Texte intégral
Messieurs les ministres,
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs,
J’ai grand plaisir à participer à cette manifestation qui marque le dixième anniversaire de votre cadre d’emploi qui est l’un des premiers de la construction statutaire de la fonction publique territoriale.
Je voudrais tout d’abord rappeler la genèse complexe du statut des administrateurs territoriaux.
La décentralisation a, dès les premières années de sa mise en œuvre, rendu indispensable l’élaboration d’un statut de l’encadrement supérieur des collectivités locales qui n’existait pas auparavant.
L’étendue des compétences transférées, la technicité croissante des fonctions d’encadrement et de direction, sont directement à l’origine du premier statut, publié le 13 mars 1986. Ce statut était un statut de corps par analogie avec la fonction publique de l’Etat, mais il n’a jamais été appliqué.
Le statut de 1987, préparé par Yves Galland, s’inscrit dans une philosophie différente puisqu’il consacre la notion de cadre d’emplois.
Cette approche n’a toutefois pas empêché les évolutions et je voudrais rappeler ici succinctement les apports essentiels de chacun de mes prédécesseurs.
L’on doit à Jean-Michel Baylet l’abaissement du seuil de recrutement et l’aménagement des conditions d’accès par promotion interne qui sont intervenus le juin 1989.
Jean-Pierre Sueur a procédé à l’alignement des conditions d’avancement sur celles des administrateurs civils et amélioré l’accès à la hors-classe en 1992. Il avait auparavant, en 1991, défini, avec Philippe Marchand, le régime indemnitaire par la fixation de taux moyens établis par référence expresse aux administrateurs civils. Ces aménagements significatifs ont fait progresser le cadre d’emplois dans le sens de la parité, mais de nouvelles avancées doivent être réalisées, notamment sur le terrain de la mobilité.
Cette manifestation revêt ainsi un fort caractère symbolique.
Tout anniversaire, représente en effet à la fois un moment de réjouissance pour l’œuvre accomplie et l’amorce d’un nouveau départ.
Dans cette perspective, le travail que vous avez réalisé pour vous connaître et vous faire connaître me paraît particulièrement utile.
Comme vous l’avez souligné dans votre intervention, Monsieur le président, j’ai été très surpris, lors de mon arrivée au ministère, que personne ne connaisse le nombre des administrateurs territoriaux en France. Les incertitudes actuelles sont particulièrement dommageables. Il convient donc de les lever au plus vite.
Une parfaite connaissance des caractéristiques du cadre d’emplois conditionne en effet sa meilleure reconnaissance, notamment par les membres des corps de la haute fonction publique de l’Etat dans une perspective de parité.
Pour progresser dans cette direction, j’ai d’ores-et-déjà annoncé mon accord de principe sur la mise en place d’une régulation nationale de votre carrière. Les fondations sont certes déjà posées puisque nous accueillons ce soir les élèves de la première promotion qui recevra une formation initiale avant recrutement à l’Institut de Strasbourg.
Cette formation, prévue par la loi du 27 décembre 1994, présentée par M. Daniel Hoeffel, s’inscrit dans la logique d’une scolarité comparable en partie à celle des élèves de l’ENA.
Elle marque donc une étape importante, mais il convient d’aller plus loin pour accentuer son caractère de formation de haut de gamme en recherchant, notamment, des troncs communs de formation avec l’ENA.
Sans méconnaître les spécificités de chaque fonction publique, le développement de formations communes constituera un bien pour les administrateurs territoriaux comme pour les cadres supérieurs de l’Etat car il permettre un enrichissement et une compréhension mutuels.
La construction des autres étages d’un système de régulation nationale du cadre d’emplois doit également être entreprise sans attendre.
Outre l’urgence d’un recensement officiel et fiable des effectifs, les actes essentiels de la gestion des administrateurs territoriaux doivent faire l‘objet de mesures de publicité qui en garantissent la transparence.
Je n’entrerai pas, à ce stade, dans le détail de ces actes ni dans le débat institutionnel même si je puis vous confirmer ma faible propension à envisager la création d’un nouvel établissement public de gestion. Cette question devra être examinée à la lumière des conclusions du rapport Schwartz.
Je crois nécessaire en revanche d’insister sur les objectifs que je me suis fixés et qui sont en cohérence avec les efforts destinés à parfaire la connaissance et la transparence de la gestion du cadre d’emplois.
Le premier objectif est, après avoir analysé les besoins prévisibles des employeurs locaux, de définir le niveau optimal des flux de recrutement et d’organiser des concours chaque année. C’est l’intention du CNFPT et de son président, Jean-Pierre Soisson. Je souhaite qu’il en soit ainsi.
Le concours d’administrateur territorial doit être perçu comme un concours de premier choix ainsi que le soulignait M. Olivier Schrameck dans son rapport sur le concours 1996. Il doit en effet à la fois se médiatiser et s’établir selon un rythme annuel. Il doit être mieux connu pour attire, chaque année, les meilleurs étudiants au même titre que le concours de l’ENA.
Mais, pour atteindre cet objectif, il ne suffira pas d’offrir un plus grand nombre de places aux concours, il conviendra simultanément de démontrer tout l’intérêt d’une carrière de haut fonctionnaire territorial.
Le second objectif que je poursuis, le développement de la mobilité, doit y contribuer en favorisant les échanges entre les fonctions publiques et faire sortir le cadre d’emploi de son isolement.
Outre le surcroît d’expérience qu’elle apportera, la mobilité soulignera les possibilités d’évolution professionnelle offertes à chacun et fera reculer l’image d’une fonction publique territoriale repliée sur elle-même qui nuit à ses cadres et à l’ensemble de ses agents.
Chacun est ici parfaitement conscient du lien entre ces deux objectifs et de la nécessité d’une démarche progressive.
Je m’emploierai à lever les obstacles statutaires à la mobilité en permettant le détachement de longue durée dans les corps d’encadrement supérieur de l’Etat qui ne l’autorisent pas encore. Jean-Michel Baylet a permis, en 1990, aux administrateurs territoriaux de devenir sous-préfet et d’accéder à l’inspection générale de l’administration. Il convient aujourd’hui de poursuivre dans la voie qu’il a ainsi ouverte.
Avant d’entreprendre les vastes chantiers de l’avenir, je répondrai bien volontiers à la question ponctuelle, mais ô combien importante, que vous m’avez posée au sujet du statut des directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des départements et des régions.
Mes prédécesseurs connaissent les difficultés d’un dossier aux multiples rebondissements, ouvert en 1987, et que les efforts déployés par tous n’ont pas permis de clore.
Je vous confirme ici la volonté du Gouvernement de publier le décret nécessaire afin de combler un vide juridique que chacun s’accorde à déplorer. Une réunion interministérielle se révèle toutefois nécessaire, mais l’objectif d’une entrée en vigueur au début de l’année 1998 demeure d’actualité.
Je souhaite à tous les administrateurs territoriaux déjà engagés dans la carrière qu’elle se poursuive dans la grandeur car la part de servitude que vous avez soulignée au début de votre intervention. Monsieur le président, doit demeurer marginale tant l’intérêt de votre tâche est grand et reconnu par tous les élus.
J’adresse également aux administrateurs stagiaires qui vont entrer en formation initiale mes meilleurs vœux de réussite professionnelle et personnelle. L’avenir du cadre d’emploi repose largement sur leur implication enthousiaste à surmonter les défis de la gestion publique, et je ne doute pas qu’elle soit grande.
Le choix qu’ils ont fait est sans contexte le bon, même s’il n’est pas le seul possible, car il est le choix du service public dans le cadre d’un État unitaire et décentralisé.