Élu

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Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le statut de l'élu local

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France

Rapport

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Face à l'aggravation des vocations chez les élus locaux, la proposition de loi prévoit d'améliorer les indemnités de fonction et les conditions d’exercice des mandats, de favoriser l'engagement local et faciliter la reconversion des élus. Elle crée également un statut de l'élu local. Chaque année 450 maires environ démissionnent.

Élu - Collectivité locale - Commune - Département - Région

Assemblée nationale : quelle est la répartition des sièges par groupe politique ?

Les effectifs des députés par groupe parlementaire ont quelque peu évolué depuis les élections législatives anticipées de juillet 2024. L'Assemblée nationale reste néanmoins toujours très fragmentée. Aucun groupe ou bloc politique ne détient la majorité absolue, soit 289 députés sur les 577 qui siègent dans l'hémicycle.

En bref

Assemblée nationale : le Bureau et les commissions permanentes renouvelés

Les 1er et 2 octobre 2025, les députés ont renouvelé le Bureau de l'Assemblée nationale, sa plus haute instance collégiale. Tous les groupes parlementaires y sont représentés, contrairement à l'an dernier. Les présidents des commissions permanentes ont également été renouvelés.

En bref

Peine d'inéligibilité : évolution des conditions et enjeux démocratiques

Qui du législateur, du juge ou du corps électoral doit arbitrer les qualités des personnes se présentant ou voulant se présenter à une élection politique ? Pendant près de 50 ans, avoir fait l'objet de certaines condamnations rendait automatiquement impossible d'être candidat. Depuis 2010, cette décision revient au juge pénal.

Parole d'expert

Par Fabien Bottini

Loi du 11 août 2025 visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille

La loi vise à réformer la loi dite "PLM" de 1982 pour permettre dès mars 2026 l'élection des conseillers de Paris et des conseillers municipaux de Lyon et Marseille au suffrage universel direct. Elle prévoit que les représentants dans ces trois villes soient élus par leurs habitants par deux votes distincts.

Élections municipales - Élu

Assemblée nationale : présidence, groupes politiques et postes clés, où en est-on ?

L'Assemblée nationale, issue des élections législatives de 2024, s'est réunie pour la première fois en séance publique le 18 juillet 2024. Cette séance a ouvert la 17e législature. Yaël Braun-Pivet a été réélue présidente. Onze groupes politiques composent l'Assemblée. Les élections aux autres postes clés ont eu lieu les 19 et 20 juillet.

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Rapport d'information (...) sur le statut de l'élu local à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation

Rapport

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - Rapport d'activité 2024

Rapport

Agressions d'élus : quel bilan depuis 2023 ?

Créé en 2023, le Centre d'analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (CALAE) a publié le 20 mai 2025 son premier rapport d'activité. Le CALAE, qui dépend du ministère de l'intérieur, a pour objet la récolte de données ainsi que la coordination et le suivi des mesures mise en place pour lutter contre les atteintes aux élus en France.

En bref

CALAÉ - Centre d'analyse et de lutte contre les atteintes aux élus - Rapport d'activité 2023-2025

Rapport

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