Texte intégral
Loi de programmation
Cette loi de programmation, la huitième, correspond à un tournant dans l'histoire de nos armées au moins aussi importantes que celui pris au début des années 60 avec la première loi de programme. En 1960, il s'agissait de transformer nos armées « coloniales » en armées modernes autour :
– d'une dissuasion nucléaire autonome ;
– de la défense de l'Europe avec nos alliés face au Pacte de Varsovie.
L'adversaire était clairement désigné, les conditions économiques étaient favorables, nous partions de rien ou presque, puisque la quasi-totalité de nos matériels étaient américains.
Tout est différent aujourd'hui : l'Empire soviétique a éclaté, la menace en Europe s'est estompée, mais de nouveaux risques apparaissent, les proliférations progressent, les instabilités augmentent. À une menace bien identifiée succède l'incertitude de dangers multiples.
Défense
Héritage du gaullisme, adapté au contexte stratégique de l'après-guerre, l'outil militaire de la France, aujourd'hui à l'heure des révisions, doit évoluer. Cette transformation suppose que soient surmontées à terme trois apparentes contradictions :
1. Concilier une défense indépendante et une politique étrangère davantage coordonnée en Europe.
2. Trouver au sein d'une armée de conscription principalement dédiée à la défense du territoire national, les moyens humains nécessaires à des déploiements rapides hors de nos frontières.
3. Assurer la cohérence et la modernisation de notre panoplie militaire, en faisant droit aux priorités nouvelles du renseignement et de la mobilité, sous la contrainte des ressources que peut dégager une puissance moyenne.
Armées
Toutes les décisions prises ou en discussion vont dans le même sens pour disposer de forces mieux renseignées, plus mobiles, plus souples, mieux équipées, réduites mais mieux encadrées, « interarmisées », plus interopérables avec celles de nos alliés, organisées, structurées pour faire face à toutes les hypothèses, d'où ce projet de loi de programmation – dont le texte vient de vous être remis – qui prévoit :
– la constitution d'un corps européen ;
– la rénovation du service national (disponibilité opérationnelle différenciée) ;
– la professionnalisation des unités projetables de l'armée de terre ;
– la réduction du format des forces ;
– la réorganisation des réserves ;
– la constitution de deux États-majors interarmées à partir de la 1re armée et de la FAR ;
– la création de la délégation aux affaires stratégiques ;
– la mise sur pied, enfin, d'un véritable outil de renseignement, avec la création de la direction du renseignement militaire.
Ainsi s'amorce une mutation profonde de nos armées qui ne sera achevée que vers la fin de ce siècle. Cette évolution, compatible avec une décélération maîtrisée de notre effort de défense, s'inscrit dans un contexte marqué par : les effets cumulés des choix passés, qui se traduisent par la poursuite de nombreux programmes en cours de développement ou en début de production ; les réformes d'ores et déjà engagées : diminution à dix mois de la durée du service national, modification de notre dispositif en Allemagne, plan « Armée 2000 ».
Il est donc apparu raisonnable de se limiter à bâtir une loi de trois ans, couvrant la période 1992-1994, qui assurera la transition entre une défense constituée pour l'affrontement Est-Ouest et l'outil militaire dont la France aura besoin à la fin de ce siècle. Loi d'adaptation, elle engage un processus de réforme à moyen terme.
Les crédits qu'elle prévoit 308 milliards de francs, soit la reconduction sur 3 ans des ressources de 1992 – permettent :
a) d'assurer une allocation de ressources suffisantes aux principaux programmes nucléaires, spatiaux et conventionnels en cours (sous-marins nucléaires lanceurs d'engins de nouvelle génération, satellite Hélios, porte-avions nucléaire Charles de Gaulle, char Leclerc et avion Rafale notamment) ;
b) de souligner nos priorités dans les domaines de la modernisation de la dissuasion nucléaire, du renseignement, de l'espace et de la mobilité, en finançant le lancement de quelques opérations et programmes nouveaux (missile nucléaire M5, satellite d'écoute Zenon et satellite radar Osiris par exemple) ;
c) de garantir la préparation de l'avenir par un effort soutenu et sélectif de financement de la recherche.
