabilité.

Une règlementation des examens biologiques de diagnostic prénatal a été jugée nécessaire compte tenu de cette évolution rapide des techniques et de l'importance des enjeux éthiques et psychologiques pour les couples et la société tout entière.

Le principal objectif poursuivi est que ces examens soient réalisés par des praticiens particulièrement entrainés et compétents tant au niveau du prélèvement, que de l'examen de laboratoire lui-même et de la prise en charge du couple.

Les dossiers de demande d'autorisation ont été examinés par la commission nationale de médecine et de biologique de la reproduction de décembre 88 à juin 1989. La commission permanente de biologie médicale a examiné les dossiers des laboratoires privés en juillet et septembre. Au vu de ces avis je prendrai les décisions dans le mois qui vient.

Pour terminer je voudrais me féliciter encore de cette réalisation et vous remercier, docteur Dafos, professeur Forestier, vous et votre équipe, de tout ce que vous avez fait et de ce que vous ferez encore dans ce domaine particulièrement sensible au cœur des Français.