Texte intégral
Monsieur le Président,
Monsieur le Rapporteur,
Mesdames et Messieurs les députés,
Monsieur le Rapporteur, vous avez parfaitement résumé les raisons de notre présence aujourd'hui dans cet hémicycle, en soulignant dans votre rapport la nécessité de conduire une réforme des réserves militaires, leur gestion actuelle apparaissant de plus en plus en décalage avec les besoins de la défense nationale et les motivations des intéressés.
Vous avez suivi de près lorsque vous occupiez, il y a quelques années, les fonctions que j'exerce aujourd'hui, les questions de défense, et notamment celles relatives à la réserve. Vous savez donc bien l'importance que revêt le plan de rénovation des réserves, dont le projet de loi qui vous est soumis constitue le volet législatif.
Je crois savoir que quelques membres de la commission de la défense ont exprimé une certaine déception à l'étude du texte que leur a soumis le gouvernement. Ils attendaient, d'une certaine manière, une véritable "loi-cadre" régissant d'un seul coup de baguette tous les aspects de l'organisation, de nos réserves militaires.
Je le dis devant vous aujourd'hui, comme je l'avais déjà souligné devant la commission de la défense : notre démarche est totalement opposée. Elle a consisté, sans prétention, à modifier simplement ce qui doit l'être.
Car l'essentiel de la réforme "Réserves 2000" ne tient pas aux textes : il réside dans l'esprit. Cet esprit, radicalement nouveau, est celui d'une totale intégration des forces de réserves dans notre outil de défense. Il part d'un triple constat d'abord, que la conception traditionnelle de la réserve est devenue inadaptée aux bouleversements géostratégiques que nous connaissons depuis quelques années. Ensuite, que les nouveaux types de conflits impliquent une montée en puissance très rapide, et des compétences très spécifiques. Enfin, que la réorganisation de nos forces armées implique désormais un appel accru à la ressource que constitue la réserve.
C'est donc essentiellement notre doctrine d'emploi des réserves qui doit évoluer, afin d'être rendue compatible avec les nouveaux besoins opérationnels des armées. Ainsi, les réservistes doivent pouvoir participer aux activités des armées non seulement en temps de guerre, mais aussi dans des situations de crise. Vous soulignez avec raison les problèmes que posent la définition de ce temps de crise : je crois qu'il convient d'être prudent dans l'emploi de ce concept par essence très vague, et qui se soumet difficilement aux contraintes du cadre juridique. Ces situations de crise peuvent revêtir des réalités aussi diverses que des interventions liées à des catastrophes naturelles, des conflits ou des actions humanitaires d'ampleur.
Certains auraient souhaité, je crois, que le projet de loi soit plus précis sur ce point, et explicite les diverses possibilités d'emploi. Il me semble au contraire qu'à la diversité des situations doit répondre la souplesse des dispositions, qu'un cadre trop rigoureux affaiblirait immanquablement.
De même, il n'appartient pas au domaine législatif de régir les modalités de gestion de la ressource des réserves. Voilà pourquoi le texte qui vous est soumis aujourd'hui ne tend à modifier que les dispositions indispensables dans le code du service national. Il est en effet essentiel de laisser à chaque échelon, à chaque organisme, le plein exercice de ses prérogatives. Les états-majors, qui ont été largement impliqués dans la mise au point du plan, travaillent actuellement et continueront de travailler, chacun prenant en compte les spécificités de sa ressource et de ses besoins.
Je rappellerai rapidement les grands axes de ce texte, qui en peu de lignes, induit des modifications majeures dans le dispositif d'emploi des réserves.
Outre la mise en conformité avec la loi sur les limites d'âges que nous avions discuté ensemble, Monsieur Gatel, il y a environ un an, les modifications proposées aujourd'hui visent à trois objectifs :
Le premier est de fidéliser les réservistes par un traitement personnalisé de leur formation et de leur entraînement, ceci pouvant être effectif jusqu'au moment où ils atteindront leur limite d'âge. Concrètement, la durée des périodes d'instruction, actuellement limitée à six mois, sera prolongée par des périodes supplémentaires. Ces périodes, il faut le préciser, ne pourront pas excéder un mois par an. Nous devons en effet veiller à ne pas perturber l'activité personnelle, sociale et professionnelle des réservistes, et notamment à ne pas nuire à leur insertion professionnelle.
