Texte intégral
Messieurs les ministres et chers collègues,
Messieurs les gouverneurs,
Mesdames, Messieurs,
C'est un grand plaisir pour moi de vous accueillir ici, au ministère de l'Économie et des Finances, après avoir été votre hôte a Yaoundé, je voudrais vous souhaiter un excellent séjour à Paris et espérer que notre séance de travail soit fructueuse.
1. La France est à vos côtés pour vous aider à réussir dans la voie du redressement économique que vos chefs d'États ont confirmée cet été.
La période estivale a donné lieu à une poussée de fièvre sur la question de la parité de votre monnaie commune. Quatre chefs d'États, mandatés par leurs pairs, sont venus à Paris le juillet dernier confirmer au président Mitterrand la volonté de vos pays de tout mettre en œuvre pour garantir le maintien de la valeur actuelle du franc CFA les chefs d'État ont également indiqué au président de la République leur volonté de renforcer leurs politiques d'ajustement structurel et de progresser dans la voie de l'intégration régionale. À cette occasion, j'ai exprimé publiquement notre attachement à la zone franc et le soutien permanent de la France a votre monnaie et à vos efforts d'ajustement.
Je sais ce que la voie de l'ajustement en termes réels réclame d'efforts. Il y a deux mois, les chefs d'État ont confirmé leur engagement dans cette direction. C'est un engagement au plus haut niveau. Notre réunion nous offre l'occasion de faire le point ensemble sur les mesures nationales ou communes à prendre pour donner un nouvel élan a cette politique d'ajustement voulue par les chefs d'État. Je commencerai par le domaine des finances publiques.
a) En premier lieu. Il faut s'attacher à préserver les recettes budgétaires
Le premier sujet de préoccupation, sur lequel nous avons atteint, voire dépassé dans certains pays le seuil d'alerte, concerne les recettes budgétaires. Je sais que la conjoncture mondiale, peu porteuse, affecte les recettes douanières et fiscales de tous nos États, y compris la France.
Le ralentissement économique subi par mon pays, s'il ne lui est pas spécifique, n'en a pas moins des répercussions sur la situation de ses finances publiques. Si la baisse des recettes fiscales, induite par la maigre progression des revenus des ménages et des entreprises, n'a pas été compensée par des hausses d'impôts corollaires, qui auraient déprimé encore davantage la conjoncture, elle a conduit le gouvernement à continuer son effort de maîtrise des dépenses. Ainsi, le « glissement » du déficit budgétaire est-il très limité en termes de PIB (1,2 % à 1,9 % du PIB entre 1990 et 1991) et est uniquement imputable au cycle économique. Le maintien d'une situation budgétaire saine en période de basse conjoncture permet de ne pas peser sur les taux d'intérêt et de limiter le besoin de financement de la nation.
Il est certain que la conjoncture économique pèse sur le niveau des ressources le publiques.
Pour certains de vos pays, la faible perception des recettes budgétaires courantes ou des arrières d'impôts, du fait de la fraude et du développement du secteur informel, peut avoir de graves conséquences. La France, au premier rang des bailleurs de fonds, vous apporte son appui au travers de l'assistance technique, qui porte tout particulièrement la réorganisation des régies financières ou l'adaptation des législations.
Mais la perception de l'impôt est, dans tout état, un acte de souveraineté, l'acte de souveraineté par excellence. Seuls vos fonctionnaires, agissant sous votre impulsion et votre autorité, peuvent obtenir les résultats nécessaires.
b) En deuxième lieu. Il faut réduire les dépenses salariales publiques
En ce qui concerne les dépenses budgétaires, vos états ont entrepris un effort louable de réduction des dépenses de fonctionnement. Mais les réductions dans ce domaine se heurtent à des limites.
En effet, comment percevoir les recettes budgétaires, lorsque les douaniers et les agents du fisc n'ont plus les moyens matériels suffisants : courrier, téléphone, véhicules ? Il en va de même dans certains services publics vitaux : santé, éducation, sécurité publique.
Compte tenu de la contrainte du côté des recettes, retrouver des marges de manœuvre exige aujourd'hui de s'attaquer à la masse salariale dans son ensemble. Dans ce domaine, l'action peut porter, soit sur le niveau des rémunérations, soit sur les effectifs, soit sur ces deux paramètres conjointement. L'important est d'arriver à un résultat significatif. La pression de ce poste budgétaire doit décroître dans vos finances publiques. Naturellement, les solutions doivent être étudiées au cas par cas, suivant les pays et les administrations.
Enfin, un autre moyen de renforcer vos marges de manœuvre budgétaire est de contrôler la bonne affectation des fonds et donc d'accroître la transparence des dispositifs d'exécution budgétaire : je veux parler du contrôle des dépenses engagées, du suivi de la trésorerie de l'État, et du contrôle a posteriori par une cour des comptes.
c) En troisième lieu, une mobilisation au niveau de chaque sous-zone est indispensable pour conforter les efforts de chacun
Je vous ai écrit pour vous proposer la création de conseils de convergence. Ces conseils préfigureraient, dans chaque sous-zone, les institutions des futures unions économiques régionales sur lesquelles les chefs d'État ont donné mandat aux gouverneurs de vos banques centrales de travailler. Quelle en est l'inspiration ? Elle est simple : au-delà des mesures nationales, il s'agit de tirer parti de la force de l'unité de votre monnaie.
