Elu

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur l'élu

Eclairage

La parité politique

Depuis le 21 avril 1944, les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes. Ce n'est pourtant qu'après l'adoption de la révision constitutionnelle de 1999 et la mise en place de dispositifs contraignants que la parité politique a progressé en France.
En bref

Élections : comment améliorer la participation des citoyens à la vie...

Montée de l’abstention, défiance envers les élus, "millefeuille territorial"… Un rapport parlementaire analyse les symptômes de la crise de confiance démocratique en France. À l’approche de l'élection présidentielle d'avril 2022, le rapport formule 21 recommandations destinées à nourrir le débat public.
En bref

Formation des élus locaux : un guide pratique en ligne pour connaître...

Les élus locaux ont de nombreuses compétences. Afin de les accompagner dans l'exercice de leur fonction élective, ils ont droit à des formations délivrées par des organismes agréés. C'est dans cette optique que le ministère de la cohésion des territoires vient de publier pour les élus locaux un guide en ligne sur leurs droits à la formation.
Panorama des lois

Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des...

La proposition de loi revient sur la loi organique de 2014 interdisant le cumul d'un mandat d'exécutif local avec un mandat de député ou de sénateur, notamment pour les maires de petites communes. Pour ses auteurs, l'interdiction du cumul des mandats a eu "des effets dommageables, alimentant le sentiment de parlementaires déconnectés".
Panorama des lois

Ordonnance du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des...

L'ordonnance réforme la formation des élus locaux : financement mutualisé possible entre communes et intercommunalités, fonctionnement du DIF des élus, contrôle renforcé des organismes de formation...
Panorama des lois

Ordonnance du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des...

L'ordonnance étend aux élus des communes de la Nouvelle-Calédonie les mesures de facilitation de l’accès à la formation des élus locaux mises en place par l’ordonnance du 20 janvier 2021.
Panorama des lois

Loi du 17 juin 2021 ratifiant les ordonnances du 20 janvier 2021 et...

La loi ratifie deux ordonnances des 20 et 27 janvier 2021 réformant la formation des élus locaux. La plupart des dispositions de ces textes entrent en vigueur le 1er janvier 2022.