Texte intégral
Mesdames, Messieurs,
Je suis très heureux de pouvoir vous rencontrer aujourd'hui, pour de très nombreuses raisons :
D'une part :
Il convenait au plus vite de remettre sur les rails le Comité professionnel national des transports sanitaires que vous appeliez de vos vœux lors de la négociation du protocole du 18 décembre dernier. Je regrette tout comme vous ce long silence de 7 mois qui nous sépare de la précédente réunion du Comité. Pour autant nous ne sommes pas restés inactifs. J'en veux pour preuve les réunions nombreuses que vous avez pu tenir avec les membres de mon Cabinet.
D'autre part :
La profession continue de connaître des évolutions importantes et cette instance officielle de concertation avec les pouvoirs publics doit dans de telles circonstances pouvoir jouer pleinement son rôle d'interface entre la profession et le gouvernement. D'ailleurs je remarque qu'au-delà du ministère de la Santé vos principaux partenaires sont ici représentés, le ministère des Finances au travers de la DGCCRF, le ministère de l'Artisanat et encore plus proche de nous géographiquement et fonctionnellement le ministère des Affaires sociales.
Enfin :
C'est à titre personnel que je me réjouis le plus de cette rencontre. J'ai ainsi l'occasion de mieux vous connaître et d'emblée de vous féliciter pour avoir su, malgré un certain nombre de divergences entre vous, vous retrouver, vous réunir et vous comprendre pour, avec l'administration et avec les autres partenaires ministériels que j'évoquais à l'instant, faire avancer votre profession.
Je fais ici principalement allusion à la négociation que vous avez menée ensemble pour aboutir au protocole du 18 décembre qui, à mon sens, met en place le dispositif d'une réelle modernisation de votre profession.
Je sais bien tout n'est pas réglé, la négociation avec la Caisse nationale n'est pas encore à son terme; toutefois le dialogue que vous avez su maintenir depuis le vote de la loi de 1986 avec les services, et dont je me plais à souligner le caractère constructif, laisse bien augurer des travaux futurs du Comité professionnel national des transports sanitaires.
Sans revenir sur la loi de 1986, il faut bien se rendre compte que le chemin parcouru depuis la loi est considérable. Sans évoquer toutes les étapes on peut cependant en citer quelques-unes.
Les Comités départementaux de l'aide médicale urgente ont été mis en place et permettent aux ambulanciers de faire entendre leur voix au niveau départemental. Je sais que la cohésion que vous avez manifesté lors des concertations nationales ne se retrouve pas toujours au niveau de ces comités. C'est votre fonction de faire en sorte qu'il en soit ainsi et les propositions de réforme que mes collaborateurs vous soumettront aujourd'hui pourront je l'espère permettre d'avancer dans ce sens.
La généralisation de l'agrément constituait aussi une étape importante; c'était, pour nous ministère, comme pour vous, un gage supplémentaire de qualité dans le service rendu à la population.
Cette exigence de qualité se retrouve également dans la réforme du certificat de capacité d'ambulancier, le CCA est désormais une formation mieux adaptée à la réalité de vos tâches.
Bien sûr on peut toujours aller plus loin et ce sera le rôle de la commission d'avoir à explorer de nouvelles orientations, mais ce sont déjà autant de progrès réalisés ensemble, dans la concertation. Au crédit de cette concertation il convient d'inscrire également certains aspects plus informels mais tout aussi importants de votre action. Je fais allusion ici à un accès désormais plus facile à l'administration centrale et à des échanges plus nombreux et plus fructueux en vue d'une interprétation plus uniforme et surtout plus juste des textes qui régissent la profession. C'est au total une reconnaissance mutuelle du rôle de chacun dans la poursuite de notre objectif commun d'assurer à nos concitoyens, dans la limite de leurs besoins, les soins de qualité qu'ils sont en droit de nous réclamer.
Je crois donc que l'instance que vous constituez a un grand rôle à jouer dans ce projet. Cette instance de concertation il nous faut la faire vivre afin que la profession, dans son ensemble, continue à progresser comme elle l'a fait au cours de la décennie passée.
Je peux remarquer aussi qu'au-delà des effets de séance et des déclarations de tribune, dans la plupart des cas nos intérêts sont les mêmes. Vous partagez pleinement je le sais notre objectif de qualité des soins. Nous partageons tout autant votre objectif de bonne gestion de vos entreprises. Sans des entreprises suffisamment saines je sais tout comme vous qu'il nous serait impossible d'obtenir cette qualité des soins que nous recherchons tous. Bien sûr, s'il n'est pas question de développer à l'infini les transports sanitaires il convient cependant d'assurer de façon équilibrée leur développement en fonction des besoins de la population. Je crois que dans ce domaine, avec le système du numerus clausus que vous aurez à examiner dans le détail de sa réalisation tout à l'heure notre objectif est strictement le même.
Permettez-moi d'insister sur ce problème de concertation. Je crois qu'avec la mise en place de ce comité professionnel national nous disposons désormais d'une instance dans laquelle la profession pourra en permanence s'exprimer et se faire comprendre. Bien évidemment tous les problèmes qui sont les vôtres ne relèvent pas du seul ministère de la Santé et de l'action humanitaire, mais la participation des autres ministères concernés est acquise, de plus il sera toujours possible d'inviter devant le comité telle ou telle administration.
J'espère donc que l'instrument que l'on met actuellement en place permettra dans cette période de changement et pour le futur de maintenir le dialogue de qualité qui a été entamé maintenant depuis plusieurs années.
Ces évolutions ou ces changements auxquels je fais allusion sont nombreux, au-delà de la loi de 1986 et de ses conséquences déjà évoquées. Ils continuent aujourd'hui et j'espère que l'audit que mot en place le ministère des Finances et dont il sera question dans vos discussions tout à l'heure permettra de nous éclairer sur ce point.
Mais pour moi, le principal changement, le principal bouleversement, devrais-je dire, c'est celui qui résulte de la signature du protocole de décembre dernier. L'enjeu en est considérable c'est celui de la modernité, c'est celui de l'entrée de la profession dans une ère où au-delà des concurrences individuelles, elle assumera pleinement son rôle dans un système de santé publique financièrement équilibré.
Vous l'avez compris, au-delà des nécessaires concertations et des futurs débats, ma préoccupation première va vers les malades, nos malades, notre famille ou nous-même, demain. Pour assurer face à eux notre responsabilité, il nous faut un système modernisé de santé publique, c'est mon souci constant et je suis sûr que vous partagez ce point de vue, vous qui êtes une part responsable du système.
J'espère enfin, qu'indirectement, la circulaire commune, en cours de signature avec le ministère de l'Intérieur concernant la place des SAMU et des services d'incendie et de secours dans la prise en charge des urgences permettra de ménager la place qui est la vôtre dans ce domaine.
Je vous remercie et je me tiens quelques instants à votre disposition, avec mes collaborateurs pour un tour de table rapide de chacune des organisations syndicales avant que vous n'entamiez point par point l'ordre du jour auquel j'ai déjà fait allusion et dont j'ai vu qu'il était particulièrement chargé.