Texte intégral
Q - Vous venez de vous entendre avec Bruxelles sur les modalités de remboursement des allégements de charges consentis dans le cadre du plan Borotra jugé illégal par la Commission européenne. Toutes les entreprises sont-elles concernées et pour quel montant global ?
– Avant l'accession au Gouvernement de l'équipe Jospin, la Commission avait décidé, le 9 avril 1997, d'obliger la France à rembourser les aides du plan Borotra. Avec Martine Aubry, je me suis battu pendant deux ans pour repousser dans le temps et atténuer les conséquences néfastes de l'application de cette décision.
Je viens de recevoir une lettre du commissaire Van Miert me demandant d'assurer maintenant la mise en oeuvre effective d'un dispositif de récupération des aides. 5 500 entreprises étaient concernées par le plan Borotra. Au final, 1 000 vont avoir à rembourser environ 500 millions de francs. On est bien loin du 1,2 milliard de francs que l'on craignait il y a deux ans. J'estime que je me suis bien battu pour le textile-habillement, pour le cuir et pour la chaussure.
Q - À quelle date les entreprises doivent-elles commencer à rembourser et sur quelle période doit s'étaler ce remboursement ?
– J'ai obtenu du commissaire Van Miert que la mise en oeuvre ne débute que le 1er avril 2000, avec une possibilité d'étalement des paiements jusqu'au 1er août 2003. Je suis très conscient de la gravité de la situation conjoncturelle du textile-habillement et de la chaussure. Les modalités conquises au cours de cette négociation permettent un remboursement sur une période de sept ans à compter du début des aides. Initialement, la Commission nous demandait d'organiser immédiatement ce remboursement. J'ai fait le maximum pour éviter cette catastrophe.
Q - Quel est le taux d'intérêt retenu ?
– J'ai obtenu l'application d'un taux variable, ce qui permet aux entreprises de bénéficier de la baisse générale des taux d'intérêt, alors que la règle bruxelloise aurait été d'appliquer le taux en vigueur au moment de la notification du caractère illégal de l'aide, le 8 avril 1997, soit plus de 8 %.
Q - Dans leur grande majorité, les entreprises du textile, de l'habillement, et de la chaussure ont fait savoir que, quelles que soient les modalités de remboursement retenues, elles n'entendaient pas vous reverser les aides perçues parce que l'État n'a pas tenu sa parole. Quelle sera donc votre attitude ?
– Au-delà des négociations avec Bruxelles que je mène avec énergie et âpreté, depuis deux ans maintenant, je suis préoccupé par la situation de l'industrie textile, et je regarde les dossiers de très près. L'Union des industries textiles (UIT) a réclamé l'instauration de mesures de sauvegarde qui permettent de limiter la pénétration des produits lorsque les importations déstabilisent le marché communautaire. Les industriels ont pu dégager une position commune et trouver un accord sur certains couples « pays-produits ». C'est le cas par exemple pour les filés de coco importés d'un pays d'Asie centrale (NDLR : Ouzbékistan), dont les importations ont augmentés de 175 % en un an ! Dans ce dossier, j'ai soutenu l'application de la clause de sauvegarde. D'autres cas vont se présenter à court terme. Là encore, je serai vigilant et actif.
Quoi qu'il arrive, mon attitude à l'égard du textile-habillement ne variera pas : je le soutiendrai, comme je l'ai toujours fait depuis que je suis responsable du ministère chargé de l'industrie.