Groupement de consommateurs

Groupement de consommateurs : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) portant observations sur la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alexandre Sabatou  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le  1er mars 2023

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur le bilan et les perspectives des actions de groupe

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laurence Vichnievsky  ;  Philippe Gosselin  ;  Assemblée nationale

Remis le 

La protection du consommateur : rationalité limitée et régulation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Xavier Gabaix  ;  Augustin Landier  ;  David Thesmar  ;  Philippe Mongin  ;  Jean Tirole  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les droits des consommateurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marietta Karamanli  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, sur la reconnaissance du rôle utile des associations de consommateurs, le développement de la médiation, le droit de la consommation, à Paris le 26 octobe 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur les enjeux des assises de la consommation à la fois pour la protection des consommateurs, le rôle des associations et l'état du droit de la consommation au regard de la construction européenne, Paris le 26 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur le droit de la consommation et le règlement des litiges de la consommation, Paris le 23 janvier 1992.

Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur la poursuite de la campagne nationale de prévention des accidents domestiques, Paris le 10 décembre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur la défense du consommateur au niveau européen et sur la concertation entre consommateurs et producteurs, Paris le 9 octobre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur la politique de la consommation, la protection et l'information des consommateurs, ainsi que la concertation consommateurs-entreprises, Paris le 8 octobre 1991.

Déclaration

Tribune de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, dans "Le Figaro" le 21 août 2001, intitulée "La nouvelle ère de la consommation" sur les nouvelles exigences des consommateurs en matière de qualité et de sécurité des produits.

Article Tribune

Déclaration de Mme Véronique Neiertz, secrétaire d'Etat chargé de la consommation, sur le contrat d'amélioration de qualité concernant le tourisme rural, Paris le 6 février 1991.

Déclaration

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