Résumé
Commentaires sur la mise en place d'une procédure d'information de la Commission de la défense nationale sur la politique d'exportation de systèmes de défense (notamment pour un contrôle parlementaire des orientations).<br>- Le cadre juridique et la politique de contrôle des exportations des matériels de défense : le décret-loi du 18 avril 1939, l'autorisation préalable délivrée par le Premier ministre, après avis de la Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG), l'autorisation d'exportation du matériel de guerre (AEMG), la compétence du ministère-les critères militaires, diplomatiques, économiques et industriels retenus : l'importance du renseignement.<br>- La dimension internationale du contrôle des exportations : la lutte contre la prolifération d'armes non conventionnelles (dans les domaines nucléaire, balistique et chimique)-la prise de conscience, depuis la guerre du Golfe, des risques liés à la prolifération-le renforcement des régimes multilatéraux de contrôle, celui de la transparence (difficulté pour les technologies à double usage, civil et militaire)-le contrôle international des ventes d'armement conventionnel (souhait de l'établissement d'un registre international des ventes d'armes sous contrôle de l'ONU).<br>- Les résultats de l'industrie française (tableau des exportations et prises de commande de matériels de défense pour 1990).- 11 VUES