Elu

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Loi

Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la...

Le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique porte principalement sur les communes, particulièrement les plus petites. Il renforce les pouvoirs des maires et leur assure de meilleures indemnités, revoit des dispositions de la loi NOTRe et améliore les conditions d'exercice des mandats locaux.
Parole d'expert

Faut-il créer un "véritable" statut professionnel pour le maire ?

Les élections municipales ont lieu en 2020. Le statut du maire, quant à lui, évolue. Face aux difficultés à l’origine d’une crise des vocations chez les élus locaux, ses pouvoirs et ses responsabilités se sont accrus. Pierre Sadran nous livre ici un tour d’horizon de la fonction.
En bref

Violences à l'égard des maires et des élus locaux : les...

La consultation inédite lancée par la commission du Sénat révèle que nombre de maires et élus locaux subissent des violences physiques ou verbales au cours de leur mandat. Quelle proportion est concernée ? Quelles sont les formes de violences exercées ? Et enfin comment lutter contre ce phénomène ? Les réponses du rapport du Sénat.
Loi

Loi du 1er août 2019 visant à adapter l’organisation des communes...

La loi a pour objectif d’apporter davantage de souplesse dans le développement des communes nouvelles. Ces dernières sont de plus en plus nombreuses. Au 1er janvier 2019, on en dénombre 794.
Eclairage

Exercice des mandats locaux : existe-t-il un statut de l’élu local ?

Traditionnellement, en France, les fonctions électives relèvent du service de l’intérêt général et ne peuvent être associées à un métier. Néanmoins, avec la mise en œuvre de la décentralisation, à partir de 1982, et l’accroissement du rôle et des responsabilités des élus locaux, se pose la question de l’existence d’un statut de l’élu local.
Fiche thématique

Etre élu, est-ce un métier ?

par La Rédaction
Fiche thématique

Quelles sont les responsabilités d’un élu ?

Par La Rédaction
Fiche thématique

Quelles sont les garanties d'un élu ?

Par La Rédaction
Fiche thématique

Pourquoi verser une indemnité aux élus ?

Par La Rédaction
Eclairage

Les mesures sur l'exemplarité et la probité des élus dans les lois...

Les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique imposent de nouvelles interdictions aux parlementaires et aux exécutifs en matière d’emplois familiaux. Elles comportent également de nouveaux mécanismes de contrôle à leur égard. Elles instaurent, en outre, une nouvelle peine obligatoire d'inéligibilité.
Eclairage

De nouvelles règles sur la prévention des conflits d’intérêts dans...

Les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique introduisent de nouvelles mesures pour prévenir les conflits d’intérêts. Elles concernent tant les parlementaires que les ministres.