Discours de Mme Martine Aubry, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la construction de l'Europe sociale notamment par l'intervention des partenaires sociaux au plan communautaire et le développement d'une négociation collective européenne, Paris le 12 novembre 1991.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Circonstance : Débat au Conseil économique et social le 21 novembre 1991 sur le rapport de Mme Frachon sur l'Europe sociale

Résumé

Importance fondamentale de l'objectif de réalisation d'un espace social européen (charte des droits sociaux fondamentaux adoptée en décembre 1989). Evocation de l'intervention des partenaires sociaux au plan communautaire et nécessité de développer une négociation collective européenne (proposition commune CEEP, CES, UNICE) au niveau des branches. Position favorable à une réforme du traité pour étendre la règle de la majorité qualifiée et mettre en place les bases d'une réelle négociation collective européenne.- 15 VUES