Résumé
Evocation de la condition militaire et des mesures prises notamment en matière de règlement de discipline, de reconversion à la vie civile, de solde et d'emploi de militaires sous contrat, de compensations à l'exigence de mobilité.- 3 VUES
Prononcé le
Circonstance : Session du conseil supérieur de la fonction militaire
Evocation de la condition militaire et des mesures prises notamment en matière de règlement de discipline, de reconversion à la vie civile, de solde et d'emploi de militaires sous contrat, de compensations à l'exigence de mobilité.- 3 VUES