Déclaration de M. Louis Mermaz, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur le projet de loi modifiant diverses dispositions intéressant l'agriculture et la forêt (mesures d'adaptation pour les organismes coopératifs agricoles et l'Office national des forêts), à l'Assemblée nationale le 30 novembre 1990.
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Circonstance : Présentation du projet de loi modifiant diverses dispositions intéressant l'agriculture et la forêt à l'Assemblée nationale le 30 novembre 1990
913135200