Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur la fonction publique territoriale et l'installation d'une mission de réflexion confiée à M. Jacques Rigaudiat, Paris le 18 février 1992.
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Circonstance : Installation d'une mission de réflexion sur la fonction publique territoriale confiée à M. Rigaudiat le 18 février 1992
933006300