Déclaration de M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat aux anciens combattants, sur le projet de budget du secrétariat d'Etat pour 1998, Paris le 1er octobre 1997.

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Circonstance : Présentation du budget du secrétariat d'Etat aux anciens combattants pour 1998, le 1er octobre 1997

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Prononcé le 1er octobre 1997

Texte intégral

Le projet de budget 1998 du secrétariat d’État aux anciens combattants exprime le choix d’une stabilité du dispositif législatif et réglementaire fixant les droits des anciens combattants et victimes de guerre.

Je sais que de nombreux anciens combattants et leurs représentants auraient souhaité trouver dans ce premier budget, après élections, une réponse à une part plus importante des demandes qu’ils avancent. Tout en comprenant leur sentiment, je dois leur dire que cela n’était pas possible tout de suite, pour deux raisons.

Le budget 1998 s’inscrit en effet dans un contexte politique et économique général où le Gouvernement a souhaité stabiliser de façon stricte certaines dépenses pour assurer le financement de l’emploi des jeunes, dans le respect de nos engagements européens. Au regard de telles contraintes, cette stabilité traduit concrètement l’attachement et la considération du pays pour le monde ancien combattant.

De surcroît, l’ampleur et la technicité des préoccupations mises en avant par les associations d’anciens combattants sont tels qu’à défaut de pouvoir répondre à toutes immédiatement, un choix el une mise en œuvre dans le laps de temps précédant le bouclage du budget n’aurait été possible qu’au détriment de la concertation et des études nécessaires que je me suis engagé à mener dans des délais raisonnables.

Voilà pourquoi, au-delà de la stricte préservation des moyens de fonctionnement, le projet du secrétariat d’État ne contient que trois mesures nouvelles :

- L’indemnisation des étrangers déportés depuis la France entre 1940 et 1945 et ayant acquis depuis la nationalité française, est une mesure simple et urgente pour mettre en accord les faits avec les déclarations des plus hautes autorités de l’État.
- La prise en compte pour l’attribution de l’allocation différentielle du fonds de solidarité des revenus du foyer, au-delà d’un plafond qui sera d’ailleurs fixé à un niveau élevé est une mesure de justice sociale élémentaire. Elle contribuera à en assurer la pérennité.
- L’alignement sur le droit commun des dates de remboursement par l’État de la majoration des rentes constituées par les anciens combattants n’affectera pas directement ces derniers et n’aura sur les mutuelles elles-mêmes qu’un effet très marginal, au regard de l’effort que le Gouvernement a souhaité en général faire reposer sur les produits de l’épargne.

Je souhaite que tout cela n’altère pas le jugement qu’il convient de porter sur le budget 1998 des anciens combattants.

Le souci d’objectivité exige que l’on souligne l’importance de l’effort fait par la France au profit de ses anciens combattants et victimes de guerre, même si certains points méritent naturellement d’être améliorés. Je n’ignore pas, à cet égard, les dossiers avancés par les associations qui représentent les intérêts moraux et matériels des anciens combattants d’Afrique du Nord.

Par ce dossier qui vous est adressé pour la première fois, j’ai tenu à donner du budget une image à la fois lucide, fidèle et loyale, qui s’inscrit dans la ligne de ma volonté d’information et de communication, témoignage également du respect que je porte aux anciens combattants.

Je suis convaincu que l’ampleur de la réparation du préjudice des invalides de guerre doit être mieux connue, dans ses formes variées. Il faut également souligner l’importance croissante des moyens consacrés à rendre concrètement possible la concertation avec le monde ancien combattant, et à la solidarité avec les plus démunis de ses membres.

Enfin, au-delà des rubriques budgétaires concernant le secrétariat d’État, l’Office national des anciens combattants et l’Institution nationale des invalides, il convenait de rendre mieux compte de l’effort consenti au profit de la politique De mémoire, manifestation de notre reconnaissance envers nos anciens et de notre volonté de fidélité aux idéaux de la patrie et de la République.