Tirant les conséquences de l'évolution des concepts d'emploi, elle prévoit, corrélativement à la réduction du format des armées : d'écourter ou de réviser la cible d'une vingtaine de programmes nucléaires et conventionnels en cours de réalisation (Hadès, Atlantique 2, Sous-marins nucléaires d'attaque, Avions Mirage 2000, véhicules blindées légers...) ; de revoir profondément le calendrier et le contenu d'une quinzaine de programmes aujourd'hui à l'étude, et qui auraient normalement dû être lancés sur la période de programmation.
Effectifs
La réduction du format des armées s'inscrit dans la perspective d'une adaptation de nos forces aux besoins futurs. Cet effort portera sur les trois armées et les services communs. Seule la gendarmerie connaîtra un accroissement de ses effectifs, en raison de ses responsabilités en matière de sécurité publique. L'armée de terre, en particulier, verra ses effectifs progressivement ramenés d'ici à 1997 à 225 000 hommes contre 280 000 en 1991.
Cette évolution se traduira par une importante diminution du nombre des appelés et par une réduction limitée des effectifs d'officiers et de sous-officiers. Toutefois, afin de professionnaliser les unités projetables et leur logistique, le nombre des engagés volontaires de l'armée de terre sera augmenté.
En ce qui concerne les personnels civils de la défense, leur nombre diminuera en cohérence avec la réduction du format des armées et la stabilisation des dépenses d'équipement militaire.
Restructurations
L'adaptation du format des armées et la rationalisation de l'implantation territoriale des unités imposent la poursuite d'un vigoureux et difficile processus de restructuration : l'armée de terre, dont les effectifs auront diminué d'environ 20 % de 1991 à 1997, se restructure autour de huit divisions organiques densifiées et mieux équipées et de formations d'appui regroupées pour certaines en grandes unités ; la marine recentrera durant la même période ses moyens navals autour de deux ports principaux, Brest et Toulon ; l'armée de l'air, dont le nombre d'avions de combat en ligne s'établira en deçà de 400 procédera à la fermeture de plusieurs bases aériennes.
Cet effort portant sur les composantes opérationnelles sera prolongé par une politique déterminée d'allégement des soutiens entraînant la fermeture de nombreux établissements et services de la délégation générale pour l'armement sont également concernés par ce processus de restructuration.
Cette politique implique une mobilisation de l'ensemble des administrations pour que soient recherchés, en concertation avec les collectivités locales et les partenaires sociaux, les moyens d'en atténuer l'effet sur le tissu local. À cette fin, j'ai pris l'engagement que les tranches ultérieures du plan de restructuration seraient, comme cette année, annoncées suffisamment à l'avance.
Des mesures d'accompagnement de nature à hâter le processus de restructuration sont en passe d'être adoptées. Le Secrétaire d'État à la défense, M. Jacques Mellick, vient en effet de présenter aujourd'hui même en conseil des ministres un plan d'accompagnement des restructurations d'une ampleur comparable à celui en vigueur chez nos alliés en Allemagne et en Grande-Bretagne. Il comporte diverses mesures de formation, d'aide à la mobilité et au départ à destination des personnels civils concernés, regroupées au sein d'un protocole « Formation-mobilité ».
Après l'annonce (devant votre commission) le 16 avril dernier du plan de restructurations 1993, une nouvelle phase est ainsi engagée. Par ailleurs, la diminution du rythme de la commande publique aura une forte incidence sur le plan de charge et l'emploi dans les entreprises d'armement, qui elles aussi doivent s'adapter en raison de la stabilité du budget d'équipement du ministère de la défense et du rétrécissement des débouchés à l'exportation et à l'exacerbation de la concurrence internationale sur ces marchés.
