Élu

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CALAÉ - Centre d'analyse et de lutte contre les atteintes aux élus - Rapport d'activité 2025

Rapport

Lois de confiance dans la vie politique de 2017 : quelles règles sur la prévention des conflits d'intérêts ?

Les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique introduisent de nouvelles mesures pour prévenir les conflits d’intérêts. Elles concernent aussi bien les parlementaires que les ministres.

Eclairage

Ordonnance du 10 juin 2026 portant extension et adaptation aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie des dispositions de la loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

L'ordonnance étend les mesures améliorant les conditions d’exercice des mandats locaux et favorisant l’engagement local aux collectivités d'outre-mer (COM) et à la Nouvelle-Calédonie, dans le respect de leurs compétences.

Outre-mer - Nouvelle-Calédonie - Élu - Commune - Polynésie française

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - Rapport d'activité 2025

Rapport

Proposition de loi visant à rationaliser l'organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour

La proposition de loi simplifie le code électoral pour faciliter l'élection dès le 1er tour en cas de candidature unique (un seul candidat ou binôme de candidats s'est présenté) pour les élections législatives, départementales et sénatoriales.

Élections législatives - Élections sénatoriales - Élections départementales - Élu

Violences contre les élus : quelle protection ?

Depuis plusieurs années, les atteintes à l'encontre des élus sont en hausse. Le cadre légal de protection des élus est-il suffisant ? Quelles sont les mesures mises en place ? Le point en 4 questions.

Questions-réponses

Loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

La loi améliore les indemnités de fonction et les conditions d’exercice des mandats locaux, favorise l'engagement local et facilite la reconversion des élus. Elle crée également un statut de l'élu local.

Élu - Collectivité locale - Commune - Département - Région

En quoi consiste le statut de l’élu local ?

« Les 2 minutes citoyennes » est une série de podcasts produite par la rédaction du site vie-publique.fr, ces capsules audios pédagogiques s’adressent à tous les citoyens.

Podcast

Pourquoi verser une indemnité aux élus ?

Le versement d’une indemnité d’un montant correct est le meilleur moyen de permettre aux élus de se consacrer pleinement à leur mandat et de résister aux éventuelles sollicitations illégales dont ils feraient l’objet.

Fiche thématique

Quelles sont les responsabilités d'un élu ?

Les élus sont soumis à une responsabilité politique et une responsabilité pénale.

Fiche thématique

Quelles sont les garanties d'un élu ?

Les élus nationaux, chargés de représenter l’ensemble du pays, tout comme les élus locaux, impliqués dans la vie de leur collectivité, bénéficient de garanties pour exercer leurs fonctions.

Fiche thématique

Être élu, est-ce un métier ?

Le fait d’être élu n’est pas un métier en soi. Il s’agit d’une fonction temporaire attribuée par les électeurs à une personne choisie par eux.

Fiche thématique

Lois pour la parité politique : un dispositif contraignant, des résultats contrastés

Depuis le 21 avril 1944, les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes. Ce n'est pourtant qu'après l'adoption de la révision constitutionnelle de 1999 et la mise en place de dispositifs contraignants que la parité politique a progressé en France.

Eclairage

Exercice des mandats locaux : quelle reconnaissance du statut de l'élu local ?

En France, exercer un mandat local consiste à servir l'intérêt général et n'est donc pas assimilable à un métier. Or, le rôle et les responsabilités des élus locaux vont croissants depuis la mise en œuvre de la décentralisation. La loi du 22 décembre 2025 qui crée un statut de l'élu local fixe un cadre plus précis et plus protecteur pour les élus.

Eclairage

Qui sont les maires : portrait, vocation et défis ? (5/5)

Combien la France compte-t-elle de maires ? Quel est leur profil type ? Pourquoi y a-t-il peu d’élus parmi les moins de quarante ans ? Comment la parité femmes-hommes a-t-elle évolué au cours des derniers mandats municipaux ? La crise de vocation est-elle une réalité ?

Podcast

Municipales 2026 : les candidats seront les premiers à bénéficier de la protection de l'État

Face à la hausse des violences (menaces, injures, agressions, harcèlement...) contre les élus, en particulier les maires, la loi du 21 mars 2024 a introduit des mesures pour mieux les protéger et les accompagner en tant que victimes.

En bref

Quelles sont les différentes élections en France ?

Le président de la République, les parlementaires, les conseillers régionaux et départementaux, les maires ainsi que les députés européens sont élus lors de scrutins organisés à différents niveaux. Mode de scrutin, durée du mandat, retrouvez sous forme d'infographie les différentes élections organisées en France.

Infographie

Municipales 2026 :  un guide pour les équipes de campagne afin de protéger le débat public numérique

Quels sont les risques et les techniques d'ingérences étrangères ? Comment mieux s'en protéger ? Face à la menace accrue en période d'élections, le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum) a publié un guide à l'attention des équipes de campagne pour protéger le débat public numérique.

En bref

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le statut de l'élu local

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France

Rapport

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