La mise en place de réunions périodiques, par exemple trimestrielles, de concertation entre de vous et les gouverneurs responsables de la politique monétaire aurait une vocation claire assurer la meilleure convergence, la meilleure synergie de la politique budgétaire et de la politique monétaire dans la voie de la stratégie économique choisie par les chefs d'État.
Ce dispositif constituerait à la fois une réponse au défi actuel et une mise en œuvre immédiate et pragmatique de l'un des volets de l'union que vous souhaitez dans chaque sous-zone. Nous aurons l'occasion tout à l'heure d'en parler plus avant entre nous.
Cette procédure d'analyse commune par vous-mêmes des politiques menées, des résultats obtenus n'a pas pour objet de porter atteinte à votre pouvoir de décision, ni de conduire à l'uniformisation de vos politiques. La convergence – terme repris par commodité pour designer ces réunions – consiste pour chacun de vos états, a vérifier, en permanence, la cohérence de la politique budgétaire avec la politique monétaire.
Il s'agit de permettre à chacun d'entre vous de bénéficier pleinement des effets de la solidarité régionale ; il est plus aisé dans ce cadre de résister aux multiples groupes de pressions nationaux.
2. Au-delà de la réponse aux difficultés actuelles. Le renforcement du processus d'intégration régionale permettra de favoriser la croissance.
Au-delà des difficiles problèmes économiques auxquels vous êtes confrontés, il est nécessaire de créer les conditions d'une reprise de l'activité économique, en particulier dans le secteur productif. À cet égard, le processus d'intégration régionale, lance à la réunion de Ouagadougou, est, à mes yeux, le meilleur outil. Il faut maintenant veiller à ce que les succès engrangés ne soient pas remis en cause et que de nouvelles avancées puissent rapidement avoir lieu.
Permettez-moi de passer en revue brièvement les différents chantiers en cours :
a) Le secteur bancaire
Dans ce domaine, la création et la mise en place des commissions bancaires dans chaque sous-zone, et l'assainissement de la quasi-totalité des marchés bancaires nationaux constituent des progrès décisifs. Les difficultés du moment ne doivent pas conduire à un déclin progressif de la volonté originelle.
Je pense à la nécessité d'autoriser, quelles que soient les variations des taux d'intérêt, un niveau de marge suffisant pour garantir la solvabilité des établissements de crédit. En outre, il faut rétablir la confiance des déposants et rembourser ceux qui ont été pénalisés par les erreurs de gestion passées au moyen du recouvrement des crédits compromis. Les résultats obtenus en matière de recouvrement sont dans l'ensemble décevants : dans quelques pays des efforts notoires ont été faits, dans d'autres, beaucoup reste à faire.
b) Les assurances
Depuis notre réunion de Yaoundé, une étape importante a été franchie le traité instituant la communauté inter-africaine de l'industrie des assurances a été signé début juillet. Ceci constitue la conclusion heureuse d'un travail approfondi des experts que je souhaite remercier. Cette signature n'est que la première pierre d'un nouveau chantier la remise en état des marchés nationaux des assurances. La France soutiendra vos efforts dans ce domaine au travers d'interventions de la caisse centrale de coopération économique.
c) Les autres chantiers
De nombreux autres travaux sont en cours : qu'il s'agisse de la création d'une conférence inter-africaine de contrôle des organismes de la prévoyance sociale, d'un organisme statistique régional afristat, ou de pôles régionaux de formation. Les experts nous feront le point de leurs travaux. Je les remercie pour la tâche accomplie. Je souhaite pour ma part que lors de notre prochaine réunion, nous puissions passer au stade opérationnel et faire vivre ces projets.
Mais permettez-moi aussi d'évoquer deux autres chantiers très prometteurs :
1) La préparation de la mise en place d'institutions d'intégration régionale dans chacune des sous-zones, conformément à la volonté des chefs d'États.
2) Les premiers travaux à l'harmonisation du droit des affaires, sous la direction du président Keba Mbaye.
En matière d'intégration régionale, les gouverneurs, et les experts qu'ils ont dirigés, ont remis aux autorités politiques leurs réflexions et leurs propositions. La France se réjouit d'avoir été conviée à participer à cette réflexion. Les chefs d'État vont maintenant désigner les plénipotentiaires mandatés pour négocier les traités constitutifs et fixer le calendrier de leurs travaux.
Sans préjuger du résultat des négociations, je suis confiant dans les perspectives de succès qui sont à la mesure de la volonté politique exprimée par les chefs d'États. Il faudra bien sûr veiller aussi à l'adoption de dispositifs garantissant la pérennité et l'efficacité des futures institutions communautaires. Je pense en particulier à la fixation de règles limitant les coûts des organes communs et à l'institution d'un financement automatique de ceux-ci, qui soit à la mesure des capacités de vos économies. En l'absence de cette autodiscipline, il sera très difficile de mobiliser des partenaires extérieurs autour de ces projets.
En ce qui concerne l'harmonisation du droit des affaires, je voudrais remercier les membres de cette mission, et tout particulièrement le président Keba Mbaye, d'avoir su travailler si rapidement. Ils ont identifié avec vous les priorités qui paraissent décisives pour favoriser l'investissement. Je suis, pour ma part, désireux d'offrir tout l'appui possible à la réalisation des réformes qui nous sont proposées. Le sommet de Libreville pourrait nous permettre de franchir un nouveau pas dans cette direction.
En conclusion, je voudrais rappeler que vos pays et la communauté internationale attendent de nous des décisions précises pour permettre à vos économies de reprendre le chemin de la croissance. Je suis sûr que nos travaux seront fructueux. Vous pouvez compter sur le soutien de la France.