Elu

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En bref

Violences contre les maires et les élus locaux : apporter une réponse...

Une circulaire du 7 septembre 2020 complète les mesures déjà en place afin de lutter contre les agressions d'élus (parlementaires et élus locaux). Elle vise à mieux soutenir les élus victimes de violences en apportant une réponse pénale systématique et rapide.
Eclairage

Exercice des mandats locaux : existe-t-il un statut de l’élu local ?

En France, exercer un mandat local consiste à servir l’intérêt général et n'est donc pas assimilable à un métier. Toutefois, le rôle et les responsabilités des élus locaux vont croissant depuis la mise en œuvre de la décentralisation, ce qui pose la question de leur statut.
En bref

Formation des élus locaux : quelles pistes d'amélioration ?

Face aux insuffisances des dispositifs actuels de formation des élus locaux, un rapport préconise notamment de réunir l'ensemble des droits à la formation des élus locaux dans un compte de formation de l'élu local (CFEL) qui s'articulerait avec le compte personnel de formation (CPF).
Eclairage

Cumul des mandats : une pratique de plus en plus restreinte

La question du cumul des mandats est régulièrement débattue en France. En 1985, 2000, puis en 2014, des lois ont limité cette pratique. La réforme des institutions présentée par le Premier ministre comprend un volet consacré au cumul des mandats.
Panorama des lois

Loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et...

La loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique porte principalement sur les communes, particulièrement les plus petites. Elle renforce les pouvoirs des maires et leur assure de meilleures indemnités, revoit des dispositions de la loi NOTRe et améliore les conditions d'exercice des mandats locaux.
Parole d'expert

Faut-il créer un "véritable" statut professionnel pour le maire ?

Les élections municipales ont lieu en 2020. Le statut du maire, quant à lui, évolue. Face aux difficultés à l’origine d’une crise des vocations chez les élus locaux, ses pouvoirs et ses responsabilités se sont accrus. Pierre Sadran nous livre ici un tour d’horizon de la fonction.