Article de M. Jean-Luc Bennahmias, secrétaire national des Verts, dans "La Revue politique et parlementaire" de novembre 1997, sur le projet gouvernemental sur la limitation du cumul des mandats, intitulé "Les Verts : un seul mandat fort et parité homme femme".

Prononcé le 1er novembre 1997

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Média : Revue politique et parlementaire

Texte intégral

En annonçant devant les parlementaires socialistes, réunis à Montpellier, le projet du gouvernement de limiter le cumul des mandats, le Premier ministre Lionel Jospin a pris un risque politique. En effet la limitation du cumul des mandats, comme l'instauration de la parité homme/femme, risquent de faire grincer quelques dents au sein de tous les partis politiques traditionnels français. Promesse de campagne, la limitation du cumul des mandats est pour Les Verts un enjeu capital de la législature.

Contrairement à ce que de nombreux analystes affirment à longueur de colonnes, Les Verts ne sont pas des « intégristes du mandat unique ». Seule formation politique française à avoir instauré au sein de son organisation interne une grille de limitation du cumul des responsabilités, Les Verts voient dans la pratique, très franco-française, du cumul des mandats, une maladie qui ronge le système politique français.

Parce qu'un élu est avant tout un représentant du peuple, et en aucun cas le défenseur de telle ou telle catégorie d'intérêts ou de personnes, il doit pouvoir consacrer son temps à son mandat, sans rentrer pour des raisons financières, politiques ou émotionnelles dans la « course aux mandats » instituée de fait par le système politique et les pratiques qui ont libre cours au sein de notre démocratie. L'instauration de baronnies municipales, départementales, ou régionales dans notre pays est inacceptable. Nombreux sont les exemples, où pour conserver le pouvoir, certains n'hésitent pas à faire élire leurs femmes, leurs époux, ou encore leurs enfants, reléguant ainsi les élus de la République au rang de représentant clanique.

Reçu le 28 octobre par le Premier ministre, dans le cadre de la consultation des partis démocratiques, Les Verts ont fait plusieurs propositions – applicables dès les élections régionales et cantonales de mars 1998 – dans le sens de la limitation du cumul des mandats, de la démocratisation et de la modernisation de la vie publique, de la simplification des modes de scrutin et de la mise en place – urgente – de la parité homme/femme.

Sur le cumul des mandats, Les Verts souhaitent qu'un citoyen ne puisse détenir plus de deux mandats – le second ne pouvant en aucun cas être autre que celui de conseiller municipal. Ces dispositions permettront aux élus de se consacrer pleinement à leurs mandats, sans se transformer en « lobbyistes » de leur ville ou de leur circonscription.

Dans le domaine de la démocratisation et de la modernisation de la vie publique, Les Verts souhaitent une réelle revalorisation du statut de l'élu local, incluant tous les mandats, du conseiller municipal au maire. À terme, il faudrait non seulement que l'élu ait les moyens financiers de remplir ces fonctions, mais également que les salariés du secteur privé obtiennent des garanties en cas de perte de leur fonction élective.

En ce qui concerne la simplification des modes de scrutin, Les Verts sont favorables à la généralisation du scrutin proportionnel, seul à même de représenter les aspirations de tous les Français et d'aller rapidement vers la parité homme/femme – en évitant ainsi les multiples dérives et frustrations que connaît notre pays à l'heure actuelle.

Enfin Les Verts se prononcent pour une avancée progressive et constante vers la parité homme/femme ; pour cette raison, ils invitent chaque formation politique à faire sa propre révolution en matière de parité.