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Déclaration de Mme Véronique Neiertz, secrétaire d'Etat chargé de la consommation, sur le contrat d'amélioration de qualité concernant le tourisme rural, Paris le 6 février 1991.
Prononcé le
Intervenant(s) :
Circonstance : Signature du contrat d'amélioration de la qualité entre la Fédération nationale des pays d'accueil touristique et 13 organisations nationales de consommateurs à Paris le 6 février 1991
913145100