Texte intégral
1. Le collectif budgétaire proposé au vote des députés s'inscrit dans la continuité des mesures d'urgence décidées en juillet et du projet de loi de finances déposé sur le bureau des Assemblées en octobre. Notre objectif est de retrouver une évolution des finances publiques compatible avec nos engagements européens et nous permettant de regagner des marges de manœuvre budgétaires.
2. Le déficit budgétaire résultant de collectif s'élève à 270,7 MdsF, soit 14 MdsF de moins que la loi de finances initiale ; une telle évolution n'avait pas été constatée depuis de nombreuses années. Grâce à cet effort, nous serons en mesure de viser un déficit de l'ensemble des administrations publiques qui ne dépassera pas 3,1 % du PIB, conformément à l'objectif que nous nous étions fixé. Depuis l'audit des finances publiques que nous avions demandé en juillet, le chemin parcouru est considérable. À l'époque, le besoin de financement des administrations était évalué entre 3,5 % et 3,7 % de la richesse nationale.
3. L'amélioration des comptes publics que décrit ce collectif ne résulte pas de la croissance qui renaît dans le pays. L'effet de celle-ci sur les recettes de l'État est encore négligeable. Les mesures fiscales pour 1997 que nous avons prises depuis 5 mois ont essentiellement eu pour effet de compenser les moins-values sur les recettes que nos prédécesseurs avaient imprudemment projetées pour cette année.
4. Si le rebond de la croissance ne crée pas encore des recettes fiscales, il n'en est pas moins incontestable :
Les exportations ont continué de croître très rapidement tout au long du 3e trimestre.
Surtout les signes de réveil de la demande intérieure se multiplient.
La consommation des ménages est bien orientée, au-delà des variations au mois le mois.
De manière plus inattendue, la reprise de l'investissement est engagée. La dernière enquête sur l'investissement indique que, derrière une stabilité sur l'année, se cache en fait une vive reprise de l'investissement au second semestre. Reprise que les industriels sont enclins à prolonger au moins jusqu'au début de l'année prochaine.
Ce résultat, confirmé par le dynamisme retrouvé des importations, souligne que la croissance française et européenne s'appuie de plus en plus sur le moteur de la demande intérieure. Cette évolution nous protège et nous protégera des bourrasques financières venues d'Asie.
5. À cet égard, je voudrais souligner que la solidité de nos prévisions ne nous dispense pas d'une très grande vigilance dans le suivi de la crise asiatique. Dans l'exercice de ses responsabilités internationales, la France a un rôle à jouer. En effet, le gouvernement veut que le système monétaire et financier international soit fondé sur deux idées : la solidarité, qui implique une vraie coopération multilatérale ; le développement, dans lequel doit s'insérer une libéralisation ordonnée des échanges. Nous devons développer sans complexe ce discours, car il est la seule alternative crédible à la loi de la jungle et au jeu des pressions bilatérales qui n'avantage que les plus forts.
C'est dans ce cadre qu'un article de ce collectif, autorise la France à contribuer à l'augmentation des ressources du Fonds monétaire international au travers des « nouveaux accords d'emprunt ». Ces ressources accrues, 48 Mds de dollars, dont 20 Mds de francs de contribution française, permettront au FMI de mener à bien sa tâche dans l'ensemble des pays qui enregistrent une crise de leur balance des paiements et de contrecarrer les risques de contagion que la globalisation des marchés fait parfois peser. La solidarité internationale facilitera ainsi un ajustement moins brutal des économies bénéficiaires.
Dans ce cadre, l'Europe doit occuper toute la place qui lui incombe. D'ores et déjà, j'ai entrepris de resserrer la collaboration avec les États européens du G7. C'est ainsi qu'avec mes trois collègues, j'ai écrit aux ministres américain et japonais pour prôner, face à la crise asiatique, le renforcement du rôle du FMI et le refus du repli régionaliste. Une Europe politiquement forte, une France engagée pour la solidarité et le développement, tels sont les axes importants de mon action dans le domaine international.
6. Pour revenir à l'équilibre du budget pour 1997, un élément particulièrement saillant est l'effort de maîtrise des dépenses qu'il traduit. Tout en finançant les priorités que nous nous sommes données, l'exécution du budget 97 révélera une évolution très modeste de la dépense publique. Pour la première fois depuis 4 ans, le niveau de dépenses inscrit dans la loi de finances initiale ne sera pas dépassé. Pour réussir cette performance, toutes les dépenses nouvelles sont gagées par des annulations de crédit : c'était le cas dans les 2 décrets d'avance que nous avons promulgués ; c'est aussi le cas dans la loi de finances rectificative que nous vous proposons aujourd'hui. Cet effort de maîtrise des dépenses de l'État était nécessaire : il nous permettra de revenir à un ratio dépenses État sur PIB plus proche de celui qui était observé au début des années 90.
7. Au total, j’ai la faiblesse de penser que ce collectif budgétaire, préparé avec Christian Sautter, est un bon collectif. La maîtrise des dépenses et la réduction du déficit budgétaire libèrent un espace pour une vigoureuse expansion de l 'activité économique. La stratégie des finances publiques que nous avons inscrite dans le projet de loi de finances pour 1998 se retrouve ainsi de nouveau exprimée dans cette loi de finances rectificative.