Texte intégral
Par un communiqué officiel du 20 mai dernier, votre Gouvernement a annoncé sa décision de réformer en profondeur les modes de calcul des cotisations sociales patronales ; c'est une réforme fondamentale pour la CGT qui s'est, à plusieurs reprises, exprimée sur le sujet.
Après avoir pris connaissance, plus en détail, des mesures envisagées et en avoir débattu avec madame la ministre du Travail lors d'une rencontre bilatérale en date du 17 mai, je veux vous confirmer que la CGT ne peut accepter, en l'état, ni le processus ayant prévalu pour une décision de cette nature, ni la logique qui l'inspire.
En effet, aucune concertation préalable n'a été organisée : elle aurait pu permettre de mettre en évidence l'absence de résultats significatifs, en matière d'emploi, de la plupart des mesures antérieures décidées au nom de l'abaissement du coût du travail.
Au-delà de la forme, nous avons une divergence importante sur la nature des mesures décidées qui porteraient sur 40 à 50 milliards de francs d'allégements supplémentaires pour les employeurs et se caractériseraient par :
- De nouvelles aides financières accordées aux employeurs sans contrepartie en matière d'emploi.
- Un nouveau mécanisme pour le calcul des cotisations patronales concernant tous les salaires jusqu'à 1,8 fois le SMIC (soit 70 % des salariés) qui va favoriser le tassement des salaires sur le bas des grilles de rémunération et la non reconnaissance des diplômes et qualifications.
- Un affaiblissement des ressources nécessaires à la protection sociale et à l'Unedic, alors que les besoins sont immenses.
Depuis le début, la CGT estime que l'instauration d'une véritable « écotaxe » est indispensable. Mais celle-ci doit s'attaquer aux sources d'énergie les plus polluantes, ce qui n'est pas le cas de l'électricité. Son produit doit servir à développer des investissements et des activités de dépollution, ce qui serait créateur d'emplois. Par contre, par nature, elle ne peut servir à financer structurellement la protection sociale.
La modalité de taxation des bénéfices est également critiquable à nos yeux. La question n'est pas de pénaliser les bénéfices, mais de créer des emplois et d'augmenter la production et la valeur ajoutée afin de répondre aux besoins de la société. Telle qu'elle, cette mesure ne permet pas de combattre la fuite dans la financiarisation des entreprises. Les revenus financier sont traités au même titre que ceux dégagés dans la production et quels que soient les choix de l'entreprise en matière d'emploi.
Pour toutes ces raisons, vous comprendrez que nous ne pouvons considérer ce dossier comme clos.
Je vous demande de bien vouloir envisager des modalités de concertation réelle avec l'ensemble des partie intéressées et, notamment, les organisations syndicales.
(Source http://www.cgt.fr, le 9 juin 1999)