En outre, compte tenu des coûts croissants de la recherche-développement, la nécessité de coopérer avec nos principaux partenaires européens se renforce. Cette coopération en matière d'armement s'inscrit dans la perspective de la mise en place d'une défense européenne et d'une agence européenne de l'armement.
Loi de programmation
Dans ce contexte, les objectifs industriels et technologiques de la loi de programmation militaire 992-1994 sont triples : préserver ou développer les compétences stratégiques ; consolider les pôles d'excellence pour renforcer l'industrie européenne et notre compétitivité sur les marchés d'exportation et réduire les coûts des programmes d'armement à chaque étape de leur déroulement.
Dans la phase de transition qui s'est ouverte, et dont la loi de programmation 1992-1994 assurera la gestion, se poseront inévitablement plusieurs choix politiques fondamentaux à partir desquels sera défini l'outil de défense du siècle prochain.
Sur des questions aussi importantes que l'avenir de notre force de dissuasion ou le maintien d'une capacité d'influence au niveau mondial, un débat approfondi doit s'ouvrir dans les armées, au Parlement, dans le pays. Il permettra d'élaborer une loi pour les années 1995 à 2000, qui confirmera ou infléchira le processus de réforme qu'engage le présent projet.
Pour conclure cette présentation de la future loi de programmation, je souhaiterais, à titre d'illustration de l'action quotidienne de nos armées, de plus en plus sollicitées hors de nos frontières, donner un coup de projecteur sur les opérations conduites en ce moment même à l'extérieur du territoire métropolitain. Je vous propose de vous rapporter aux planches en couleur qui vous ont été remises.
Ex-Yougoslavie
Vous connaissez la situation dans l'ex-Yougoslavie et notre engagement au sein de la Force provisoire des Nations-Unies (FORPRONU), particulièrement mis en relief par la visite du Président de la République à Sarajevo samedi dernier. 2 200 hommes, dont 530 appelés, y sont aujourd'hui engagés. Avec le renfort de 700 hommes qui vient d'être décidé, nos effectifs représenteront 21 % de volume de la Force. Une des cartes que vous avez en main présente leur implantation et leurs missions : protection des habitants dans les zones sous la responsabilité de l'ONU ; soutien logistique de l'ensemble de la FORPRONU ; protection de Sarajevo et réouverture de l'aéroport, effective depuis le 29 juin dernier.
Cambodge
Depuis trois mois, nous soutenons par ailleurs de façon très importante l'action de l'Autorité Provisoire des Nations Unies au Cambodge avec 1 400 hommes (environ 10 % des effectifs de l'APRONUC) dont 280 appelés, 3 avions Transall et 6 hélicoptères Puma. Une autre carte montre l'étendue de notre dispositif.
ONU
Mais notre engagement au sein de l'ONU ne se limite pas à ces deux pays qui retiennent particulièrement l'attention. Une troisième carte illustre les missions de l'ONU auxquelles nous participons en engageant plus de 5 000 hommes et 14 aéronefs, ce qui place la France au premier rang des pays contributeurs.
Forces extérieures
L'ensemble des troupes et détachements déployés à l'extérieur des frontières métropolitaines représentent aujourd'hui plus de 72 000 hommes dont 37 500 stationnés en Allemagne. Indépendamment des forces détachées à l'ONU dont j'ai déjà parlé, 30 800 personnels, 109 aéronefs, 47 bâtiments composent nos forces stationnées outre-mer : forces de souveraineté dans les départements et territoires d'outre-mer et leurs zones économiques ; et forces de présence dans les États souverains liés à notre pays par des accords de défense. Ces forces jouent un rôle essentiel. Leur rapidité d'intervention permet bien souvent de contenir les crises, comme en attestent les opérations Requin au Gabon en 1990, Godoria à Djibouti et Baumier au Zaïre en 1991.
La description de ce dispositif serait incomplète sans une mention pour l'assistance militaire technique : un millier de cadres au service d'une trentaine de pays.