Le deuxième consiste à élargir aux femmes la notion de contrat de volontariat dans les réserves. Cette disposition prolonge les modifications introduites par la loi sur le service national, que votre assemblée avait adopté il y a un an. Cette élargissement est d'autant plus nécessaire que c'est souvent dans des professions à fort taux de féminisation que le besoin de spécialistes est le plus élevé.
Enfin, le troisième objectif, manifestement le plus important, c'est que les réservistes pourront désormais être utilisés, à tout moment, non plus seulement aux fins d'instruction, mais aussi pour occuper une fonction. Cette disposition, d'une portée considérable, intègre désormais pleinement les forces de réserve dans notre dispositif de défense. Ces dernières ne seront plus le réservoir informe d'un hypothétique "dernier recours" : elles vont ainsi devenir une part structurelle de nos armées, traitées d'un pied d'égalité avec l'active, et affectées à des missions nécessaires au sein de nos forces militaires rénovées.
Cette modification répond à une attente générale. À celle des états-majors tout d'abord, car le nouveau format de notre défense rend indispensable l'appel à des compétences complémentaires. À celle des réservistes eux-mêmes, car cette mesure est décisive pour leur recherche d'identité. Ils ont exprimé unanimement leur intérêt devant ce projet.
Lors de l'examen en commission, je sais que certains députés ont regretté les délais très courts avec lesquels ce texte a été porté à la connaissance du Parlement. Je voudrais vous assurer que, moi-même ancien parlementaire, je me fais une idée trop haute du travail de votre assemblée pour songer à la brusquer. Il est simplement apparu que la réforme des réserves devait être menée de front avec la réorganisation générale de nos forces armées, et non dans sa continuité. Il est aussi apparu que l'impatience des réservistes eux-mêmes se faisait très vive, et qu'il fallait au plus vite mettre fin aux incertitudes et aux interrogations légitimes qui les traversaient. Il faut bien comprendre que la modification législative n'est que le premier acte d'un travail en profondeur qui va se poursuivre dans les mois qui viennent.
Comme l'a noté M. Gatel dans son rapport, ce travail portera essentiellement sur trois points :
1. L'organisation des réserves au niveau de chaque armée et service. Il s'agit de définir avec plus de précision les postes à tenir, les objectifs d'entrainement ou d'instruction, et d'assurer une cohérence générale entre les différents projets.
2. L'étude des modifications réglementaires nécessaires pour faire entrer le plan dans les faits. Comme je m'y étais engagé devant votre commission, je puis préciser les grandes orientations de ces modifications réglementaires. Elles porteront essentiellement sur l'application concrète du contrat d'engagement spécial du volontaire. J'entends aussi permettre par ce biais l'intégration directe dans la réserve des femmes volontaires n'ayant pas effectué un service militaire. Ce point vise notamment les conductrices-ambulancières, corps de tradition et de dévouement, qui mérite amplement de pouvoir être utilisé dans le plein emploi de son potentiel.
3. Troisième direction, essentielle, est de préciser le statut du réserviste par le détail. Il importe de faire aboutir le projet de charte du réserviste, fixant les droits et devoirs du volontaire, et établissant un véritable contrat moral entre les réservistes et les armées.
Préciser ce statut est essentiel. Certains regrettent que le cadre législatif ne se soient pas penché sur ce point, mais je pense qu'il est bien préférable que ce statut soit issu directement d'une concertation engagée depuis déjà longtemps entre les réservistes et la défense.
Le problème de la rémunération, notamment, ne doit pas être masqué. Il est bien clair que l'esprit de défense ne se monnaye pas, ne peut se monnayer. Mais il est cependant légitime que les contraintes auxquelles sont soumis les réservistes reçoivent une juste compensation, surtout quand elles viennent perturber leurs activités professionnelles. Nous étudions diverses possibilités, en liaison avec les ministères concernés.
Sur ces différents sujets, je ne manquerai pas de vous tenir informé des évolutions que nous pourrons enregistrer d'ici la fin de la législature, comme je m'y étais engagé devant la commission.
Voilà le quelques éléments sur lesquels je voulais apporter quelques précisions. Nous pourrons évidemment y revenir dans le cours de la discussion.
Je voudrais simplement souligner, en conclusion, l'importance primordiale que ce "petit" texte revêt. Il permettra, si le Parlement accepte de l'adopter, d'assurer la cohérence nouvelle de notre défense devant l'émergence de nouvelles priorités, tout en réaffirmant la place de la conscription au sein de nos armées.
Je ne doute pas que vous mesurez pleinement l'enjeu de cette réforme, tant pour nos armées que pour nos cadres de réserve, et à travers eux pour la Nation toute entière.