Texte intégral
Messieurs les Vices Présidents,
Messieurs les Contrôleurs Généraux,
Inspecteurs Généraux,
Monsieur le Président,
Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs les Directeurs, Les Chefs de service,
Mesdames, Messieurs,
C’est avec beaucoup de plaisir que j’assiste à vos rencontres et cela me permet de manifester tout l’intérêt que je porte à ceux qui œuvrent sur le terrain et dont j’ai pu en tant qu’élu local à maintes occasions apprécier l’efficacité et la compétence.
Je vous rappellerai en préambule, comme l’a annoncé Lionel Jospin, que la sécurité sanitaire est une priorité du Gouvernement.
Certes, le mot alimentation a été supprimé dans le titre du Ministère. Cela n’empêchera pas l’alimentation elle-même de rester au cœur de mes préoccupations : la sécurité alimentaire, notamment, et une de mes priorités. Même si d’autres sont nécessairement parties prenantes dans les problèmes qu’elle soulève, j’entends que les prérogatives de notre ministère soient reconnues et consacrées.
J’ai d’ailleurs dans l’heure qui suit, rendez-vous avec Monsieur Kouchner. Nous allons, en particulier, essayer de déterminer les concours de la future agence sanitaire.
D’après moi, pour mieux éclairer le choix des responsables et garantir une meilleure sécurité, la gestion des risques, c’est-à-dire l’acte décisionnel doit être séparé de leur évaluation qui relève des compétences des scientifiques et des experts.
C’est cette séparation entre gestion et évaluation des risques qui, à mon sens, devrait servir de base à cette future agence.
La crise de l’E.S.B., au-delà de ses éventuelles conséquences sanitaires, a exacerbé les attentes des consommateurs en matière de sécurité alimentaire et a montré qu’il n’est pas possible d’assurer cette sécurité sans procéder tout au long de la filière et, en particulier en amont, au suivi des conditions de production.
C’est vraiment le cœur de votre métier et de vos compétences.
Je suis, de plus, persuadé que la maîtrise de la sécurité alimentaire est inséparable de celle de la qualité.
Les moyens d’assurer la qualité des aliments se recoupent avec ceux mis en œuvre pour contrôler leur innocuité, comme en témoignent les procédures d’assurance qualité, de traçabilité, de certifications utilisées dans l’un et l’autre but.
Il appartient au Gouvernement de conforter et s’il en est besoin, d’adapter les structures qui ont la charge de répondre de manière efficace aux exigences fortes des consommateurs en matière de sécurité et de qualité des aliments.
L’agence sanitaire, je l’ai évoquée en préambule, est une réponse.
Le projet de loi relatif à la qualité sanitaire des denrées destinées à l’alimentation humaine, initiée par mon prédécesseur, est vraisemblablement une réponse complémentaire. Il avait pour ambition, comme vous le savez, de donner aux services de contrôle, que ce soit aux services vétérinaires ou à ceux de la protection des végétaux, de nouveaux champs d’action et de meilleurs moyens de contrôle.
Je réfléchis actuellement sur la manière la plus appropriée d’atteindre ces objectifs.
La communication est aussi un moyen de rassurer les consommateurs. Il faudra la développer.
C’est pourquoi, je souscris à la proposition de la Direction Générale de l’Alimentation de lancer une lettre mensuelle « Notre Alimentation ».
Ce nouveau support permettra d’informer l’ensemble des partenaires du monde agro-alimentaire des actions que le Ministère mène en faveur de la sécurité et la qualité agro-alimentaire.
Des « journées portes ouvertes » seront organisées à l’automne. Elles permettront de mieux faire connaître au grand public, l’action quotidienne des services de contrôle du ministère.
Enfin, le forum de l’alimentation aura lieu à l’automne et sera suivi d’entretiens régionaux.
Son objectif sera de cerner les attentes et les suggestions des Français en matière d’alimentation. Ces réunions régionales seront conduites par les Directeurs Régionaux.
A terme, l’essentiel de ces entretiens permettront de dégager des recommandations utiles aux Pouvoirs Publics.
L’impartialité des conditions de contrôles est également une demande forte de l’opinion publique, demande légitime et qui doit être prise en compte.
Il convient de déterminer au sein du Ministère les conditions de mise en œuvre de ce principe.
Je sais que des travaux ont déjà été conduits. Ces travaux sont bien évidemment des éléments de référence de cette mise en œuvre.
Je souhaite dans cette optique, que l’assurance qualité dans le domaine de l’inspection sur la base de la norme européenne EN 45004 soit développée.
Cette mise sous assurance qualité des services est une des réponses appropriées aux interrogations diverses sur l’indépendance de organismes d’inspection vis-à-vis des secteurs économiques.
Elle a bien naturellement un coût. Je tiens à vous faire savoir qu’en matière budgétaire mes propositions incluent une demande de renforcement des moyens consacrées à vos missions.
Un État proche des citoyens implique une administration de proximité capable de prendre rapidement des décisions adaptées. Proximité, rapidité, adaptation, rendent nécessaire la déconcentration administrative.
Le mouvement engagé au Ministère de l’Agriculture doit donc se poursuivre. C’est pourquoi, j’ai demandé que nous soyons mobilisés sur la déconcentration des décisions administratives individuelles au 1er janvier 1998.
Pour ce qui est de l’organisation de services du Ministère au niveau déconcentré, je puis vous indiquer que le ministère de la fonction publique, de la réforme de l’état et de la décentralisation procède à un réexamen complet des dossiers déjà ouverts.
Je sais que ce projet, engagé par le Gouvernement précédent, a suscité de vives réserves de la part des agents du ministère et a entraîné une relative démobilisation.
Je tiens pour ma part à ce que chacun, au sein de ce ministère, soit assuré qu’aucune orientation ne sera arrêté, sans concertation préalable et approfondie avec tous les représentants de l’ensemble de la communauté de travail.
Je n’ai probablement pas répondu à toutes vos attentes, mais vous comprendrez volontiers que l’importance des sujets que nous avons à aborder impose une réflexion préalable sérieuse et de consultations avec nos partenaires extérieurs.
Les orientations générales que je viens de dégager seront donc précisées dans un délai que j’espère bref.
Pour l’heure, et en dépit d’un emploi du temps quelque peu serré, j’aurai plaisir à intégrer dans les réflexions en cours des observations dont vous souhaitez me faire part.